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Déliberation - DCM 130618 Schema communal Defense Exterieure
Document publié le Mercredi 13 juin 2018 par la commune de Guiche.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 130618 Schema communal Defense Exterieure)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT
PYRENEES-ATLANTIQUES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GUICHE
Séance du 13 juin 2018
L'an deux mil dix-huit et le treize juin à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué par convocation du 6 juin 2018, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Jean Yves BUSSIRON, Maire.
Etaient_ présents : MM. Jean Yves BUSSIRON, Thierry AIMÉ, Pierre DIBON, Michel MALBET, Philippe PECASTAINGS, Raymond POUYANNÉ, Bernard SALLABERRY, Mmes Jacqueline BAREIGTS, Sandrine BUSSIRON, Pauline DELRIEU, Constance MAUGENET, Nelly
MONTAUZER MERDY.
Absents excusés: M. Lilian GAILLARDET, Mmes Céline LAFITTE et Delphine
LESCASTEREYRES.
Madame Pauline DELRIEU a été élue secrétaire.
Objet : Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l’Incendie
Le Maire rappelle à l'assemblée le projet d'élaboration du Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l'incendie.
A cette fin, il propose de confier au Service Voirie et Réseaux Intercommunal de
l'Agence Publique de Gestion Locale la réalisation d'une mission d'assistance technique et administrative.
Le Maire précise que ceci suppose la conclusion d'une convention avec l'Agence Publique de Gestion Locale, dont il soumet le projet à l'assemblée, lui demandant de l’autoriser à la signer.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir
largement délibéré,
Considérant que la Commune n'est pas en mesure de prendre en charge ce dossier mais peut disposer du Service Voirie et Réseaux Intercommunal en temps partagé avec les autres collectivités adhérentes à ce service,
DECIDE de faire appel au Service Voirie et Réseaux Intercommunal de l'Agence Publique de Gestion Locale pour qu'il apporte une assistance technique et administrative à la
Commune pour la réalisation du Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l'incendie conformément aux termes du projet de convention de mise à disposition
ci-annexé.
AUTORISE le Maire à signer cette convention.
Fait et délibéré à GUICHE, le 13 juin 2018
Le Maire,
Jean Yves BUSSIRON
Reçu par Contrôle de légalité, le
Affiché le 26 JUIN 2018.