Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du 27 novembre 2024
Procès Verbal - pv du 11 mars 2025
Procès Verbal - PV DU 11 JUIN 2025
Déliberation - 17 TARIF CANTINE
Déliberation - 17 FIXATION ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION
Procès Verbal - PV DU 14 AVRIL 2025 2 1
Procès Verbal - PV du CM du 17 novembre 2025
Procès Verbal - 4 2023.06.13. PV definitif
Procès Verbal - PV DU 27 AOUT 2025
Procès Verbal - PV DU 24 SEPTEMBRE 2025
Procès Verbal - PV DU 17 NOVEMBRE 2025
Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Frégouville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 17 NOVEMBRE 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE FREGOUVILLE
Ë
ki
DEPARTEMENT
DU GERS
PV
n°
62025
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
Novembre
2025
Le
conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
le
17
novembre
2025
à
20
heures30,
à
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DAROLLES
Jean-Claude,
Maire
de
FREGOUVILLE
|
Date
de
convocation
du
conseil
et affichage
: 10/11/2025
Conseillers
municipaux
en
exercice
:11
Date
d'affichage
de
la liste
de
délibérations
: xcx
Présents
:
8
—
_
=
Votants
:9
|
*Présents
:
Madame
ARIES
Marlène,
Messieurs
: DAROLLES
Jean-Claude,
ARIES
Eric,
DALDOSSO
Michel,
DESSOLAS
Charly,
CAUBET
Bernard,
DUPOUX
Florian,
BAYONNE
Nicolas.
*Absents/excusés
ayant
donné
procuration:
Madame
CUVILLIER
Pascale
donne
pouvoir
à
Monsieur
Nicolas
BAYONNE
*Excusés
n'ayant
pas
donné
procuration:Madame
PINAREL
Cynthia,
Monsieur
PERES
Nicolas
Secrétaire
de
séance
: Michel
DALDOSSO
+000
RAPPEL
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
24
septembre
2025
Délibération
: modification
des
statuts
de
la
CCGT
Délibération
: rapport
d'activité
de
la
CCGT
Délibération
: Projet
2026
Point
sur
les
travaux
de
l'école
Organisation
des
vœux
2026
Questions
diverses
ONE
La
séance
du
conseil
municipal
est
ouverte
à
20h
35
1.
APPROBATION
DU
PV
DE
LA
SEANCE
DU
24
SEPTEMBRE
2025
Après
relecture
par
les
élus,
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
précédent
est
approuvé
à
l'unanimité
des
élus
présents
et
représentés.
Détail
du
vote
[|
Votants
Pour
Contre]
Abstention
|
9
9
0
0
DÉCISION
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
2.Délibération
: modification
des
statuts
de
la
CCGT
Monsieur
le
Maire
présente
la
délibération:
Lors
de
sa
séance
du
25
septembre
2025,
le
conseil
communautaire
de
la
CCGT
a
adopté
à
l'unanimité
une
délibération
portant
modification
de
divers
points
de
ses
statuts
:
>
La
loi
du
18
décembre
2023
confie
aux
communes
à
partir
du
1°"
janvier
2025
le
rôle
d'autorité
organisatrice
de
l'accueil
des
jeunes
enfants
(voir
article
L.214-1-3
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles).
Cette
compétence
étant
exercée
par
la
communauté
de
communes
les
statuts
sont
modifiés
en
conséquence:
«
Exercice
de
la
qualité
d'Autorité
Organisatrice
de
l'accueil
du
jeune CONSEIL MUNICIPAL du 17/11/2025
enfant
en
assurant
la
mise
en
œuvre
du
Service
Public
de
la
Petite
Enfance
(SPPE),
qui
comprend
quatre
missions
principales
:
*_
Recenser
les
besoins
des
enfants
de
moins
de
trois
ans
et
de
leurs
familles
concernant
les
services
d'accueil
ainsi
que
les
modes
d'accueil
disponibles
sur
le territoire.
Y_
Informer
et
accompagner
les
familles
ayant
des
enfants
de
moins
de
trois
ans
ainsi
que
les
futurs
parents
sur
les
modes
d'accueil
existants.
Y_
planifier
le
développement
des
modes
d'accueil
en
organisant
une
offre
adaptée
aux
besoins
identifiés,
notamment
à travers
un
schéma
territorial
pluriannuel.
Y
Soutenir
et
améliorer
la
qualité
des
modes
d'accueil
par
un
accompagnement
des
gestionnaires
et
professionnels
et
par
l'encouragement
d'une
meilleure
offre.
>
La
commune
de
Fontenilles
a
quitté
la
CCGT,
il convient
de
supprimer
son
nom
des
statuts.
>
Précision
du
nom
du
stade
de
Monferran-Saves
: Stade
Sauraignan.
