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Document publié le Vendredi 31 août 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 103 spécial publié le 31 08 18)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Agriculture et alimentation, Industrie,
AS
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 103 spécial publié le 31 août 2018
Sommaire affiché du 31 août 2018 au 30 octobre 2018 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 103 spécial publié le 31 août 2018
SOMMAIRE
DDFIP
- Décision n°2018-DDFIP-072 du 29 août 2018 de délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire BIL
- Décision n°2018-DDFIP-073 du 29 août 2018 de délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire RH
- Décision n° 2018-DDFIP-094 du 28 août 2018 de délégation de signature en matière de contentieux, de gracieux fiscal et action en recouvrement – SDE Etampes
DDT
- Arrêté PREF-DDT-SG n° 2018-335 du 29 août 2018 portant organisation des services de la direction départementale des territoires à compter du 1er septembre 2018
- Arrêté n° 2018-PREF-DDT-SG-BAJAF -336 du 30 août 2018 portant subdélégation de signature
- Arrêté n°2018-DDT-SG-BFL-337 du 30 août 2018 portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire délégué
2 Libe
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Égalité + Fraternité
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE L'ESSONNE
27 rue des Mazières
91011 EVRY CEDEX
DECISION n° 2018 - DDFIP - 072
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Le Directeur du Pôle Pilotage et Ressources de la Direction départementale des Finances publiques de l'Essonne
Vu le décret n° 2004-374 du 28 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l'action des services de lEtat dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 200-146 du 46 février 2010 et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :
Vu le décret du 27 avril 2048, portant nomination de M. Jean-Benoît ALBERTINI, Préfet, en qualité de
Préfet de l'Essonne {hors classe}:
Vu le décret du 6 juin 2016 affectant M. Angelo VALERI, Administrateur général des finances publiques, à la Direction départementale des Finances publiques de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral 2018 — PREF - DCPPAT- BCA - 069 du 22 mai 2018 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'Etat à M. Angelo VALERII, Administrateur général des finances publiques ;
Vu larrêté préfectoral 2018 — PREF - DCPPAT — BCA - 065 du 22 mai 2018 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur à M. Angelo VALERII, Administrateur général des finances publiques :
DECIDE :
En cas d'absence où d’'empêchement, les délégations qui me sont conférées par les arrêtés du Préfet de l'Essonne en date du 22 mai 2018, seront exercées par :
M. Laurent MARTINEZ-JOURDAN, inspecteur principal des finances publiques, Mme Florence BROUILLAUD, inspectrice divisionnaire des finances publiques, Mme Anne LE BALCH, inspectrice des finances publiques,
M. Georges BRACQ, contrôleur des finances publiques,
Mme Alexandra GERNEZ, agente des finances publiques. f j
Fait à Évry, le 29 août 2018
7" Angelo VALERI| NA
Administrateur Gé érali iances Publiques
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS DS Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE L'ESSONNE
27 rue des Mazières
91011 EVRY CEDEX
DECISION n° 2018 - DDFIP - 073
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Le Directeur du Pôle Pilotage et Ressources de la Direction départementale des Finances publiques de l'Essonne
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 27 avril 2018, portant nomination de M. Jean-Benoît ALBERTINI, Préfet, en qualité de Préfet de l'Essonne (hors classe);
Vu le décret du 6 juin 2016 affectant M. Angelo VALERII, Administrateur général des finances publiques, à la Direction départementale des Finances publiques de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral 2018 - PREF — DCPPAT -— BCA - 069 du 22 mai 2018 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'Etat à M. Angelo VALERII, Administrateur général des finances publiques, Directeur du Pôle Pilotage et Ressources de la Direction départementale des Finances publiques de l'Essonne ;
DECIDE :
En cas d'absence ou d'empêchement, les délégations qui me sont conférées par arrêté du Préfet de l'Essonne en date du 22 mai 2018, seront exercées par :
Mme Josiane GERBEL, administrateur des finances publiques adjoint, Mme Agnès RENARD, inspectrice principale des finances publiques, Mme Annie MICHEL, inspectrice divisionnaire des finances publiques, Mme Marie-Laure RAIZON, inspectrice divisionnaire des finances publiques, Mme Sophie LEVEQUE, inspectrice des finances publiques,
Mme Corinne GESLIN, inspectrice des finances publiques.
