République Française
Département de Loire-Atlantique Sainte-Luce
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 18 MAI 2022
L'an deux mil vingt et deux, le mercredi 18 mai, à 18 h 30, le conseil municipal
s'est réuni Salle polyvalente — Groupe scolaire Félix Tessier, sous la présidence de M. An- thony DESCLOZIERS, Maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le mardi 10 mai 2022.
Étaient présents
Anthony DESCLOZIERS., Catherine CORBES, Franck STEINMETZ, Marianne
BESSEMOULIN, Michel DACULSI, Magali COUSIN, Marc DAVID, Jean LE GOVIC. Ed-
wige TOUGERON, Patrick COTREL, Michel LE CLANCHE, Geneviève HALLOPE.
Véronique CADIEU, Laure CHARPENTIER, Lionel SALVAYRE. Arnaud DENIEL, Loïc LEROUX, Sonia GRUAND, Vincent GROUSSIN, Denis POILLERAT. Marie GRENAPIN, Delphine ROSSARD, Cièmence MORTIER, Henri SAMOYEAU, Nassera CHABI, Philippe BRASSELET, Philippe BOURGEOLET, Laurent DANIEL, Ana-Sophia LECLERC, Stéphanie PREVOST, Meriem ABKOUI, Manuel FROGER.
Avaient donné pouvoir
Julien FOUSSARD a donné pouvoir à Clémence MORTIER
Était absent :
Nassera CHABI (au point 14)
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice qui
sont au nombre de 33, il a été procédé, confarmément à l'article L.2121.15 du Code
Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. M. Patrick COTREL a été désigné pour remplir cette fonction 1: £ qu'il a accepté.
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20220518-34-DE
Date de réception préfecture : 20/05/2022 Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
___ Délibération 18/05/2022 = 34]
SIGNATURE D'UN. AVENANT À LA
© CONVENTION D'AIDE AU (FONCTIONNEMENT SIGNÉE AVEC LA MSA —— ———SIGNÉE AVEC
LA 1 ———
Mme BESSEMOULIN EXPOSE :
(MSA) Propose, dans le cadre
de SON äction sanitaire et SOCiale,
une aide financière t des structures périscolaires
ou d'accueil de loisirs sans hébergement.
À Sainte-Luce-sur:Lojre. une Convention
d'aide au fonctionnement a été Signée
par
la Ville avec la MSA afin de
Pouvoir bénéficier d'une prestation
de service. Cette Prestation, réservée aux enfants dont les Parents sont
allocataires de la Caisse MSA de Loire-Atlantique - Vendée, est actuellement
versée directement aux Structures d'accueil sur la base d'un montant
de 0,55€ par heure de Présence
et d'un état
Par un courrier en date du 18 février
2022, la Caisse MSA de Loire-Atlantique
-
Vendée nous a informé qu'elle
Modifiait - de manière rétroactive
- son mode de financement de la Prestation de service POUr un paiement
Simplifié à taux fixe, Comme la CAF.
A compter du 1* janvier 2022.
la Prestation de service sera
versée le dernier trimestre de l'année Civile, sous forme de Subvention.
Cette Subvention sera versée selon le taux de ressortissants du régime
agricole et ce laux sera Complémentaire
À
celui de la CAF de Loire-Atlantique
Pour permettre à [a Commune d'obtenir
100 % de
Ce nouveau mode de financement
induit par ailleurs que les élèments
nécessaires au calcul du montant dû seront directement Communiqués
par la CAF à la MSA
Afin de prendre acte de ce
Changement, i} est Proposé
au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Marre à Signer l'avenant
à là convention d'aide au fonctionnement.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après
en avoir délibéré,
VU l'avis de la commission
Municipale Éducation, Petite
Enfance, Enfance et_ Jeunesse du 4 mai 2022 : ER
sn 1721- -34-
Date de BUGS préfecture : 20/05/2022
1/2 AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant
à la convention susmentionnée.
PJ : Avenant à la convention d'aide au fonctionnement
ADOPTE A L'UNANIMITÉ
Sainte-Luce-sur-Loire, le 19 mai 2022
LÉ POUR COPIE CONFORME
SES ESA à ff TE. NEA Le Maire, mn
mo) 2748) 4 enr. be
ESCLOZIERS — _ 7)
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
: que j
- de sa réception en Préfecture le
2 Û MAI
2 9 MAI UE2 _ et de sa publication
le
Accusé de récaption en préf
Re 4401721 P202208K8-84 DE
ate de réception préfecture : 20/05/2022 #2