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Déliberation - DECISIONS DU 01 AU 15 JUILLET 2025
Document publié le Mardi 15 juillet 2025 par la commune de Pont-de-Beauvoisin.
Lien du pdf (Déliberation - DECISIONS DU 01 AU 15 JUILLET 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
2025/
COMMUNE DE PONT-DE-BEAUVOISIN (SAVOIE)
DECISION N° 29,2025
Objet : MISSION G5 SALLE DES FETES LA SABAUDIA
Le Maire de Pont de Beauvoisin (Savoie)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal du 08 juin 2020 dans le cadre de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la nécessité de la réalisation d'une mission G5 dans le cadre des travaux de réhabilitation de l'ancienne poste en maison des associations,
Considérant les propositions reçues,
DECIDE
Article 1: Un marché est conclu avec la société EG SOL de Gières (38610), pour la réalisation d'une mission G5 comprenant :
- __Préparation/ installation de chantier
-__ Sondages géologiques et reconnaissances de fondations
- Essai au pénétromètre dynamique super lourd et pénétromètre dynamique léger - Laboratoire
-_ Forages destructifs avec essais pressiométriques
- Etude mission G5
Article 2 : Le montant du marché s'élève à 5 307,00 € HT (6 368.40 € TTC).
Article 3 : Le Conseil Municipal sera informé de la présente décision au cours de sa prochaine séance. Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Savoie.
Fait à Pont de Beauvoisin, le 16 juin 2025
Le Maire,
Christian BERTHOLLIER 2025/
COMMUNE DE PONT DE BEAUVOISIN (SAVOIE)
DECISION N° 30.2025
Objet : Diagnostic amiante et HAP de la Rue des Etrets
Le Maire de Pont de Beauvoisin (Savoie)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 8 juin 2020 dans le cadre de l'article L.2122-22 du CGCT pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le réglement des marchés (travaux fournitures & services) et des accords-cadres en dessous d'un seuil fixé à 100.000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au budget »,
Considérant qu'il est nécessaire de réaliser un diagnostic amiante et HAP dans le cadre des travaux de la rue des Etrets afin de déterminer la présence où non d'amiante dans les enrobés,
Considérant les propositions reçues,
DECIDE
Article 1 : Un contrat est signé avec Eiffage Route de La Motte Servolex (73) pour la réalisation d'un diagnostic amiante et HAP dans le cadre des travaux de la rue des Etrets.
Article 2: Le montant des prestations confiées est fixé à 4 385.00 € HT (5 262.00 € TTC).
Article 3 : Le Conseil municipal sera informé de cette décision lors de sa prochaine réunion. Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet.
Fait à Pont de Beauvoisin, le 30 juin 2025
Le Maire,
Christian BERTHOLLIER
La présente décision peut l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au représentant de l'Etat. 2025/
COMMUNE DE PONT DE BEAUVOISIN (SAVOIE)
DECISION N° 31.2025
Objet : Géolocalisation des réseaux de la Rue des Etrets
Le Maire de Pont de Beauvoïsin (Savoie)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 8 juin 2020 dans le cadre de l'article L.2122-22 du CGCT pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés (travaux fournitures & services) et des accords-cadres en dessous d'un seuil fixé à 100.000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au budget »,
Considérant qu'il est nécessaire de de géolocaliser de manière certaine les réseaux de la rue des Etrets,
Considérant la proposition de la société D.TECH de Chambéry (73),
DECIDE
Article 1: Un contrat est signé avec la société D.TECH de Chambéry (73), pour le géoréférencement des réseaux avec report sur plan suivant la norme NF70-003.
Article 2: Le montant des prestations confiées est fixé à 5 095.00 € HT (6 114.00 € TTC).
Article 3 : Le Conseil municipal sera informé de cette décision lors de sa prochaine réunion. Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet.
Fait à Pont de Beauvoisin, le 03 juillet 2025
Le Maire,
Christian BERTHÔL
La présente décision peut l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au représentant de l'Etat. 2025/
COMMUNE DE PONT DE BEAUVOISIN (SAVOIE)
DECISION N° 32.2025
Objet: Mise à disposition d'une salle de la mairie- Ex Salle du conseil
municipal à l'Association CHŒURS DU GUIERS pour la saison 2025/ 2026
Le Maire de Pont de Beauvoisin (Savoie)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal du 08 juin 2020 dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant la demande de l'Association CHŒURS DU GUIERS pour occuper l'ex-salle du conseil municipal pour la saison 2025/2026,
DECIDE
ARTICLE 1: Une convention d'occupation à titre gratuit est signée entre la Commune et l'association Chœurs du Guiers pour la salle de l'ex conseil municipal.