Fait à Évry, le 29 août 2018
777 Angelo VALERII
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MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ESSONNE 27 rue des Mazières
91011 EVRY CEDEX
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUXET DE GRACIEUX FISCAL ET ACTION EN RECOUVREMENT
La comptable, responsable du service départemental de l'enregistrement d'ETAMPES (SDE d'ETAMPES),
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son
annexe {V;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L 267 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 partant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ;
Arrête
Article 1°
Délégation de signature est donnée à Maeva MERIGOT, inspectrice des finances publiques, adjointe à la responsable du SDE d'ETAMPES, à l'effet de signer :
1°} en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 50 000 €;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la
limite de 50 G00 €;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer;
5°) les décisions portant octroi ou déchéance d'un crédit de paiement fractionné et/ou différé dans la limite
de 50 000 € ; |
6°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement et, notamment, les actes de poursuites et les
déclarations de créances, ainsi que pour ester en justice ;
pense, |
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS 7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, l'ensemble des actes relatifs à
l'enregistrement et, plus généralement, tous actes d'administration et de gestion du service.
Aicle 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°} en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle où de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée
dans le tableau ci-dessous ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ;
4°} au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, les actes relatifs à l'enregistrement aux
agents désignés dans le tableau ci-après :
Limite des décisions Nom et prénom des agents Grade | mie aes GECISIONS h
onfentieuses gracieuses
Muriel LE PISSART Contrôleuse des finances 5000 € ; 5 000 €
publiques
Mustapha NEDJAR Contrôleur des finances publiques 5 000 € 5 000 €
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, les actes relatifs à l'enregistrement aux agents
désignés dans le tableau ci-après :
Nom et prénom des agents _-. Grade :
Abderrazak BOUHADJER ; Contrôleur des finances publiques |
Marie-Pierre FOSSIER Contrôleuse des finances publiques
Martine LEFEBVRE L Contrôleuse des finances publiques |
_ | Bénédicte SEGUETTES Contréleuse des finances publiques »
Annie BLONDET Agente des finances publiques
Véronique couEau | de Agente des finances publiques _
LL © Florent DELACOURT Agent desfinances publiques oo
Catherine HOUEE h Lu Agente des finances publiques
Sophie JAY ° ce Agente des finances publiques Nom et prénom des agents Grade
Armelle LAY Agente des finances publiques
Muriel LE NOAN
Chantal MARTEL OLIVARY
Brigitte MOIZAN
Agente des finances publiques
Agente des finances publiques
Agente des finances publiques
Franck TREGAUX.
Marie- Françoise POTINO | Agente des finances publiques
Agent des finances publiques
| Ophélia VAUCLIN Agente des finances publiques
Frédérique VANG Agente des finances publiques
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département de l'Essonne.
À ETAMPES, le 28 août 2018
La comptable, responsable de service départemental
de lenregk Ty d'ETAMPES,
Es Liberté « Liberté « Égal » Fratralt Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
ARRÊTÉ
PREF-DDT-SG n° 2018-..233... du .. 2.9 AOÛT 2018
portant organisation des services de la direction départementale des territoires à compter du 1° septembre 2018
LE PRÉFET DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements;
VUle décret du 27 avril 2018 portant nomination de M. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet hors classe, en qualité de préfet de l'Essonne,
VU l'arrêté PREF — DDT — SG n° 2017-746 du 7 décembre 2017 portant organisation des services de la direction départementale des territoires de l'Essonne à compter du 1‘ décembre 2017,
VU les avis du comité technique de la direction départementale des territoires réuni les 26 juin et 12 juillet 2018,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Essonne, ARRÊTE
ARTICLE 1*
L'organisation de la direction départementale des territoires de l’Essonne comprend :
la direction,
le secrétariat général,
le service territoires et prospective,
le service droit des sols et construction durable,
le service habitat et renouvellement urbain,
le service environnement,
le service économie agricole.