>
Prise
en
compte
de
la dénomination
France-Services
et non
plus
Maison
France
Services
>
Clarification
de
l'intervention
de
la
CCGT
en
tant
que
prestataire
de
service
Les
élus
débâtent
de
ce
sujet,
ils conviennent
qu'il
s’agit
d'une
simple
mise
en
conformité
des
statuts.
Monsieur
le
Maire
soumet
la
délibération
au
vote,
elle
est
adoptée
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés.
Détail
du
vote Votants
Pour
Contre]
Abstention
9
9
0
0
DÉCISION
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
3.Délibération
: rapport
d'activité
de
la
CCGT
Les
élus
ont
reçu
le
document
de
55
pages
(approuvé
à
l'unanimité
en
conseil
communautaire
le
25
septembre
2025)
en
amont
de
la
réunion.
Monsieur
le
Maire
en
explicite
les
grandes
lignes.
Ilsoumet
la délibération
au
vote,
elle
est
adoptée
à
l'unanimité
des
présents
et représentés.
Détail
du
vote Votants
Pour
Contre |
Abstention
9
9
0
0
DÉCISION
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
4.Délibération
: Projet
2026
Monsieur
le
maire
expose
la
pertinence
de
reprendre,
pour
2026,
le
projet
de
transformation
du
terrain
de
tennis
communal
en
espace
multi-sports
de
type
«
City
stade
».
Projet
émanant
du
club
de
tennis
de
Frégouville.
En
effet
il estime
qu’en
cette
année
d'élection
municipale,
peu
de
communes
seront
en
demande
de
subventions,
nous
pouvons
donc
espérer
obtenir
une
aide
financière
à
Un
taux
élevé
de
la
part
des
divers
bailleurs
de
fonds
: État,
région,
département,
CAF,
agence
nationale
du
sport...
Les
élus
en
débattent,
certains
estiment
que
la
rénovation
de
l'aire
de
jeux
est
prioritaire,
d'autres
considèrent
qu'avec
le terrain
de
rugby
nous
disposons
déjà
d'un
équipement
suffisant.
A
l'issue
du
débat,
un
consensus
se
dégage
pour
lancer
les
demandes
de
subventions
sur
un
projet
comportant
deux
volets
: d’une
part
la transformation
du
terrain
de
tennis
en
terrain
multi-sports,
d'autre
part
la
rénovation
de
l'aire
de
jeux.
En
fonction
des
retours
de
ces
demandes
de
subventions,
la
prochaine
équipe
municipale
décidera
de
la
suite
à
donner
à
ce
projet.
Monsieur
le
Maire
soumet
la
délibération
au
vote,
elle
est
adoptée
à
la
majorité
des
élus
présents
ou
représentés. Détail
du
vote Votants
Pour
Contre|
Abstention
9
7
0
2
DÉCISION
ADOPTÉE
À
LA
MAJORITÉ
5.Point
sur
les
travaux
de
l’école
Les
élus
présents
à
la
dernière
réunion
de
chantier
nous
communiquent
les
éléments
suivants
:
La
toiture
principale
est
terminée
La
terrasse
qui
fait
la jonction
entre
ancien
et
nouveau
bâtiment
à
pris
du
retard,
mais
sera
réalisée
dans
les
prochains
jours.
On
note
des
manques
de
précisions
sur
le gros
œuvre,
toutefois
rien
n'est
irrattrapable.
La
pose
des
menuiseries
et
le travail
du
plaquiste
vont
pouvoir
commencer
rapidement.
Des
questions
sont
posées
par
le
ferronnier:
les
grilles
doivent-elles
être
occultantes
?
Le
portail
d'entrée
doit-il
être
rehaussé?
La
réponse
sera
apportée
par
l'architecte
après
vérification
de
la
réglementation
et
des
normes.
VNVYN NN CONSEIL
MUNICIPAL
du
17/11/2025
6.Organisation
des
vœux
2026
Après
discussion,
la cérémonie
des
vœux
de
la
municipalité
est
fixée
au
dimanche
18
janvier
15h00
selon
les
mêmes
modalités
que
l’an
dernier
(tourteaux
à
la
maison
Bourrec
à
Preignan).
7.Questions
diverses
Monsieur
le
Maire
nous
informe
d'une
nouvelle
version
du
projet
Photovoltaïque
de
Monsieur
Yannick
IDRAC.
La
surface
du
projet
est
réduite
à
10
ha.
Le
représentant
de
l'entreprise
souhaite
présenter
le
projet
au
conseil
municipal.
Les
élus
se
disent
opposés
au
principe
même
de
ce
type
de
projet
et
ne
souhaitent
donc
pas
recevoir
cette
personne.
Liste
des
délibérations
prises
lors
de
la séance
du
17/11/2025
1 Modification
des
statuts
de
la CCGT
2.Rapport
d'activité
de
la
CCGT
3.Projet
2026
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Daldosso
Michel