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Arrêté - 25 dst 021 dle ouest eu aep ep Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - 25 dst 021 dle ouest eu aep ep)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Arrêté municipal temporaire 25-DST-021 Réglementation de la circulation et du stationnement 1 Rue du Docteur Lucile Rozier Le Maire de la commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d’Angers-Loire-Métropole, Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 ; Vu le Code de la route ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ; Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ; Vu la demande formulée le 21 janvier 2025 par l’entreprise DLE OUEST AGENCE DU MANS sise 84, rue Pierre Martin – 72100 LE MANS, pour l’occupation du domaine public rue du Docteur Lucile Rozier, dans le cadre de la réalisation de branchements sur les réseaux eaux usées, adduction eau potable et eaux pluviales desservant une habitation sise au numéro 1 pour le compte d’Angers Loire Métropole ; Considérant qu'il y a lieu de prendre en conséquence les mesures de police réglementant le stationnement et la circulation sur cette voie; Arrête : Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront pendant la durée des travaux estimés à 5 jours dans la période du 29 janvier au 5 février 2025 inclus, installation et repli définitif du chantier compris. Article 2 – En conséquence des travaux exposés ci-dessus réalisés par l’entreprise DLE OUEST 1 rue du Docteur Lucile Rozier, sur cette voie, au droit du chantier, le stationnement et la circulation seront réglementés ainsi qu’il suit : ➢ à l'exception des véhicules et engins de chantier de l’entreprise OUEST, le stationnement de tous véhicules sera interdit ; ➢ la circulation piétonne sera interdite et devra s’effectuer sur le trottoir opposé au travaux avec présence obligatoire de panneaux « Piétons passez en face » de part et d’autre de la zone interdite ; ➢ la circulation des véhicules sera interdite. Une déviation sera mise en place par la rue Julien Cracq. Article 3 – La mise en place de la signalisation réglementaire répondant à la réglementation susdite incombera à l’entreprise au moins deux (2) jours avant le premier jour des travaux à défaut de quoi sa responsabilité pourrait être mise en cause en cas d’accident ; de même, l’entreprise veillera à retirer la totalité de la signalisation sitôt la fin des travaux. Cette signalisation devra notamment obligatoirement comporter des panneaux pour la circulation des piétons de même qu’une pré-signalisation annonçant les travaux suffisamment en amont et aval de la zone de chantier. Article 4 – Les droits des riverains sont et demeureront expressément réservés et un accès devra être réservé en permanence aux services de secours. Article 5– Le présent arrêté sera affiché par l’entreprise sur le site de travaux sept (7) jours avant le début du chantier et y sera maintenu jusqu’au repli définitif du chantier ; l’affichage se fera de telle sorte que l’arrêté soit en permanence lisible dans son intégralité par tous. 25-DST-021 – PAGE 1/2 Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre Date de signature : 22/01/2025 Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE L'original est signé électroniquement Publié le 23/01/202525-DST-021 – PAGE 2/2 Article 6 – Les préconisations ci-dessous devront être respectées impérativement par l’entreprise :  afin de garantir la sécurité du domaine public et des usagers, tous moyens adaptés seront mis en œuvre pendant toute la durée de l’intervention, notamment lors des manœuvres et déplacements des engins ;  de même, toutes précautions seront prises par l’entreprise pour préserver l’intégrité du domaine public (chaussée, trottoir, espaces verts, éclairage, mobilier urbain, branchements...) pendant toute la durée de l’intervention ;  en cas de projection ou de chute d’objets, matériaux, produits de quelque nature que ce soit sur le domaine public, celui-ci devra faire l’objet d’un nettoyage immédiat et, en tout état de cause, d'un nettoyage minutieux à la fin de l'intervention si son état l'exige ; dans tous les cas, le nettoyage du domaine public devra s'effectuer avec les moyens appropriés (aucune application/projection de produits corrosifs notamment) ;  en cas de dégradation de toute nature du domaine public résultant de l'intervention, les frais de remise en état incomberont à l‘entreprise de même que la réalisation des travaux qui s'y rapportent conformément aux préconisations qui lui seront alors communiquées par la ville. Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé, Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines et Monsieur le Responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’entreprise DLE OUEST. Article 8 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification. Fait aux Ponts-de-Cé, le 21 janvier 2025 Pour le maire, L’adjoint délégué aux travaux, Robert DESOEUVRE L'original est signé électroniquement