ARTICLE 2
Les fonctions de conseil en gestion, management et communication exercées par le chef du bureau ressources humaines et formation du secrétariat général, sont rattachées à la direction.
Les fonctions de référent grands projets exercées par un cadre de deuxième niveau du service territoires et prospective sont rattachées à la direction.
ARTICLE 3
Le secrétariat général (SG) a pour missions le pilotage et la gestion prévisionnelle et de
proximité des ressources humaines, la formation, les moyens généraux et achats groupés, les affaires juridiques et foncières, la gestion financière et comptable, la commande publique et l'informatique. Il porte la politique sociale. Il apporte son appui à la direction dans les domaines de l'organisation des services.
Il comprend :
le bureau des affaires juridiques et des affaires foncières (BAJAF),
le bureau ressources humaines et formation (BRHF),
le bureau finances et logistique (BFL),
la documentation,
le pôle médico-social.
ARTICLE 4
Le service territoires et prospective (STP), service de référence dans le domaine de l'aménagement et de la planification sur l’ensemble du territoire de l’Essonne, assure la mise en œuvre des politiques d'urbanisme au nom de l’État, entretient une connaissance du
fonctionnement territorial et suit les politiques d'aménagement menées au niveau local.
Il est chargé du volet régalien des documents d’urbanisme, en cohérence avec la
programmation de l'habitat et les déplacements.
25 Sur la base d'études et d'observations, il fonde une connaissance partagée du fonctionnement
des territoires dans une vision prospective permettant d'assurer la « territorialisation » des politiques publiques.
Il contribue à l’animation des réseaux professionnels internes et externes dans son domaine de compétence.
Enfin, il assure l’animation transversale autour des grands projets au sein des services de la
DDT (opérations d’intérêt national et plan de mobilisation pour l’aménagement et le logement en Île-de-France notamment).
Il comprend :
la mission «information territoriale »,
la mission « expertise et projets »,
le bureau connaissance des territoires (BCT), avec un pôle système d’information
géographique (SIG),
le bureau planification territoriale nord (BPTN),
le bureau planification territoriale sud (BPTS).
ARTICLE 5
Le service droit des sols et construction durable (SDSCD) est en charge du suivi des missions afférentes au domaine de la construction et du bâtiment, que ce soit en matière de
droit des sols, d'accessibilité, de construction durable ou de transition énergétique.
I! concourt à la mise en œuvre du droit des sols et assure le calcul des taxes d’urbanisme.
Il contribue au contrôle et à la programmation de la mise en accessibilité des bâtiments et des espaces publics.
Il veille à la promotion des démarches territoriales de développement durable ainsi qu’au
développement des techniques bioclimatiques du bâtiment en développant un rôle d'animation et d'expertise. Il accompagne les maîtres d'ouvrage dans la transition énergétique (suivi des appels à projets notamment).
Il comprend :
le bureau droit des sols et fiscalité de l’urbanisme (BDSFU),
le bureau accessibilité et construction durable (BACD).
3/5 ARTICLE 6
Le service habitat et renouvellement urbain (SHRU) a la charge de mettre en œuvre les
politiques de l’État en matière de développement et d'amélioration de l'offre de logement tant
dans le parc public que dans le parc privé, de piloter et mettre en œuvre le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) dans le département aux côtés du préfet délégué pour l’égalité des chances. Il coordonne et pilote les actions de lutte contre
l'habitat indigne en lien avec les services compétents et la délégation départementale de l'agence régionale de santé.
Il facilite les différentes opérations foncières, immobilières ou de logement visant à développer l'offre de logement auprès des collectivités.
