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Déliberation - DECISIONS DU 15 AU 31 JUILLET
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Pont-de-Beauvoisin.
Lien du pdf (Déliberation - DECISIONS DU 15 AU 31 JUILLET)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
2023/
COMMUNE de PONT DE BEAUVOISIN (Savoie)
DECISION DU MAIRE N° 43.2023
Objet: Marché d'assistance à maître d'ouvrage conclu avec Amélie
PRUSAK pour la rénovation de la salle des fêtes La Sabaudia
Le Maire de Pont de Beauvoisin (Savoie),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 8 juin 2020 dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés (travaux fournitures & services) et des accords-cadres en dessous d'un seuil fixé à 100.000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au budget »,
Vu le projet de rénovation de la salle des fêtes,
Vu les propositions reçues,
DECIDE
Article 1 : de confier la mission d'assistance à maître d'ouvrage pour le projet de rénovation de la salle des fêtes La Sabaudia à l'architecte Madame PRUSAK Amélie de Chambéry (73000) et de signer le marché correspondant.
Article 2: Le marché est conclu pour un montant total de 11 250.00 € HT (13 500.00 € TTC).
Article 3 : Le Conseil municipal sera informé de cette décision lors de sa prochaine réunion. Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet.
Fait à Pont de Beauvoisin le 18 juillet 2023
Le Maire,
Christian BERTHOLLIER
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa réception par le représentant de l'Etat. 12023
COMMUNE DE PONT DE BEAUVOISIN (SAVOIE)
DECISION N° 44.2023
Objet: Mise à disposition d'un local technique situé au stade au Comité
des fêtes
Le Maire de Pont de Beauvoisin (Savoie)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal du 08 juin 2020 dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant la demande de Monsieur Jean-Pierre FAVIER, Président du Comité des fêtes pour occuper le local technique des pompes d'arrosage près du stade de foot,
DECIDE
ARTICLE 1: Une convention d'occupation à titre gratuit est signée entre la Commune et Le comité des Fêtes Pontois pour le local technique des pompes d'arrosage prés du stade de foot à compter du 1°" Août 2023,
ARTICLE 2 : La convention est d'une durée de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction pour une durée totale de cinq années.
ARTICLE 3 : L'occupant atteste qu'il est assuré en responsabilité civile contre les risques liés à cette occupation de local.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal sera informé de la présente décision au cours de la prochaine séance. Ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de la Savoie.
Fait à Pont de Beauvoisin, le 28 juillet 2023
Le Maire,
Christian BERTHOLLIER
La présente décision peut l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au représentant de l'Etat. 12023
COMMUNE DE PONT DE BEAUVOISIN (SAVOIE)
DECISION N° 45.2023
Objet: Mise à disposition d'une salle de la mairie- Ex Salle du conseil
municipal à l'Association CHŒURS DU GUIERS pour la saison 2023/ 2024
Le Maire de Pont de Beauvoïisin (Savoie)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal du 08 juin 2020 dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant la demande de l'Association CHŒURS DU GUIERS pour occuper l'ex-salle du conseil municipal pour la saison 2023/2024,
DECIDE
ARTICLE 1: Une convention d'occupation à titre gratuit est signée entre la Commune et l'association Chœurs du Guiers pour la salle de l'ex conseil municipal.
ARTICLE 2 : La convention prend effet à compter du 1% septembre 2023 jusqu'au 30 juin 2024, non renouvelable par tacite reconduction.
ARTICLE 3 : L'occupant atteste qu'il est assuré en responsabilité civile contre les risques liés à cette occupation de local.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal sera informé de la présente décision au cours de la prochaine séance. Ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de la Savoie.
Fait à Pont de Beauvoisin, le 28 juillet 2023
Le Maire,
Christian BERTHOLLIER
La présente décision peut l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ôu de sa transmission au représentant de l'Etat. 12023
COMMUNE de PONT DE BEAUVOISIN (Savoie)
DECISION DU MAIRE N° 4c.2023
OBJET : Contrat de location d’un garage sis Rue de Pérouze à Madame Aurore
THIBERVILLE
Le Maire de Pont de Beauvoisin (Savoie)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du conseil municipal du 08 juin 2020 dans le cadre de l'article L 2122-22 du CGCT,
Considérant qu'un garage communal est disponible à la location,
Considérant la demande de Madame Aurore THIBERVILLE de louer un garage communal situé rue de Pérouze,
DECIDE:
ARTICLE 1 : Un contrat de location est signé entre la Commune de Le Pont-de-Beauvoisin (Savoie) et Madame Aurore THIBERVILLE pour un garage situé rue de Pérouze, à compter du 1° Août 2023.
ARTICLE 2 : Le contrat de location est conclu pour une durée de trois ans. Il s'achèvera donc le 31 janvier 2026.
ARTICLE 3 : Le loyer mensuel de base est fixé à 55.00 €.
ARTICLE 4 : Le Conseil municipal sera informé de cette décision lors de sa prochaine réunion. Ampliation sera transmise à l'intéressé, au comptable de la collectivité et à Monsieur le Préfet,
Fait à Pont de Beauvoisin, le 31 juillet 2023
Le Maire,
Christian BERTHOLLIER
He
I ET ON
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant 1 4ib nal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa réception par le représentant de l'Etat.