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Déliberation - delib 2024070506 tampon
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Willems.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024070506 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
République Française
Département du Nord
Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Publié le
Reçu en préfecture le PURES L 9
ID : 059-215906603-20240705-2024070506-DE
Page 047
Le Maire de Willems,
Commune de WILLEMS
[ON DU
2024070506
CREATION D'UN EMPLOI
NON PERMANENT POUR
FAIRE FACE A UN BESOIN
LIE À UN ACCROISSEMENT
SAISONNIER D'ACTIVITÉ
A l'unanimité
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture
Le : 09/07/2024
Et
Publication où notification du :
09/07/2024
L'an 2024 et le 5 Juillet à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances, SALLE DE RECEPTION DE LA MAIRIE sous la
présidence de Thierry ROLLAND, Maire.
Présents : Mmes : BONNEEL Audrey, CARPENTIER Florine, FLEUROUX Stéphanie, HARDY Nicole, POULAIN/DEFFRENNES Brigitte, PROUVEUR/LOZINGUEZ Aurore MM : DEFFONTAINE Bernard, DUPAS Philippe, FOUQUART Paul, JOLY Julien, LIEVAIN Michel, REFFAS Alain, ROLLAND Thierry, SELOSSE Olivier .
Excusés : DE LA BARRE DE NANTEUIL Christian ayant donné procuration à ROLLAND Thierry, LEBRUN Nathalie ayant donnée procuration à DEFFONTAINE Bernard, JONVILLE Yves ayant donné procuration à PROUVEUR Aurore, FAUCHILLE Patrice ayant donné procuration à BONNEEL Audrey, D'HULST Thierry ayant donné procuration à FLEUROUX/TORCK Stéphanie.
Absent non excusé : LEPERS Jean-Pascal
Objet de la délibération : CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR
FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER
D'ACTIVITÉ (en application de l'article L.332-23-2° du code général de la
fonction publique)
Le Conseil Municipal,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2°,
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité à savoir: l'entretien des espaces verts pendant la période estivale,
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
la création à compter du 8 juillet 2024 d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité dans le grade d'adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 2 mois allant du 8 juillet 2024 au 31 août 2024 inclus.
La rémunération de l'agent sera calculée sur le 1er échelon de l'échelle C1 du
grade de recrutement.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget. Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024
Publié le S L GC
ID : 059-215906603-20240705-2024070506-DE
Page 048
Le Maire de Willems,
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 05/07/2024
Le Maire, La secrétaire de séance,
Aurore PROUVEUR/LOZINGUEZ