Pour réaliser ces missions, il s'appuie en tant que de besoin sur les réseaux interne et externe pour le développement de la connaissance de l'habitat et des ressources foncières et le portage
des politiques de logement auprès des collectivités locales, notamment dans le cadre de l'élaboration des documents d'urbanisme.
Il comprend :
la mission « rénovation urbaine » et la mission « Grigny »,
le bureau du parc public et de la rénovation urbaine (BPRU),
le bureau du parc privé (BPP),
le bureau des politiques et études de l’habitat (BPEH).
ARTICLE 7
Le service environnement (SE) assure, en lien avec les autres services compétents, la protection et la gestion des eaux superficielles et souterraines et des milieux aquatiques, notamment les mesures relatives à la police de l'eau et le pilotage de la MISEN (mission
inter-services de l’eau et de la nature). Il assure également la mise en œuvre des politiques de protection et de gestion des milieux naturels, de la biodiversité et de la chasse et veille à la réduction des nuisances et à l’atténuation des atteintes au paysage.
Il contribue à l'élaboration des plans de prévention des risques naturels et des plans de prévention des risques technologiques. Il assure la mission de référent départemental inondation.
Il comprend:
le bureau de l’eau (BE),
le bureau prévention des risques et des nuisances (BPRN),
le bureau biodiversité et territoires (BBT).
4/s ARTICLE 8
Le service économie agricole (SEA) a en charge la mise en œuvre des politiques agricoles communautaires et nationales sur le territoire.
Il a en charge les aides liées à la production (végétale et animale) ainsi que les aides liées au
développement rural.
Il procède également à la mise en application des aides conjoncturelles.
Par ailleurs, il assure le suivi du foncier agricole en contrôlant les transferts entre structures agricoles et les changements d’usage des sols dans un objectif de limitation de consommation
des espaces agricoles.
Il comprend :
le bureau des aides au titre de la politique agricole commune (PAC) ,composé du pôle «aides à la production » et du pôle « aides au développement rural »,
le pôle foncier agricole.
ARTICLE 9
Tous les services de la DDT sont implantés à Évry au sein de la cité administrative.
ARTICLE 10
Le présent arrêté prend effet au 1° septembre 2018. Il annule et remplace l’arrêté PREF - DDT — SG n° 2017-746 du 7 décembre 2017 portant organisation de la direction départementale des territoires de l’Essonne à compter du 1°” décembre 2017.
ARTICLE 11
Le directeur départemental des territoires est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Essonne.
Le Préfet
Héan-Bendît ALBERTINI
5/5 Liberté » Ég
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
L |
6 - Fraternité
PRÉFET DE L'ESSONNE
Direction départementale des territoires
ARRÊTE N° 2018- DDT-SG-BAJAF -— 336 du 30 août 2018
portant subdélégation de signature
Le directeur départemental des territoires
VU Ia loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État dans la région et les départements d’Île-de-France ;
VU l'arrêté du Premier ministre du 29 janvier 2014 nommant Monsieur Yves RAUCH directeur départemental des Territoires de l’Essonne, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts en qualité de directeur départemental des territoires de l'Essonne, à compter du 1° mars 2014 :
VU l'arrêté préfectoral n° 2018 PREF-DDT-SG-335 du 29 août 2018 portant nouvelle organisation de la direction départementale des territoires de l’Essonne à compter du 1* septembre 2018 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2018-PREF-DCPPAT-094 du 22 mai 2018 portant délégation de signature à M. Yves RAUCH;
VU l'arrêté n° 2018-DDT-SG-BAJAF-235 du 25 mai 2018 portant subdélégation de signature ;
VU l’avis favorable de M. le Préfet de l'Essonne en date du 29 août 2018 ;
Subdélégation DDT septembre 2018 ARRÊTE
Article 1” : Dans le cadre de la délégation conférée à Monsieur Yves RAUCH, subdélégation de signature est également conférée aux agents désignés ci-après, conformément au tableau figurant à l’article 1° de l’arrêté préfectoral n°2018 PREF-DCPPAT_094 du 22 mai 2018 susvisé :
+ Mme Anne-Sophie LECLÈRE, directrice départementale des territoires adjointe, à l'effet de signer les décisions répertoriées aux :1:2:3:4;5:6:7;8;9;10;11
+ M. Pierre-François CLERC, adjoint au directeur départemental des territoires, à l'effet de signer les décisions répertoriées aux :1:2:3;:4;:5:6:7;8;9;10;11
e M. Hugues LACOURT, secrétaire général à l’effet de signer les décisions répertoriées aux : 1 ; 3,9 b.
