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Arrêté - arrete reglementation vehicules techniques tour de france
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Arrêté - arrete reglementation vehicules techniques tour de france)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAÏSE
2023
- 238
AIN
CANTON
Liberté
— Egalité
— Fraternité
GAONNAX
ARRÊTÉ
DU
MAÏRE
COMMUNE OYONNAX
Objet
: Stationnement
autorisé
véhicules
techniques
AMAURY
SPORT
ORGANISATION
Tour
de
France
— Jeudi
20
juillet
2023
-
Le
Maire
de
la Ville
d'Oyonnax,
VU
les
articles
L.2213-1
à L.2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
— 1°
partie
généralités
approuvée
par
l'arrêté
du
7 juin
1977,
modifiée
par
les
arrêtés
du
22
décembre
1978,
13
décembre
1979,
21
septembre
1981,
16
février
1988,
22
mai
1989,
21
juin
1991,
30
janvier
1992,
6 novembre
1992,
26
avril
1993,
4 janvier
1995,
16
novembre
1998,
8 avril
2002,
11
février
2008,
11
juin
2008,
7 novembre
2008,
10
avril
2009
et 25
juin
2009,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
— 8°"
partie
signalisation
temporaire
— approuvée
par
l'arrêté
du
6 novembre
1992,
modifié
par
les
arrêtés
du
4 janvier
1995,
16
novembre
1998,
8 avril
2002,
31
juillet
2002,
11
février
2008
et
10
avril
2009,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
4 août
2000
relatif
à la
lutte
contre
les
bruits
du
voisinage,
en
particulier
son
article
4,
mentionnant
des
dérogations
particulières
pour
les
manifestations
commerciales,
culturelles,
sportives,
fêtes
ou
réjouissances,
VU
la demande
formulée
par
le gérant
du
CENTRAL
PARK
HOTEL,
pour
accueillir
des
équipes
techniques
du
Tour
de
France
2023,
VU
la délibération
en
date
du
10
février
2020
désignant
l'Entreprise
BERTHIAND
AUTOMOBILES
comme
attributaire
du
contrat
de
concession
de
services
publics
locaux
portant
fourrière
municipale,
VU
la nécessité
de
faire
stationner
les
véhicules
techniques
électriques
d'AMAURY
SPORT
ORGANISATION,
au
plus
près
de
prises
électriques,
CONSIDERANT
qu'il
est
donc
nécessaire
de
réglementer
le stationnement
sur
le parc
Jeantet,
ARRETE:
ARTICLE
1 : Des
places
de
stationnement,
parking
Jeantet,
côté
rue
Bichat,
au
plus
près
des
prises
électriques,seront
réservées
par
la mise
en
place
de
barrières
du
Jeudi
20
juillet
2023
à
partir
de
14
H 00
au
Vendredi
21
juillet
2023
à 11
H 00.
ARTICLE
2 : Les
Services
de
la Ville
d'Oyonnax
ont
la charge
de
l'ensemble
de
la signalisation
à mettre
en
place
et
de
sa
maintenance
dans
les
conditions
prévues
par
les
textes,
et
en
particulier
par
l'instruction
interministérielle
précitée.
ARTICLE
3 : les
services
de
Police
Municipale
se
réservent
le droit
de
modifier
les
prescriptions
définies
ci-dessus. ARTICLE
4:
Conformément
à la
délibération
susmentionnée,
l'entreprise
BERTHIAND
AUTOMOBILES
procédera
à la
mise
en
fourrière
des
véhicules
gênants
conformément
aux
articles
L.325-1
et
suivants
du
Code
de
la Route.
ARTICLE
5 : Le
Directeur
Général,
le Commandant
de
Police,
le Chef
de
la Police
Municipale
et le
Directeur
des
Services
Techniques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Oyonnax,
le 3
juillet
2023.
Le
Maire,
Pour
ampliation, Le Maire,
Signé
: Michel
PERRAUD
Conseiller
Départemental
Copies : M.BUFFET François
- Central
Parc
Hôtel
Service
Marchés
Commissariat
de
Police
Police
Municipale
Service
Voirie
Astreinte
sécurité