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Déliberation - 2022 09 29 Avenant n°2 a la convention fonds daide aux jeunes
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Rezé.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 09 29 Avenant n°2 a la convention fonds daide aux jeunes)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Justice et droit,
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
Séance du 29 septembre 2022
DÉLIBÉRATION N° 118/2022 AVENANT N°2 À LA CONVENTION FONDS D'AIDE AUX JEUNES
L'an deux mille vingt-deux,
Le vingt neuf septembre à dix-huit heures,
Le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Agnès Bourgeais, maire, suivant la convocation faite le 23 septembre 2022.
Etaient présents :
Mme Bourgeais, maire
M. Chusseau, Mme Guiu, M. Faës, Mme Coirier, M. Brianceau, Mme Daire-Chaboy, M. Quéraud, Mme Fond, M. Gaglione, Mme Paquereau, M. Audubert, Mme Burgaud, adjoints
Mme Métayer, M. Bouyer, M. Pineau, M. Borot, Mme Cabaret-Martinet, M. Soccoja, M. Jéhan, M. Kabbaj, Mme Deletang, M. Letrouvé, Mme Gallais, Mme Desgranges, Mme Leray, M. Gellusseau, M. Vendé, M. Mosser, M. Nicolas, M. Louarn, M. Le Forestier, Mme Bennani, M. Le Breton, Mme Douaisi, Mme Bihan, conseillers municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir à un collègue du Conseil Municipal pour voter en leur nom :
Mme Hervouet (pouvoir à M. Audubert), M. Quénéa (pouvoir à M. Le Breton), Mme Landier (pouvoir à Mme Coirier), M. Mabon (pouvoir à M. Brianceau), M. Vince (pouvoir à M. Mosser), M. Marion (pouvoir à Mme Leray)
Absents non excusés :
Mme Lelion, conseillère municipale
Agnès Cabaret-Martinet a été désigné(e) secrétaire de séance et a accepté ces fonctions.
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20220929-14209-DE-1-1
Date de télétransmission : 30/09/22
Date de réception préfecture : 30/09/22 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2022
OBJET : AVENANT N°2 À LA CONVENTION FONDS D'AIDE AUX JEUNES :
M. Loïc Chusseau donne lecture de l'exposé suivant :
Les aides individuelles du Fonds d’Aide aux Jeunes sont financées par Nantes Métropole et les Communes membres qui participent à titre volontariste au financement de ce fonds.
Ce Fonds a vocation à venir en aide aux jeunes de 18 à 24 ans révolus sur le territoire métropolitain connaissant des difficultés dans leur parcours d’insertion professionnelle et qui s’inscrivent dans une démarche d’accompagnement.
Elles prennent la forme d’aides financières qui sont temporaires pour faire face à des besoins ponctuels nécessaires à la poursuite du parcours d’insertion des jeunes, lorsque la solidarité familiale ne peut pas jouer et que le parcours d’insertion est mis en péril.
Ces aides sont subsidiaires ; elles doivent intervenir quand tous les dispositifs du droit commun ont été sollicités et se sont révélés inopérants ou insuffisants.
Ces aides concernent des domaines tels que la subsistance, le logement, la recherche d’emploi, la mobilité, la formation, la scolarité.
En 2021, pour Nantes Métropole, 1 045 jeunes ont bénéficié d’une ou plusieurs aides financières pour un montant de 345 558.51 €.
Concernant Rezé :
- 94 dossiers ont été examinés pour 87 accordés représentant 52 jeunes aidés.
- 63 demandes d’aides à la subsistance, 10 pour le logement, 6 pour la mobilité, 6 pour la formation et 2 pour les documents administratifs.
- Un montant total de 19 222.64 € a été accordé, représentant 370 € par jeune.
L’appel de fonds pour la commune s’élève à 5 500 € pour couvrir la consommation 2022.
Par décision en date du 26 août 2020, une convention a été conclue entre Nantes Métropole, le CCAS de Nantes et les 23 autres communes de la métropole dans le cadre du financement du Fonds d’Aide aux Jeunes. Cette convention a été signée le 25 septembre 2020.