+< Mme Amandine CABRIT, cheffe du service territoires et prospective (STP), à l’effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a6 ; le2 ; 6al ; 6a2 ; Gad ; 6a5 ; 6a7 à 6a12 ; 6d1 à 6f5
e M. Henri VACHER, adjoint à la cheffe du service territoires et prospective, référent urbanisme réglementaire, à l'effet de signer les décisions répertoriées aux : 146 ; 1e2 ;6a1 ; 6a2 ; 6ad ; 6a5 ; 6a7 à 6a12 ; 6d1 à 6f5
+ à compter du 1* octobre 2018, Mme Isabelle BOTTREAU, adjointe à la cheffe du service territoires et prospective, référente grands projets, à l’effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a6 ; 1e2 ; 6al ; 6a2 ; 6a4 ; 6a5 ; 6a7 à 6a12 ; 6d1 à 6f5
+ Mme Sylvie BLANC, cheffe du service droit des sols et construction durable, à l’effet de signer les décisions
répertoriées aux : 1a6 ; Le2 ; 6b ; 6c ; 6f ; 8g1 ; 8h1 ; 8h2
+ M Simon CORTEVILLE, chef du service habitat et renouvellement urbain, à l’effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a6 ; 1e2 ; 8a à 8f.
e M. Florian LEDUC, adjoint au chef du service habitat et renouvellement urbain à l’effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a6; Le2; 8a à 8f
+ Mme Sandrine FAUCHET, cheffe du service environnement, à l’effet de signer les décisions répertoriées aux :
1a6 ; 1e2 ; 7
+ Mme Valérie BRILLAUD-GORA, adjointe à la cheffe du service environnement, à l’effet de signer les décisions répertoriées aux : 146 ; 1e2 ; 7
+ M. Florian GIRAUD), chef du service d'économie agricole, à l’effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a6 ; Le2 ; 4-1 à del ; 4d2. ; 5.
+ Mme Catherine BLOT, adjointe au chef du service économie agricole, à l’effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a6 ; Le2 ; 4-1 à 4c1 ; 4d2. ; 5
Article 2 : Subdélégation de signature est également conférée, dans la limite de leurs attributions respectives et conformément aux instructions du directeur départemental des territoires de l'Essonne, aux agents suivants :
Secrétariat Général :
+ M. François-Xavier JAOUEN, conseiller gestion, management, communication et chef du bureau des ressources
humaines et de la formation, à l’effet de signer les décisions répertoriées au : 1
+ Mme Patricia MACÉ, adjointe au chef du bureau de ressources humaines et de la formation, à l’effet de signer les décisions répertoriées au : 1a6
+ M. Christophe ZEROUALL, chef du bureau finances et logistique, à l’effet de signer les décisions répertoriées au : 1a6
+ Mme Yasmina GUESSOUM, chef du bureau des affaires juridiques et affaires foncières, à l’effet de signer Les décisions répertoriées aux : 146 ; 3a2 ; 3a4 ; 9b
+ Mme Christine BERTHELOT, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques et affaires foncières, à l’effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a6 ; 3a2 ; 3a4
Subdélégation DDT septembre 2018 Service Habitat et Renouvellement Urbain :
+ M. Aymeric DIOT, chef du bureau parc privé, à l’effet de signer Les décisions répertoriées aux : 1a6 ; 8e
+ M. Xavier CHEVALIER, chef du bureau politiques et études de l'habitat à l’effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a6 ; 8a18 à 8a23
+ Mme Aurélie CHARLOU, cheffe de mission rénovation urbaine, à l’effet de signer les décisions répertoriées
aux : 1a6
+ Mme Chantal PIERSON, adjointe à la cheffe du bureau parc public et rénovation urbaine, à l’effet de signer les décisions répertoriées aux : 146 ; 8a25
+ Mme Lisa DE PRETTO, adjointe à la cheffe du bureau parc public et rénovation urbaine, à l’effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a6 ; 8a25
