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Déliberation - DECISIONS DU 15 AU 31 OCTOBRE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pont-de-Beauvoisin.
Lien du pdf (Déliberation - DECISIONS DU 15 AU 31 OCTOBRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
2023/
COMMUNE
DE
PONT-DE-BEAUVOISIN
(SAVOIE)
DECISION
N°
51.2023
Objet
: Spectacle
pyrotechnique
du
20
juillet
2024
Le
Maire
de
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délégation
accordée
à
Monsieur
le Maire
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
08
juin
2020
dans
le
cadre
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT
pour
«
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le
réglement
des
marchés
(travaux
fournitures
& services)
et des accords
cadres
en
dessous
d'un
seuil fixé à 100.000
€ HT,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont prévus
au
budget
»,
Considérant
la proposition
de
la société
France
FEUX
de
BANEINS
(01990),
DECIDE
Article
L
: Un
marché
est
conclu
avec
la
société
France
FEUX
de
BANEINS
(01990)
pour
le
spectacle
pyrotechnique
du
20
juillet
2024.
Article
2
: Le
montant
du
marché
s'élève
à
1 933.33
€
HT
(2
320.00
€ TTC).
Article
3 :
Le
Conseil
Municipal
sera
informé
de
la
présente
décision
au
cours
de
sa
prochaine
séance.
Ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
Fait
à
Pont
de
Beauvoisin
le
16
octobre
2023
Le
Maire,
Christian
BERTHOLLIER ra
Ô
à
vf
;
1
37
AN
A
AA
EXT
RS
SS GTS
à
u
Ü
F
La
présente
décision
peut
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat. 2023/
COMMUNE
DE
PONT-DE-BEAUVOISIN
(SAVOIE)
DECISION
N°
52.2023
Objet:
Echange
poteau
incendie
n°
4
et
n°6
HS
—
Route
du
Roulet
et
Lotissement
Les
Rivaux
Le
Maire
de
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délégation
accordée
à
Monsieur
le
Maire
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
08
juin
2020
dans
le
cadre
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT
pour
« prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
réglement
des
marchés
(travaux
fournitures
&
services)
et des
accords
cadres
en
dessous
d'un
seuil fixé à
100.000
€ HT,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont prévus
au
budget
»,
Considérant
la proposition
de
la société
SUEZ
de
GILLY-SUR-ISERE
(73200),
DECIDE
Article
1
: Un
marché
est
conclu
avec
l'etreprise
SUEZ
de
GILLY-SUR
ISERE
(73200)
pour
l'échange
du
poteau
incendie
n°
4
situé
route
du
roulet
et
n° 6
situé
35
rue
des
noisetiers
Lotissement
les
Rivaux
.
Article
2
: Le
montant
du
marché
s'élève
à 4
500.00
€
HT
(5
400.00
€ TTC).
Article
3 :
Le
Conseil
Municipal
sera
informé
de
la
présente
décision
au
cours
de
sa
prochaine
séance.
Ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
Fait
à
Pont
de
Beauvoisin
le
23
octobre
2023
Le
Maire,
Christian
BERTHOLLIER
La
présente
décision
peut
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat. 12023
COMMUNE
de
PONT
DE
BEAUVOISIN
(Savoie)
DECISION
DU
MAIRE
N°
53.2023
Objet:
Diagnostic
Amiante
et
plomb
pour
la
rénovation
de
salle
des
fêtes
La
Sabaudia
situé
Rue
des
Etrets
Le
Maire
de
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délégation
accordée
à
Monsieur
le
Maire
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
08
juin
2020
dans
le
cadre
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT
pour
«
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
(travaux
fournitures
& services)
et des
accords-cadres
en
dessous
d'un
seuil fixé à 100.000
€ HT,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs avenants,
lorsque
les crédits sont prévus
au budget
»,
Vu
le projet
de
rénovation
de
la salle
des
fêtes
située
rue
des
Etrets,
Considérant
la
proposition
de
l’entreprise
AC
Environnement
dont
le
siège
se
situe
à
RIORGES
(42153),
DECIDE
Article
1:
de
confier
la
réalisation
d'un
diagnostic
amiante
et
plomb
pour
la
rénovation
de
la
salle
des
Fêtes
située
Rue
des
Etrets
à
l'entreprise
AC
Environnement. Article
2
: Le
marché
est
conclu
pour
un
montant
de
2
800.00
€
HT
(3
360.00
€
TTC). Article
3
: Le
Conseil
municipal
sera
informé
de
cette
décision
lors
de
sa
prochaine
réunion.
Ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet.
Fait
à
Pont
de
Beauvoisin
le
27
octobre
2023
Le
Maire,
Christian
BERTHOLLIER FT
JE
QY—
PTE
Le)
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. 2023/
COMMUNE
DE
PONT-DE-BEAUVOISIN
(SAVOIE)
DECISION
N°
54.2023
Objet
: ACQUISITION
PANNEAU LUMINEUX
Le
Maire
de
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délégation
accordée
à
Monsieur
le
Maire
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
08
juin
2020
dans
le
cadre
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT
pour
«
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
(travaux
fournitures
& services)
et des accords
cadres
en
dessous
d'un
seuil fixé à 100.000
€ HT,
ainsi
que
toute
décision
concernant leurs avenants,
lorsque
les crédits sont prévus
au
budget
»,
Considérant
la proposition
de
la société
LUMIPLAN
de
Saint-Herblain
(44815),
DECIDE
Article
1
: Un
marché
est
conclu
avec
la
société
LUMIPLAN
de
Saint-Herblain
(44
815)
pour
l'acquisition,
installation
et
mise
en
service
d'un
panneau
lumineux
place
du
8
mai
1945.
Article
2
: Le
montant
du
marché
s'élève
à
17
640.00
€
HT
(21
168.00
€
TTC).
Article
3 :
Le
Conseil
Municipal
sera
informé
de
la
présente
décision
au
cours
de
sa
prochaine
séance.
Ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
Fait
à
Pont
de
Beauvoisin
le
27
octobre
2023
Le
Maire,
Christian
RERTHOLLIER
La
présente
décision
peut
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.