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Arrêté - 2023 26 ArrAtA composition CST Commun
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 26 ArrAtA composition CST Commun)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/04/2023
Afiché le
2
|
AVR,
2023
ID
: 022-212200042-20230420-2023ARRETE26-AR
Le
20
avril
2023
A |
BEGARD
Arrêté
n°2023/26
portant
composition
du
Comité
Social
Territorial
Commun
Commune
de
Bégard
- CCAS
Le
Maire,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
portant
droits,
obligations
des
fonctionnaires
et
des
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
notamment
ses
articles
L112-1
et
L211-1, Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
portant
droits,
obligations
des
fonctionnaires
et
des
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
notamment
ses
articles
L.251-5
à
L.251-8, Vu
le
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
1°
Avril
2022
relatif
à
la
création
d’un
Comité
Social
Territorial
commun
entre
la
Commune
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
en
tenant
compte
des
effectifs
de
chaque
collectivité
au
1°"
Janvier
2022,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
2
Juin
2022
fixant
le
nombre
de
sièges
du
collège
des
représentants
du
personnel
à 4
titulaires
et
celui
du
collège
des
représentants
de
l'employeur
à
4
titulaires,
Vu
le
procès-verbal
des
élections
en
date
du
8
décembre
2022,
ARRÊTE
Article
4
: La
composition
du
Comité
Social
Territorial
Commun
Commune
de
Bégard
—
CCAS
s'établit
comme
suit :
Représentants
de
la
collectivité
TITULAIRES Nom-Prénom
Fonction
CLECH
Vincent
Maire
CASANAVE
Maryse
Maire-Adjoint
LE
GALL
Maël
Maire-Adjoint
LE
COQ
Laurent
Maire-Adjoint
SUPPLEANTS Nom-Prénom
Fonction
STEUNOU
Christelle
Conseillère
Municipale
BOURDON
Yves
Maire-Adjoint
THEFO
Laurence
Conseillère
Municipale
LE
LUYER
Martine
Conseillère
Municipale Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2023
Affiché
le
4
AVR.
2023
ID
: 022-212200042-20230420-2023ARRETE26-AR
Représentants
du
personnel
TITULAIRES Nom-Prénom
Organisation
syndicale
CHARPENTIER
Valérie
CFDT
Interco
CONNAN
Karine
CGT
BOURVEN
Éric
CGT
JEGOU
Aurélie
CGT
SUPPLEANTS Nom-Prénom
Organisation
syndicale
LE
PENNEC
Mireille
CFDT
Interco
GUENEGOU
Catherine
CGT
LE
LUYER
Mathieu
CGT
JACOB
Sandrine
CGT
Article
2
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
en
Préfecture.
Article
3
: La
Directrice
Générale
des
services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
et
transmis
au
Centre
de
Gestion
des
Côtes
d'Armor
et
aux
organisations
syndicales.
Le
Maire,
Vincent
CLECH
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
Le
Compte
tenu
de :
La
publicité
sur
le site
internet,
à compter
du
21
AVR.
2023
La
transmission
au
contrôle
de
légalité
le 20
avril
2023
(Accusé
de
réception
le 20
avril
2023)
Acte
original
consultable
au
secrétariat général
Mairie
de
Bégard
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville,
22140
BEGARD