+ Mme Jamila ROTY, adjointe au chef du bureau politiques et études de l'habitat à l’effet de signer les décisions répertoriées au : 1a6
Service Environnement :
+ Mme Elena GUITARD, cheffe du bureau prévention des risques et des nuisances, à l’effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a6 ; 7a
+ à compter du 1° octobre 2018, Mme Cyrielle DUCROT, cheffe du bureau biodiversité et territoires, à l’effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a6 ; 7e ; 7f; 7g ; 7h
+ à compter du 1 octobre 2018, M. Michel LI, adjoint au chef du bureau de l’eau, à l’effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a6 ; 7b3 ; 7b5 ; 7b8 ; 7b9; 7b10; 7b11; 7cd ; 7c9; 7c10
+ Mme Estelle KUHN, adjointe au chef du bureau de l’eau, à l’effet de signer les décisions répertoriées aux : 146 ; 7b3 ; 7b5 ; 7b8 ; 7b9; 7b10; 7b11; 7cd ; 7c9; 7c10
Service Territoires et Prospective :
+ Mme Géraldine TREGUER, cheffe de mission expertise et projets, à l’effet de signer les décisions répertoriées aux : 6a8 ; 6a10 ; 6a11 ; 6a12
+ Mme Marjorie BONNARDEL, cheffe du bureau connaissance des territoires, à l’effet de signer les décisions
répertoriées aux :1a6 ; 6a2 ; 6ad ; 6a5 ; 6a7
+ Mme Clotilde DUGAUGEZ, adjointe à la cheffe du bureau connaissance des territoires, à l’effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a6 ; 6a2 ; 6ad ; 6a5 ; 6a7
e M. Loïc MIGNON, chef du bureau de la planification territoriale nord, à l’effet de signer les décisions répertoriées aux :1a6 ; 6a2 ; 6a4 ; 6a5 ; 6a7
e M. Jérôme PONTONNIER, adjoint au chef du bureau de la planification territoriale nord, à l’effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a6 ; 6a2 ; 6a4 ; 6a5 ; 6a7
+ Mme Céline PLAT, adjointe au chef du bureau de la planification territoriale nord, à l’effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a6 ; 6a2 ; 6ad ; 6a5 ; 6a7
+ Mme Chloé HARDOUIN, cheffe du bureau de la planification territoriale sud, à l’effet de signer les décisions répertoriées aux :1a6 ; 6a2 ; 6a4 ; 6a5 ; 6a7
+ à compter du 1 octobre 2018, Mme Mathilde LAPERNA, adjointe à la cheffe du bureau de la planification territoriale sud, à l’effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a6 ; 6a2 ; 6a4 ; 6a5 ; 6a7
+ Mme Jocelyne SELVA, adjointe à la cheffe du bureau de la planification territoriale sud, à l’effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a6 ; 6a2 ; 6ad ; 6a5 ; 6a7
+ Mme Corinne KUKIELCZYNSKI, adjointe à la cheffe du bureau de la planification territoriale sud, à l’effet de
signer les décisions répertoriées aux : 1a6 ; 6a2 ; 6ad ; 6a5 ; 6a7
Subdélégation DDT septembre 2018 Service Droit des Sols et Construction Durable :
+ Mme Florence CONTE-DULONG, cheffe du bureau droit des sols et fiscalité de l'urbanisme, à l'effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a6 ; 6b ; 6c
e M. Bruno MASETTY, adjoint à la cheffe du bureau droit des sols et fiscalité de l'urbanisme, à l’effet de signer les décisions répertoriées au : 1a6 ; 6b ; 6c
e M. Julien NOTARIANNI, chef du bureau accessibilité et construction durable, à l’effet de signer les décisions
répertoriées au : 1a6 ; 8h1 ; 8h2
+ Mme Patricia QUOY, adjointe au chef du bureau accessibilité et construction durable, à l’effet de signer les décisions répertoriées au : 1a6 ; 8h1 ; 8h2
Article 3 : L'arrêté n° 2018-DDT-SG-BAJAF-235 du 25 mai 2018 portant subdélégation de signature est abrogé.
