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Arrêté - 24 dst 289 dle ouest crea branchement eu ep aep
Arrêté - 23 dst 084 dle ouest eu aep ep n°115 signe
Arrêté - 26 dst 130 dle ouest n°7 modificatif amt 26 dst 10
Arrêté - amt 25 dst 404 dle ouest eu ep aep prorog 25 dst 398
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - amt 25 dst 404 dle ouest eu ep aep prorog 25 dst 398)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
'
_....
Ann PUITS DE CE
Arrêté
municipal
temporaire
25-DST-404
(Prorogation
de
l'arrêté
municipal
25-DST-398
DU
26/11/2025)
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
AVENUE
DU
HUIT
MAI
-
AVENUE
GALLIÉNI
Le
Maire
de
la
commune
des
Ponts-de-Cé,
Vice-président
d'Angers-Loire-Métropole,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
Code
de
la
route ;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
l'article
R.
610-5
du
Code
Pénal,
qui
prévoit
une
sanction
pour
leur
non-respect
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
13
novembre
2017
approuvant
le
règlement
de
voirie
de
la
Communauté
Urbaine
applicable
au
1°
janvier
2018
;
Vu
les
dispositions
de
l'arrêté
25-DST-398
du
26
novembre
2025
réglementant
le
stationnement
et
la
circulation
avenue
du
Huit
Mai
et
avenue
Galliéni,
du
1%
au
8
décembre
2025
inclus,
en
faveur
de
l'entreprise
DLE
OUEST
sise
Lieu-dit
Le
Brouillard
—-
72210
VOIVRES-LES-LE-MANS
dans
le
cadre
de
travaux
de
création
de
branchements
EU/EP/AEP
pour
le
compte
d'Angers
Loire
Métropole
;
Considérant
qu'il
y
lieu
de
poursuivre
les
travaux
jusqu'au
12
décembre
2025
inclus
en
raison
des
contraintes
rencontrées
lors
des
travaux
et
de
proroger
l'arrêté
municipal
25-DST-398
du
26
novembre
2025
en
faveur
de
l'entreprise
DLE
OUEST.
Considérant
que
le
Maire
a
pour
responsabilités
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publique
;
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
;
À
”
Arrête
:
Article
1
-
Les
dispositions
de
l'arrêté
municipal
25-DST-398
du
26
novembre
2025
sont
prorogées
jusqu’au
12
décembre
2025
inclus.
Article
2
-
Le
bénéficiaire
du
préserf
arrêté
procédera
à
son
affichage
sur
le
site
en
complément
de
l'arrêté
25-
DST-398
du
26
novembre
2025
de
même
que
son
retrait
le
dernier
jour
d'intervention
avant
son
départ
définitif.
Article
3
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
des
Ponts-de-Cé,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Polices
Urbaines,
et
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
est
adressé
ainsi
qu'à
l'entreprise
DLE
OUEST. Article
4
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
suivant
sa
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Té/érecours
Citoyens
accessible
depuis
le
site
www.telerecours.fr.
Fait
aux
Ponts-de-Cé
|
le.
OS
ce£enbeof
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
l'adjoint
chargé
des
travaux,
Robert
DESOEUVRE
Hôtel
deVille
7
rue
Charles-de-Gaulle
49130:Les
Ponts-de-Cé
LM
te
LS
mairie@ville-lespontsdece.fr LI
Publié le 08/12/25