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Déliberation - 2022 09 29 Postes de collaborateur de cabinet
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Rezé.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 09 29 Postes de collaborateur de cabinet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
Séance du 29 septembre 2022
DÉLIBÉRATION N° 127/2022 POSTES DE COLLABORATEUR DE CABINET
L'an deux mille vingt-deux,
Le vingt neuf septembre à dix-huit heures,
Le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Agnès Bourgeais, maire, suivant la convocation faite le 23 septembre 2022.
Etaient présents :
Mme Bourgeais, maire
M. Chusseau, Mme Guiu, M. Faës, Mme Coirier, M. Brianceau, Mme Daire-Chaboy, M. Quéraud, Mme Fond, M. Gaglione, Mme Paquereau, M. Audubert, Mme Burgaud, adjoints
Mme Métayer, M. Bouyer, M. Pineau, M. Borot, Mme Cabaret-Martinet, M. Soccoja, M. Jéhan, M. Kabbaj, Mme Deletang, M. Letrouvé, Mme Gallais, Mme Desgranges, Mme Leray, M. Gellusseau, M. Mabon, M. Vendé, M. Mosser, M. Nicolas, M. Louarn, M. Le Forestier, Mme Bennani, M. Le Breton, Mme Douaisi, Mme Bihan, conseillers municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir à un collègue du Conseil Municipal pour voter en leur nom :
Mme Hervouet (pouvoir à M. Audubert), M. Quénéa (pouvoir à M. Le Breton), Mme Landier (pouvoir à Mme Coirier), M. Vince (pouvoir à M. Mosser), M. Marion (pouvoir à Mme Leray)
Absents non excusés :
Mme Lelion, conseillère municipale
Agnès Cabaret-Martinet a été désigné(e) secrétaire de séance et a accepté ces fonctions.
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20220929-14340-DE-1-1
Date de télétransmission : 30/09/22
Date de réception préfecture : 30/09/22 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2022
OBJET : POSTES DE COLLABORATEUR DE CABINET :
Mme Cecilia Burgaud donne lecture de l'exposé suivant :
Conformément à l’article 110 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la fonction
publique territoriale, le conseil municipal peut librement décider du nombre maximum de collaborateurs de
cabinet en fonction de la state démographique de la collectivité, soit 3 pour une ville entre 40 001 et 85 000
habitants.
Le Conseil municipal a renouvelé, par délibération du 10 juillet 2020, les deux emplois de directeur de
cabinet et de conseiller technique pour un crédit annuel de 120 000 €, puis a créé par délibération du 25
novembre un troisième emploi de collaborateur de cabinet à temps incomplet (0,4 ETP) pour assurer des
fonctions de collaborateur technique auprès des élus du groupe Rezé à Gauche Toute.
Suite au départ récent du conseiller technique, et dans le cadre du recrutement en cours, il est proposé de
modifier cet emploi, en emploi de directeur adjoint de cabinet.
L’enveloppe de 144 000€ fixée par le Conseil municipal du 25 mars 2022, reste inchangée.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment les articles L333-1 à L333-11
Vu le décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 modifié, relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités
territoriales,
Vu l'avis de la commission finances et moyens généraux du 20 septembre 2022.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Décide la transformation du poste de conseiller technique, en poste de directeur adjoint de cabinet.
- Dit que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de la Ville, chapitre 012 « Charges de
personnel ».
La maire,
Agnès Bourgeais
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20220929-14340-DE-1-1
Date de télétransmission : 30/09/22
Date de réception préfecture :30/09/22