Suite aux conséquences de la crise sanitaire, Nantes Métropole souhaite travailler sur une évaluation
partagée du FAJ afin de mesure son impact et de voir s’il répond aux besoins identifiés sur le territoire pour
le public ciblé. Dans un souci d’efficacité de gestion administrative, Nantes métropole a souhaité modifier la
durée de la convention, à travers un avenant approuvé par délibération du conseil métropolitain des 29 et
30 juin 2022
Il est proposé au conseil municipal d’approuver l’avenant actant du renouvellement de la convention pour
deux années, soit du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l’intérêt qu’offre ce dispositif, qui favorise l’insertion et l’accompagnement des jeunes,
Vu l'avis de la commission transitions et inclusions territoriales du 15 septembre 2022.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Approuve l’avenant n°2 à la convention du Fonds d’Aide aux Jeunes métropolitain pour les années 2022 et
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20220929-14209-DE-1-1
Date de télétransmission : 30/09/22
Date de réception préfecture :30/09/22 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2022
2023,
- Autorise la Maire ou son représentant à signer les documents afférents,
- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville.
La maire,
Agnès Bourgeais
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20220929-14209-DE-1-1
Date de télétransmission : 30/09/22
Date de réception préfecture :30/09/22 Avenant n°2
CONVENTION .
FONDS D'AIDE AUX JEUNES
Nantes Métropole - Communes de la métropole
‘
ENTRE
Nantes Métropole, représenté par Madame Johanna ROLLAND, Présidente, agissant en cette qualité et habilitée à signer la présente convention en vertu de la délibération n° 2022-106.
ET
Le CCAS de Nantes, représenté par sa Vice-présidente pour la commune de Nantes
Les communes de Basse-Goulaine, Bouaye, Bouguenais, Brains, Carquefou, La Chapelle-sur- Edre, Couéron, Indre, La Montagne, Orvault, Le Pellerin, Mauves-sur-Loire, Rezé, Saint-Aignan- de-Grand-Lieu, Saint-Herblain, Saint-Jean-de-Boiseau, Saint-Léger-les-Vignes, Sainte-Luce-sur- Loire, Saint-Sébastien-sur-Loire, Sautron, Les Sorinières, Thouaré-sur-Loire, Vertou, représentées chacune par leur Maire.
PRÉAMBULE
Par décision n°2020-723 en date du 26 août 2020 une convention a été conclue entre Nantes Métropole, le CCAS de Nantes et les 23 autres communes de la Métropole dans le cadre du financement du Fonds d'Aide aux Jeunes. Cette convention a été signée le 25 septembre 2020. Dans un souci d'efficacité de gestion administrative, en application de ia délibération n° 2022-106 approuvée lors du Conseil Métropolitain des 29 et 30 juin 2022, Nantes Métropole souhaite modifier la durée de la convention, objet du présent avenant.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Modification de l'article 3 de l’avenant à la convention
L'article 3 de l'avenant à la convention du 25 septembre 2020 est modifié comme suit: s « La crise sanitaire du COVID 19 et la modification du portage de la présente convention au sein de la Métropole n'ont pas permis un suivi de la dite convention comme il est d'usage de le faire. Pour autant, il est essentiel d'assurer la continuité du fonctionnement et donc le financement du dispositif dans la période post-crise sanitaire. C'est pourquoi, dans l'aftente d'un bilan prospectif partagé avec les communes prenant en compte les évolutions récentes apportées au règlement intérieur lors du Conseil métropolitain du 16/10/2020 (élargissement de l'accès du fonds d'aide aux jeunes dès 16 ans, augmentation du plafond de l'aide à la subsistance en urgence), cette convention est renouvelée pour deux années.
Ainsi, la présente convention prend effet à compter de son caractère exécutoire et couvre la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023. »
ARTICLE 2 : Continuité de la convention
Toutes les autres clauses au- delà du 25 septembre 2020 demeurent inchangées tant qu'elles ne sont pas contraires au présent avenant.
À 1/3 A NANTES, le {3 JUIL, 2022
La Présidente de Nantes Métropole
La Vice-présidente du CCAS pour la commune de Nantes -Le Maire de Basse-Goulaine
Le Maire de Saint-Jean-de-Boiseau Le Maire de Bouaye
Le Maire de Saint-Léger-les-Vignes Le Maire de Bouguenais
Le Maire de Saint-Sébastien-sur-Loire Le Maire de Brains
Le Maire de Thouaré-sur-Loire Le Maire de Carquefou |
Le Maire de Vertou Le Maire de Couëron
Le Maire de Saint-Herblain Le Maire de Sainte-Luce-sur-Loire Le Maire de Saint-Aignan-de-Grand-Lieu Le Maire d'Indre
Le Maire de Sautron Le Maire de la Chapelle-sur-Erdre
Le Maire d'Orvauit Le Maire de la Montagne
Le Maire de Rezé Le Maire du Pellerin
Le Maire de Mauves-sur-Loire Le Maire des Sorinières
3/3