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Déliberation - 17 TARIF CANTINE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frégouville.
Lien du pdf (Déliberation - 17 TARIF CANTINE)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
pr
1re
le
26/03/2004
re
le
26/00/2024
Lu
à
SU SP
ID
:092-218201346-20240923-172024-DE
COMMUNE
DE
FREGOUVILLE
Extrait
du
registre
des
délibérations
N°
17-2024
Objet :
tarif
cantine
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
LUNDI
23
SEPTEMBRE
à
20h30,
le
Conseil
Nombre
de membres
en
Municipal
de
FREGOUVILLE,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
exercice :
LI
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
DAROLLES
Jean-Claude,
Maire.
Nombre
de membres
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 16/09/2024.
présents
: 7
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
: DAROLLES
Jean-Claude,
ARIES
Eric,
DUPOUX
Florian,
DALDOSSO
Michel,
BAYONNE
Nicolas,
CUVILLIER
Nombre de suffrages
Pascale, DESSOLAS
Charly.
exprimés
: 9
Absents
et
excusés
: Mme
ARIES
Marlène,
M
CAUBET
Bernard,
M
PERES
Votes
Nicolas,
Mme
PINAREL
Cynthia
POUR
:
9 CONTRE
: 0
Abstentions
: 0
Procurations
: Mme
ARIES
Marlène
a
donné
procuration
à
M
ARIES
Eric/M
PERES
Nicolas
a
donné
procuration
à
M
DAROLLES
Jean-Claude
Secrétaire
de
séance
: DUPOUX
Florian
RER
OR
0 0e 2e
he he ke fe ke BK
fe fe
ke ee
ke
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
depuis
le
O1
septembre
2022,
le
prestataire
de
portage
de
repas
est
la
société
NEWREST
suite
à
l'appel
de
marché
mis
en
place
par
la
CCGT
sur
le
territoire
de
la
communauté.
La
société
nous
informe
d'une
hausse
tarifaire
à
compter
du
O1
septembre
de
2.73%.
Sa
prestation
s'élevait
à
3.09€
ttc
sans
le
pain
et
sera
dorénavant
à
3,21€
sans
le
pain.
Celui-ci
est
commandé
chez
un
boulanger
à
Gimont
avec
la
livraison
pour
un
montant
annuel
de
2140€
en
2023,
Après
réflexion,
le conseil
municipal
décide
de
fixer
le tarif
de
la
cantine
pour
l'école
élémentaire
à
3.25
€, Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
Jean-Claude
DAROLLES
La
présente
délibération
a
été
délibérée
et signée
le
23
septembre
2024.
Certifiée
et
rendue
exécutoire
par
le
Maire
le 26
septembre
2024