Article 4 : Les agents mentionnés aux articles 1 et 2 sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne.
Le directeur afarnentai des territoires
Subdélégation DDT septembre 2018 EE = 7° Q
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’ESSONNE
ARRÊTÉ N° 2018-DDT-SG-BFL-337 du 30 août 2018
portant subdélégation de signature
pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire délégué
Monsieur Yves RAUCH
Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Directeur Départemental des Territoires de l'Essonne
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 17,
VU l'arrêté du Premier ministre du 29 janvier 2014 nommant Monsieur Yves RAUCH, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts directeur départemental des territoires de l’Essonne à compter du 1er mars 2014,
VU l'arrêté n° 2018-PREF-DCPPAT-BCA:-095 du 22 mai 2018 portant délégation de signature à Monsieur Yves RAUCH, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires de l’Essonne en matière d’ordonnancement secondaire,
VU l'arrêté n° 2017-DDT-SG-BEL-236 du 25 mai 2018 portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire délégué,
VU l'avis favorable de M. le Préfet de l'Essonne en date du 29 août 2018
ARRÊTE
ARTICLE 1 à l’effet de signer :
Dans les conditions fixées dans l’arrêté préfectoral susvisé, toutes pièces relatives à l’exercice de la compétence de l’ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes.
Subdélégation de signature est donnée à :
Mme Anne-Sophie LECLÈRE
Directrice adjointe
M. Pierre-François CLERC
Adjoint au directeur
ARTICLE 2 : à l’effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences :
Les propositions d’engagements juridiques auprès du contrôleur financier et les pièces justificatives qui les accompagnent, VNVYN
Y
Y
VNVNN
ON
Les engagements juridiques matérialisés par des bons de commande,
Les engagements juridiques des subventions,
La certification du service fait,
Les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature.
Subdélégation de signature est donnée à :
Mme Sylvie BLANC
Cheffe du service droit des sols et construction durable
Mme Catherine BLOT
Adjointe au chef du service économie agricole
Mme Isabelle BOTTREAU (à compter du 1°/10/2018)
Adjointe à la cheffe du service territoires et prospective, référente grands projets
Mme Valérie BRILLAUD-GORA
Adjointe à la cheffe du service environnement
Mme Amandine CABRIT
Cheffe du service territoires et prospective
M. Simon CORTEVILLE
Chef du service habitat et renouvellement urbain
Mme Sandrine FAUCHET
Cheffe du service environnement
M. Florian GIRAUD
Chef du service économie agricole
M. Hugues LACOURT
Secrétaire général
M. Florian LEDUC
Adjoint au chef du service habitat et renouvellement urbain
M. Henri VACHER
Adjoint à la cheffe du service territoires et prospective, référent urbanisme réglementaire
ARTICLE 3 : à l’effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences :
Les engagements juridiques matérialisés par des bons de commande,
Les engagements juridiques des subventions,
La certification du service fait,
Les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature.
