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Déliberation - 16 accord cardre fournitures dans domaines electricite plomberie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 16 accord cardre fournitures dans domaines electricite plomberie)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Tourisme, Cybersécurité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance de 12 février 2026
Membres du conseil municipal Date de convocation le 6 février 2026
En
exercice Présents Procurations Absents Présidente : Madame La Maire Hélène GEOFFROY
43 29 6 8 Secrétaire : Monsieur Karim BALIT
V_DEL_260212_16
Accord cadre de fournitures de matériels et de matériaux de bâtiment nécessaires dans les domaines de l’électricité, de la plomberie, de la quincaillerie/serrurerie, de la métallerie, des volets roulants, du contrôle d’accès et de l’outillage
Rapporteur: Monsieur MOINE
Présents :
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Antoinette ATTO, Régis DUVERT, Nadia LAKEHAL, Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN-DUMAS, Pierre DUSSURGEY, Yvette JANIN, Eric BAGES-LIMOGES, Véronique STAGNOLI, Dehbia DJERBIB, Charazède GAHROURI, Christine JACOB, Harun ARAZ, Abdoulaye SOW, David LAÏB, Mustapha USTA, Richard MARION, Christine BERTIN, Monique MARTINEZ, Karim BALIT, Soufia MAAROUK
Procurations :
Nassima KAOUAH donne pouvoir à Dehbia DJERBIB, Fatma FARTAS donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY, Joëlle GIANNETTI donne pouvoir à Philippe MOINE, Liliane GILET- BADIOU donne pouvoir à Muriel LECERF, Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Stéphane GOMEZ, Thierry ELIEN donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM
Absents :
Ahmed CHEKHAB, Nacera ALLEM, Nordine GASMI, Sacha FORCA, Audrey WATRELOT, Ange VIDAL, Carlos PEREIRA, Maoulida M'MADI Mesdames, Messieurs,
Le patrimoine bâti de la Ville s’étend sur une surface cumulée de plus de 200 000 m²,
englobant des infrastructures essentielles telles que l’Hôtel de Ville et ses annexes, vingt
groupes scolaires, dix établissements dédiés à la petite enfance, seize équipements sportifs
et onze équipements culturels.
L’entretien courant de ce patrimoine communal est crucial pour garantir un haut niveau de
qualité de service aux habitants.
En effet, les travaux réguliers de mise aux normes, de réparation, de réfection et
d’amélioration du confort permettent d’embellir les bâtiments communaux et également de
fournir aux usagers et aux agents communaux des espaces adaptés à leurs besoins,
favorisant ainsi le plein exercice de leurs missions.
Dans ce cadre, le présent accord-cadre a pour objectif de couvrir l’ensemble des besoins en
fournitures de matériels et de matériaux de bâtiment nécessaires dans les domaines de
l’électricité, de la plomberie, de la quincaillerie/serrurerie, de la métallerie, des volets
roulants, du contrôle d’accès et de l’outillage. Cet accord-cadre vise à assurer la pérennité et
la fonctionnalité de nos équipements, tout en répondant aux exigences de sécurité et de
confort pour tous.
Conformément aux articles L.2120-1, R.2124-1, R.2161-1 à R.2161-5 du code de la
commande publique, une procédure d’appel d’offres ouvert pour la consultation des
entreprises a été engagée le 15 octobre 2025.
La consultation sera divisée en sept lots :
• Lot 1 Fourniture de matériels d’électricité ;
• Lot 2 Fourniture de matériels de Plomberie ;
• Lot 3 Fourniture de matériels de Quincaillerie/Serrurerie ;
• Lot 4 Fourniture de matériels de Métallerie ;
• Lot 5 Fourniture de matériels pour Volets roulants ;
• Lot 6 Fourniture de matériels de Contrôle d’accès ;
• Lot 7 Fourniture d’Outillage.
Chaque lot constituera un accord-cadre s’exécutant par l’émission de bons de commande au
fur et à mesure des besoins. Chaque accord-cadre sera conclu pour une période de douze
mois, à compter de sa notification, reconductible trois fois, sans que sa durée ne puisse
excéder quatre ans.
Les offres reçues ont été analysées selon les critères suivants :
• valeur technique, pondérée à 40 % ;
• prix, pondéré à 60 %.
A l’issue de l’analyse des offres, la Commission d’Appel d’offres (CAO), réunie le 05/02/2026, a classé les offres et les entreprises suivantes ont été choisies par la CAO : N° lot Dénomination du lot Entreprise choisie
1 Fourniture de matériels d’Électricité SONEPAR
2 Fourniture de matériels de Plomberie LEGALLAIS
3 Fourniture de matériels de Quincaillerie / Serrurerie FOUSSIER
4 Fourniture de matériels de Métallerie DESCOURS ET CABAUD
6 Fourniture de matériels de Contrôle d’accès LEGALLAIS
7 Fourniture d’Outillage FOUSSIER
Le lot 5 relatif à la fourniture de matériels pour Volets roulants a été déclaré sans suite et sera relancé ultérieurement.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• autoriser Madame la Maire à signer chaque accord-cadre relatif aux fournitures de matériels et de matériaux de bâtiment dans les domaines de l’électricité, de la plomberie, de la quincaillerie/serrurerie, de la métallerie, du contrôle d’accès et de l’outillage de la Ville de Vaulx-en-Velin, avec les entreprises choisies par la Commission d’appel d’offres, sous réserve qu’elles produisent leurs attestations fiscales et sociales, et à prendre toute mesure d’exécution relative à chaque accord- cadre. LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré, décide,
• d’autoriser Madame la Maire à signer chaque accord-cadre relatif aux fournitures de
matériels et de matériaux de bâtiment dans les domaines de l’électricité, de la
plomberie, de la quincaillerie/serrurerie, de la métallerie, du contrôle d’accès et de
l’outillage de la Ville de Vaulx-en-Velin, avec les entreprises choisies par la
Commission d’appel d’offres, sous réserve qu’elles produisent leurs attestations
fiscales et sociales, et à prendre toute mesure d’exécution relative à chaque accord-
cadre.
Suffrages exprimés 35
Vote(s) Pour 35
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar
DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF,
Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Antoinette
ATTO, Régis DUVERT, Nadia LAKEHAL, Michel
ROCHER, Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN-
DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre DUSSURGEY,
Fatma FARTAS, Yvette JANIN, Joëlle GIANNETTI,
Liliane GILET-BADIOU, Eric BAGES-LIMOGES,
Véronique STAGNOLI, Dehbia DJERBIB, Charazède
GAHROURI, Christine JACOB, Harun ARAZ,
Abdoulaye SOW, Fréderic KIZILDAG, David LAÏB,
Mustapha USTA, Richard MARION, Christine BERTIN,
Monique MARTINEZ, Karim BALIT, Soufia
MAAROUK, Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Ainsi fait et délibéré le jeudi 12 février 2026.
#signature#
Le secrétaire de séance
Karim BALIT