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Déliberation - 22 accord cadre de travaux courants dans les domaines de la plomberie
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 22 accord cadre de travaux courants dans les domaines de la plomberie)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Tourisme, Bois et produits du bois,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance de 26 juin 2025
Membres du conseil municipal Date de convocation le 20 juin 2025
En
exercice Présents Procurations Absents Présidente : Madame La Maire Hélène GEOFFROY
43 28 5 10 Secrétaire : Monsieur Matthieu FISCHER
V_DEL_250626_22
Accord cadre multi-attributaire de travaux courants dans les domaines de la plomberie, l'étanchéité, la charpente et couverture, la serrurerie-métallerie, les menuiseries extérieures, la vitrerie et la maçonnerie
Rapporteur: Monsieur MOINE
Présents :
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Antoinette ATTO, Régis DUVERT, Nadia LAKEHAL, Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN-DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre DUSSURGEY, Fatma FARTAS, Yvette JANIN, Joëlle GIANNETTI, Eric BAGES-LIMOGES, Véronique STAGNOLI, Dehbia DJERBIB, Charazède GAHROURI, Harun ARAZ, Abdoulaye SOW, David LAÏB, Ange VIDAL, Monique MARTINEZ, Karim BALIT, Soufia MAAROUK
Procurations :
Michel ROCHER donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM, Liliane GILET-BADIOU donne pouvoir à Soufia MAAROUK, Christine JACOB donne pouvoir à Muriel LECERF, Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY, Thierry ELIEN donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI
Absents :
Ahmed CHEKHAB, Nacera ALLEM, Nordine GASMI, Mustapha USTA, Sacha FORCA, Audrey WATRELOT, Richard MARION, Carlos PEREIRA, Maoulida M'MADI, Christine BERTIN Mesdames, Messieurs,
Le patrimoine bâti de la Ville s'étend sur une surface cumulée de plus de 200 000 m², englobant des infrastructures essentielles telles que l'Hôtel de ville et ses annexes, dix-huit groupes scolaires, dix établissements dédiés à la petite enfance, seize équipements sportifs et onze équipements culturels.
L'entretien courant de ce patrimoine communal est crucial pour garantir un haut niveau de qualité de service aux habitants. En effet, les travaux réguliers de mise aux normes, de réparation, de réfection et d'amélioration du confort ne se contentent pas d'embellir nos bâtiments, ils permettent également de fournir aux usagers et aux agents communaux des espaces adaptés à leurs besoins, favorisant ainsi le plein exercice de leurs missions et activités.
Dans ce cadre, le présent accord cadre multi-attributaires a pour objectif de couvrir l'ensemble des travaux courants nécessaires dans les domaines de la plomberie, de l'étanchéité, de la charpente et couverture, de la serrurerie-métallerie, des menuiseries extérieures, de la vitrerie et la maçonnerie. Cet accord cadre vise à assurer la pérennité et la fonctionnalité de nos équipements, tout en répondant aux exigences de sécurité et de confort pour tous.
Conformément aux articles L.2120-1, R.2124-1, R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la
Commande Publique, une procédure d’appel d’offres ouvert pour la consultation des
entreprises a été engagée le 19 décembre 2024.
La consultation a été divisée en huit lots :
• Lot n° 1 : PLOMBERIE ;
• Lot n° 2 : CVC ;
• Lot n° 3 : ÉTANCHÉITÉ ;
• Lot n° 4 : CHARPENTE - COUVERTURE ;
• Lot n° 5 : SERRURERIE - MÉTALLERIE ;
• Lot n° 6 : MENUISERIE EXTÉRIEURE ;
• Lot n° 7 : VITRERIE ;
• Lot n° 8 : MAÇONNERIE.
Chaque lot constitue un accord-cadre s’exécutant par l’émission de bons de commande au
fur et à mesure des besoins. Chaque accord-cadre multi-attributaires, avec un maximum de
trois attributaires, est conclu pour une période de douze mois, à compter de sa notification,
reconductible trois fois sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.
Les offres reçues ont été analysées selon les critères suivants :
• valeur technique, pondérée à 60 % ;
• prix, pondéré à 40 %.
Au terme de l’analyse des offres, la Commission d’Appel d’Offres (CAO), réunie le 5 juin 2025, a classé les offres et les entreprises suivantes ont été choisies par la CAO : N° lot Dénomination du lot Entreprises choisies
1 PLOMBERIE
1er titulaire : SPIE FACILITIES ; 2ème
titulaire : SEDICAM ; 3ème titulaire :
SERVIMO
2 CVC
1er titulaire : SPIE FACILITIES ; 2ème
titulaire : SEDICAM ; 3ème titulaire :
AXIMA
3
ÉTANCHÉITÉ
1er titulaire : EXETANCH , 2ème titulaire:
SIC ETANCHEITE , 3ème titulaire: ISOLA
RHONE ALPES
4 CHARPENTE – COUVERTURE
1er titulaire : BOURGEOIS , 2ème titulaire:
CHARROIN TOITURES , 3ème titulaire:
AMERA
5 SERRURERIE – MÉTALLERIE
1er titulaire : ENTREPRISE DA CUNHA ,
2ème titulaire: ALLO LYON DEPANNAGE
, 3ème titulaire: UNION TECHNIQUE DU
BATIMENT
6 VITRERIE
1er titulaire: ENTREPRISE DA CUNHA ,
2ème titulaire: LERAY MAXIME &FILS ,
3ème titulaire: DB VERRE
7 MAÇONNERIE
1er titulaire: ADB BATIMENT , 2ème
titulaire: CARRION MACONNERIE
GENIE CIVIL , 3ème titulaire: GANTELET
GALABERTHIER
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• autoriser Madame la Maire à signer chaque accord-cadre multi-attributaires relatif aux travaux courants dans les domaines de la plomberie, de l'étanchéité, de la charpente et couverture, de la serrurerie-métallerie, des menuiseries extérieures, de la vitrerie et la maçonnerie de la Ville de Vaulx-en-Velin, avec les entreprises choisies par la Commission d’Appel d’Offres, sous réserve qu’elles produisent leurs attestations fiscales et sociales et à prendre toute mesure d’exécution relative à chaque accord-cadre. LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré, décide,
• d’autoriser Madame la Maire à signer chaque accord-cadre multi-attributaires relatif
aux travaux courants dans les domaines de la plomberie, de l'étanchéité, de la
charpente et couverture, de la serrurerie-métallerie, des menuiseries extérieures, de
la vitrerie et la maçonnerie de la Ville de Vaulx-en-Velin, avec les entreprises choisies
par la Commission d’Appel d’Offres, sous réserve qu’elles produisent leurs
attestations fiscales et sociales et à prendre toute mesure d’exécution relative à
chaque accord-cadre.
Suffrages exprimés 33
Vote(s) Pour 33
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar
DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF,
Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Antoinette
ATTO, Régis DUVERT, Nadia LAKEHAL, Michel
ROCHER, Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN-
DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre DUSSURGEY,
Fatma FARTAS, Yvette JANIN, Joëlle GIANNETTI,
Liliane GILET-BADIOU, Eric BAGES-LIMOGES,
Véronique STAGNOLI, Dehbia DJERBIB, Charazède
GAHROURI, Christine JACOB, Harun ARAZ,
Abdoulaye SOW, Fréderic KIZILDAG, David LAÏB,
Ange VIDAL, Monique MARTINEZ, Karim BALIT,
Soufia MAAROUK, Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Ainsi fait et délibéré le jeudi 26 juin 2025.
#signature#
Le secrétaire de séance
Matthieu FISCHER