Subdélégation de signature est donnée à :
Mme Lisa DE PRETTO
Adjointe à la cheffe du bureau parc public et rénovation urbaine
Mme Nicole MASSEBEUF
Responsable de la cellule logistique au bureau finances et logistique > Mme Chantal PIERSON
Adjointe à la cheffe du bureau pare public et rénovation urbaine
> M. Christophe ZEROUALI
Chef du bureau finances et logistique
ARTICLE 4 : À l’effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences :
> Les propositions d’engagements juridiques auprès du contrôleur financier et les pièces justificatives,
> Les pièces comptables et les documents relatifs à l’ordonnancement des dépenses et des recettes.
Subdélégation de signature est donnée à :
> Mme Anne-Sophie TRESORIER
Responsable de la cellule finances au bureau finances et logistique
> M. Christophe ZEROUALI
Chef du bureau finances et logistique
ARTICLE 5 : Sont habilités à procéder à la validation informatique des demandes d'engagement
juridique et d’attestation du service fait via l’outil Chorus formulaire, les agents listés ci-dessous, sous réserve de la validation formelle préalable de ces engagements par les personnes désignées aux articles 1 à 4:
> Mme Lisa DE PRETTO
Adjointe à la cheffe du bureau parc public et rénovation urbaine
> Mme Chantal PIERSON
Adjointe à la cheffe du bureau parc public et rénovation urbaine
> Mme Anne-Sophie TRESORIER
Responsable de la cellule finances au bureau finances et logistique
> M. Christophe ZEROUALI
Chef du bureau finances et logistique
ARTICLE 6: Sont habilités à procéder à la validation informatique des demandes d'engagement juridique via l'outil Galion, les agents listés ci-dessous, sous réserve de la validation formelle préalable par les personnes désignées aux articles 1 à 4 :
> Mme Lisa DE PRETTO
Adjointe à la cheffe du bureau parc public et rénovation urbaine
> Mme Sandra DREUX
Instructrice dossiers de paiement au bureau parc public et rénovation urbaine
> Mme Chantal PIERSON
Adjointe à la cheffe du bureau parc public et rénovation urbaine
> Mme Sylvie VEILLOT
Instructrice dossiers de paiement au bureau parc public et rénovation urbaine ARTICLE 7 : Sont habilités à procéder à la validation informatique des attestations de service fait via l'outil Galion, les agents listés ci-dessous, sous réserve de la validation formelle préalable par les personnes désignées aux articles 1 à 4:
> Mme Lisa DE PRETTO
Adjointe à la cheffe du bureau parc public et rénovation urbaine
> Mme Chantal PIERSON
Adjointe à la cheffe du bureau parc public et rénovation urbaine
ARTICLE 8 : Sont habilités à procéder à la validation informatique des demandes d’émission de titre de perception via l’outil ADS 2007, les agents listés ci-dessous, sous réserve de la validation formelle préalable par les personnes désignées aux ‘articles 1 à 4 :
> Mme Chantal COMMUN
Référente fiscalité au bureau droit des sols et fiscalité de l'urbanisme
> M. Florence CONTE-DULONG
Cheffe du bureau droit des sols et fiscalité de l'urbanisme
ARTICLE 9 : Sont habilités à procéder à la validation informatique des demandes de paiement des états de frais de déplacement via l’outil Chorus DT, les agents listés ci-dessous, sous réserve de la validation formelle préalable par les personnes désignées aux articles 1 à 4:
> Mme Anne-Sophie TRESORIER
Responsable de la cellule finances au bureau finances et logistique
> M. Christophe ZEROUALI
Chef du bureau finances et logistique
ARTICLE 10 : Sont habilités à procéder à la mise en service ou à la sortie des immobilisations dans Chorus, les agents listés ci-dessous, sous réserve de la validation formelle préalable par les personnes désignées aux articles 1 et 2 :
> Mme Anne-Sophie TRESORIER
Responsable de la cellule finances au bureau finances et logistique
> M. Christophe ZEROUALI
Chef du bureau finances et logistique
ARTICLE 11: L'arrêté N° 2018-DDT-SG-BFL-236 du 25 mai 2018 portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire délégué est abrogé.
ARTICLE 12 : Les agents mentionnés supra sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne.
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Le directeur partemenfa/ des territoires
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