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Déliberation - DCM 101220 Extension mission SIVRA amenagement abords pole communal
Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Guiche.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 101220 Extension mission SIVRA amenagement abords pole communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
DES
PYRENEES-ATLANTIQUES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GUICHE
Séance du 10 décembre 2020
L'an deux mil vingt et le dix décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué par convocation du 2 décembre 2020, s’est réuni à la mairie sous
la présidence de Jean Yves BUSSIRON, Maire.
Etaient présents : Jean Yves BUSSIRON, Thierry AIMÉ, Sébastien ARRATEIG, Jean Paul BAREIGTS, Sandrine BUSSIRON, Nelly LACAVE, Isabelle LAPEYRE, Delphine LESCASTEREYRES, Thierry MARCO DETCHART, Claude MERDY, Sophie OLHAGARAY, Philippe PÉCASTAINGS, Raymond POUYANNÉ et Christophe SALLABERRY.
Secrétaire de séance : Sandrine BUSSIRON.
Objet : Intervention du Service Intercommunal Voirie Réseaux Aménagement de l’APGL pour l’aménagement des abords du pôle communal
Le Maire rappelle à l'assemblée le souhait d'ajouter l'aménagement des abords du pôle communal à l'aménagement de l'aire de co-voiturage.
Ceci a pour conséquence de générer un surcroît de travail pour le Service Intercommunal Voirie Réseaux Aménagement de l'Agence Publique de Gestion Locale. Il convient de prendre en compte ce surcroît de travail et de conclure à cette fin un avenant à la convention signée en dates du 21 avril 2020 par le Président de l'Agence et le 24 juillet 2020 par le Maire de la Commune.
Le Maire soumet le projet d’avenant à l'assemblée, lui demandant de l’autoriser à le signer.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir
largement délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE le Maire à signer l'avenant à la convention de contribution supplémentaire pour le surcroît de travail occasionné par l'ajout de l'aménagement des abords du pôle communal.
Fait et délibéré à GUICHE, le 10 décembre 2020
Le Maire,
Jean Yves BUSSIRON