ARTICLE 2 : La convention prend effet à compter du 1° septembre 2025 jusqu'au 30 juin 2026, non renouvelable par tacite reconduction.
ARTICLE 3 : L'occupant atteste qu'il est assuré en responsabilité civile contre les risques liés à cette occupation de local.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal sera informé de la présente décision au cours de la prochaine séance. Ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de la Savoie.
Fait à Pont de Beauvoisin, le 07 juillet 2025
Le Maire,
Christian BERTHOLLIER
La présente décision peut l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au représentant de l'Etat. 2025/
COMMUNE DE PONT DE BEAUVOISIN (SAVOIE)
DECISION N° 33.2025
Objet: Mise à disposition d'une salle de la Bibliothèque à l'Association ALCHIMIE pour la saison 2025
Le Maire de Pont de Beauvoisin (Savoie)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal du 08 juin 2020 dans le cadre de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant la demande de Mme Jenny TUÜRPAIN coordinatrice de l'Association ALCHIMIE pour occuper la petite salle de la Bibliothèque pour la saison 2025/2026 et vu les travaux prévus dans les locaux,
DECIDE
ARTICLE 1: Une convention d'occupation à titre gratuit est signée entre la Commune et l'association ALCHIMIE pour une petite salle située au 6 rue des Ecoles.
ARTICLE 2 : La convention prend effet à compter du 1® Août 2025 jusqu'au 31 décembre 2025, non renouvelable par tacite reconduction.
ARTICLE 3 : L'occupant atteste qu'il est assuré en responsabilité civile contre les risques liés à cette occupation de local.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal sera informé de la présente décision au cours de la prochaine séance. Ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de la Savoie.
Fait à Pont de Beauvoisin, le 07 juillet 2025
Le Maire,
Christian BERTHQLLIER
La présente décision peut l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au représentant de l'Etat. 2025/
COMMUNE DE PONT-DE-BEAUVOISIN (SAVOIE)
DECISION N° 34.2025
Objet : Travaux de mise en conformité des installations électriques du
bâtiment La Gendarmerie
Le Maire de Pont de Beauvoisin (Savoie)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 08 juin 2020 dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés (travaux fournitures & services) et des accords cadres en dessous d'un seuil fixé à 100.000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au budget »,
Considérant le rapport établi par le technicien chargé du contrôle périodique des installations électriques du bâtiment de la Gendarmerie,
Considérant la proposition de la société IT'LEC de Domessin (73330) pour assurer la mise en conformité des installations électriques demandée,
DECIDE
Article 1 : Un marché est conclu avec la « Société IT'LEC de Domessin (73420) pour les travaux de mise en conformité des installations électriques du bâtiment de la Gendarmerie.
Article 2 : Le montant du marché s'élève à 1 601.65 € HT soit 1 921.98 € TTC.
Article 3 : Le Conseil Municipal sera informé de la présente décision au cours de sa prochaine séance. Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Savoie.
Fait à Pont de Beauvoisin le 08 juillet 2025
Le Maire,
Christian BERTHOLLIER
La présente idécision peut l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au représentant de l'Etat, 2025/
COMMUNE DE PONT DE BEAUVOISIN (SAVOIE)
DECISION N° 35.2025
Objet : Marché pour la fourniture et livraison en liaison froide des repas du
restaurant scolaire
Le Maire de Pont de Beauvoisin (Savoie)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 8 juin 2020 dans le cadre de l'article L.2122-22 du CGCT pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés (travaux fournitures & services) et des accords-cadres en dessous d'un seuil fixé à 100.000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au budget »,
Vu la nécessité de renouveler le contrat de fourniture et livraison de repas en liaison froide du restaurant scolaire à compter de la rentrée de septembre 2025,
Considérant que le marché est passé selon la procédure adaptée,
Considérant qu'à l'issue de cette consultation, 1 offre a été déposée dans le délai imparti,
Considérant que la commission « Marché à procédure adaptée » s'est réunie le 07 juillet 2025 pour prendre connaissance de l'offre reçue et procéder à son analyse,
DECIDE
ARTICLE 1 : Un marché est signé avec la Société CUISINE AUTHENTIQUE de La Bridoire (73520), représentée par Mesdames Justine et Malaurie POULET, pour la fourniture des repas en liaison froide du restaurant scolaire.
ARTICLE 2 : Le prix des repas est fixé à 3,90 € TTC l'unité.
ARTICLE 3 : Ce marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1° septembre 2025. Il pourra être reconduit tacitement pour une durée égale sans pouvoir dépasser une durée de trois années consécutives.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal sera informé de la présente décision au cours de la prochaine séance. Ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de la Savoie.
Fait à Pont de Beauvoisin, le 08 juillet 2025
Le Maire,
Christian BERTHOLLIER
La présente décision peut l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au représentant de l'Etat.