Déliberation - DEL110722 04 creation 1 emploi tnc adjt tech temporaire

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Déliberation - DEL110722 04 creation 1 emploi tnc adjt tech temporaire Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo. Lien du pdf (Déliberation - DEL110722 04 creation 1 emploi tnc adjt tech temporaire)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE

ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO

COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération

N° DEL110722-04

SEANCE DU 11 JUILLET 2022

L’an deux mille vingt-deux, le onze juillet, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la mairie à huis clos (article 6, IT de la loi

n° 2020-1379 du 14 novembre 2020), sous la présidence de Monsieur André ROCCHI, Maire.

Etaient présents : M André ROCCHI ; M Christian PAOLI ; Mme Marie-Laure FILIPPINI ; Mme Marie-Josée SANTONI ; M Sébastien GUIDICELLI ; Mme Agnulina ANDREANI ; M Vincent SUSINI ; Mme Anne-Marie DAMIANI-CHIODI ; Mme Marie-Luce MICAELLI ; Mme Victoria COLOMBANI ; M Jean-François OTTOMANI ; Mme Lisa FRANCISCI ; Mme Nadine ACHILLI FABRE ; Mme Muriel ELEGANTINI ; M Pierre-Louis PIERI ; M Jules François PAOLI ; M Albert PIREDDA ; M André POLINI.

Etaient représentés : M Jean-Jacques FRATICELI par M André ROCCHI ; M Franck PAOLI par M Vincent SUSINI ; M Toussaint BARBONI par Mme Anne-Marie DAMIANI-CHIODI ; M Filippu Anto ANGELI par M Pierre-Louis PIERI ; Mme Marie-Pierre GAMBOTTI par M Christian PAOLI ; Mme Sandrine MURGIA par M Sébastien GUIDICELLI ; M Esteban SALDANA par M Albert PIREDDA ; Mme Dominique VILLARD- ANGELI par M André POLINI ; Mme Nicole FARENC par Mme Nadine ACHILLI-FABRE.

Secrétaire de séance : Mme Lisa FRANCISCI

Nombre de Membres en exercice : 27 Présents : 18 Absents : 0 Représentés :9 Votants : 27

Vote pour : 27 Vote contre : 0 Abstention : 0

Affichage en date du : 12.07.2022 Convocation : 04.07.2022

OBJET : CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT A TEMPS NON COMPLET D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL. ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE,

Considérant une surcharge d’activité, notamment pour renforcer les mesures d’hygiènes à mettre en œuvre au sein des services, et compte tenu des besoins de la collectivité pour assurer un service public de façon optimale, il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi non permanent d’agent d’entretien des bâtiments communaux, d’une durée de 28 heures de service hebdomadaire, qui sera pourvu par un agent contractuel relevant du grade d’adjoint technique territorial, conformément aux disposition de l’article L332-23-1° du code général de la fonction publique, pour une durée de 12 mois.

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L332-23-1°,

- Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,

Accusé de réception en préfecture

02B-212002513-20220711-DEL110722-04-DE

Date de réception préfecture : 13/07/2022Délibération

N° DEL110722-04

- Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints techniques territoriaux,

- Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,

- Vu le décret n°2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De créer un emploi non permanent d’agent d’entretien des bâtiments communaux, relevant du grade d’Adjoint Technique Territorial, d’une durée de service hebdomadaire de 28 heures, pour une période de 12 mois,

- De fixer la rémunération de l’emploi ainsi créé au 1% échelon, échelle C1, du grade d’Adjoint Technique Territorial,

- De dire que la dépense sera prélevée sur le crédit qui sera inscrit au Budget Primitif Principal de l'exercice 2022 - Chapitre 012

Ainsi fait les jour, mois et an que ci-dessus

Le Maire,

Accusé de réception en préfecture 02B-212002513-20220711-DEL110722-04-DE Date de réception préfecture : 13/07/2022