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Déliberation - 14 Marche Public Cantine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frégouville.
Lien du pdf (Déliberation - 14 Marche Public Cantine)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2025
Publié
le
ID
: 032-213201346-20250611-142025-DE
COMMUNE
DE
FREGOUVILLE
Extrait
du
registre
des
délibérations
N°
14-2025
Objet
: nouvelle
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
et
la
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
les
communes
de
Frégouville,
Endoufielle,
Lias,
Pujaudran
et Ségoufielle.
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mercredi
11
juin
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Nombre
de
membres
présents
: 8
Nombre
de suffrages
exprimés
: 9
Votes POUR
:
10
CONTRE
:0
Abstentions
: O
de
FREGOUVILLE,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
DAROLLES
Jean-Claude,
Maire.
Date
d'envoi
de
la
convocation
:02/06/2025.
Présents
:Mesdames
et
Messieurs
:DAROLLES
Jean-Claude,
ARIES
Eric,
DALDOSSO
Michel,
BAYONNE
Nicolas,
CAUBET
Bernard,
ARIES
Marlène,
DUPOUX
Florian,
DESSOLAS
Charly.
Absents
et
excusés
:PINAREL
Cynthia,
PERES
Nicolas,
CUVILLIER
Pascale
Procurations
:M
PERES
Nicolas
a
donné
procuration
à
M
DAROLLES
Jean-
Claude. Secrétaire
de
séance
: M
DESSOLAS
Charly
He
DICK
DOS OK
GK
ONE HO
RE
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal,
que
le
contrat
avec
la
société
NEW
REST,
prestataire
de
portage
de
repas
se
termine
en
juillet
2025.
Par
conséquent,
il
convient
de
relancer
une
nouvelle
convention
constitutive
d'un
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
et
la
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
les
communes
de
Frégouville,
Endoufielle,
Lias,
Pujaudran
et
Ségoufielle
pour
d'une
part
la
restauration
scolaire
et,
d'autre
part
les
repas
à domicile.
Cette
nouvelle
convention
est
présentée
aux
membres
du
conseil
municipal
(en
annexe).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
DECIDE
d'adhérer
à
la
convention
constitutive
d'un
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
et
la
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
les
communes
de
Frégouville,
Endoufielle,
Lias,
Pujaudran
et
Ségoufielle
pour
d’une
part
la
restauration
scolaire
et,
d'autre
part
les
repas
à domicile
telle
que
présentée
par
le
maire.
DONNE
MANDAT
à
son
maire
pour
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
cette
affaire.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
La
présente
délibération
a été
délibérée
et
signée
le
12
juin
2025.
SE
©
5.
Certifiée
et
rendue
exécutoire
par
le
Maire
le
12
juin
2
Le
Maire,
Jean-Claude
DAROLLES