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Arrêté - 24 dst 289 dle ouest crea branchement eu ep aep
Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 24 dst 289 dle ouest crea branchement eu ep aep)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Arrêté municipal temporaire 24-DST-289
Réglementation de la circulation
RUE WALDECK ROUSSEAU
Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, vice-président d’Angers Loire Métropole,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ;
Vu l’autorisation (Accord Technique Préalable) n°AT-24/461 délivré par le service de la voirie d’Angers Loire Métropole en date du 17 juin 2024 ;
Vu la demande formulée le 12 juillet 2024 par l’entreprise DLE OUEST sise 84 rue Pierre Martin – 72100 LE MANS, pour occuper le domaine public rue Waldeck Rousseau au droit du numéro 39 de la voie afin d’effectuer une création de branchement EU, EP et AEP pour le compte d’Angers Loire Métropole ;
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers lors de ces travaux et qu’il y a lieu, en conséquence, de prendre les mesures de police réglementant la circulation et le stationnement sur cette voie ;
Arrête :
Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront durant 3 jours dans la période du 9 septembre au 4 octobre 2024 inclus.
Article 2 – Dans le cadre de travaux exposés ci-dessus, rue Waldeck Rousseau, sur cette voie, au droit du chantier, la circulation et le stationnement sera réglementée ainsi qu’il suit :
• la circulation piétonne sera interdite et s’effectuera sur le trottoir opposé aux travaux ; • le stationnement sera interdit à l’exception des personnels et véhicules de l’entreprise DLE OUEST ;
• la circulation des véhicules sera interdite : Une déviation sera mise en place par l’entreprise par le chemin de la Monnaie et l’avenue François Mitterrand.
Article 3 - Les droits des riverains sont et demeureront expressément réservés et un accès devra être réservé aux services de secours et de sécurité.
Article 4 – Afin de préserver le domaine public et d'assurer la sécurité des riverains, les prescriptions suivantes devront être respectées :
afin de garantir la sécurité du domaine public et des usagers, tous moyens adaptés seront mis en œuvre pendant toute la durée de l’intervention, notamment lors des manœuvres et déplacements des engins ;
de même, toutes précautions seront prises par l’entreprise pour préserver l’intégrité du domaine public (chaussée, trottoir, espaces verts, éclairage, mobilier urbain, branchements…) pendant toute la durée de l’intervention ;
en cas de projection ou de chute d’objets, matériaux, produits de quelque nature que ce soit sur le domaine public, celui-ci devra faire l’objet d’un nettoyage immédiat avec les moyens et produits compatibles avec la préservation de l’intégrité du domaine public ;
en cas de dégradation de toute nature du domaine public résultant de l'intervention, les frais de remise en état incomberont à l’entreprise de même que la réalisation des travaux qui s'y rapportent conformément aux préconisations qui lui seront alors communiquées par la ville.
24-DST-289 – PAGE 1/2
L'original est signé électroniquement
Publié le 16/08/2024 24-DST-289 – PAGE 2/2
Article 5 – La fourniture et la mise en place de la signalisation adaptée à la réglementation susdite, incombera à l’entreprise DLE OUEST (48h) avant son intervention à défaut de quoi sa responsabilité pourrait être engagée en cas d’accident ; de même, le retrait de toute signalisation sera effectué par ladite entreprise dès qu'il ne répondra plus aux exigences du chantier.
Article 6 - L'affichage du présent arrêté devra être assuré par l'entreprise DLE OUEST sur site (7) sept jours avant le premier jour de l’intervention et son retrait à la fin des travaux, hors support du domaine public et de tel sorte qu’il soit lisible dans son intégralité par tous.
Article 7 – Si, pour quelque raison que ce soit, les travaux ne pouvaient être achevés dans le délai fixé à l’article 1, afin d’obtenir une prorogation pour les achever une demande de l’entreprise DLE OUEST devra être transmise en mairie par écrit (courriel dst@ville- lespontsdece.fr) AU PLUS TARD LE MERCREDI 2 OCTOBRE 2024 à défaut de quoi le chantier devrait être suspendu en l’attente de régularisation administrative.
Article 8 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 9 - Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé et Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’entreprise DLE OUEST.
Article 10 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.
Fait aux Ponts-de-Cé, le 14 août 2024
Pour le maire et par délégation,
l’adjoint chargé des travaux,
Robert DESOEUVRE
Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre
Date de signature : 15/08/2024
Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE
L'original est signé électroniquement