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Acte - note de presentation des budgets 2022 0
unknown - note presentation bp 2022
Acte - NOTE DE PRESENTATION DU BP 2022
unknown - Note de presentation BP 2022
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Neung-sur-Beuvron.
Lien du pdf (unknown - Note de presentation BP 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Banque,
Envoyé en préfecture le 21/04/2022
Reçu en préfecture le 21/04/2022
Affchéle 74 lou | t0Z
ID : 041-214101594-20220407-BP2022_COMMUNE-BF
Le #
a MAIRIE DE
NEUNG-SUR-BEUVRON
LOIR-ET-CHER
mairie@neung-sur-beuvron.fr
Tél: 02 54 83 63 38
Fax : 02 54 83 73 60
L'article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République (NOTRe) a modifié l'article L.2313-1 du CGCT relatif à la publicité des budgets et des comptes.
L'article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
Disponible en mairie sur demande, elle sera également mise en ligne sur le site internet de la ville.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2022. ll respecte les principes budgétaires : sincérité, annualité, unité, universalité, spécialité et équilibre.
Les budgets primitifs de la commune ont été établis avec la volonté :
> De maîtriser les dépenses de fonctionnement sans dégrader le niveau et la qualité des services ;
> De contenir la dette sans avoir recours à l'emprunt ;
Ces budgets intègrent une évolution de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF).
ils sont présentés avec la reprise des résultats de 2021.
Le vote d’un budget communal répond à quelques principes :
1. Le budget est voté pour l’année civile mais il doit être voté avant le 15 avril. En 2022, et conformément
aux dispositions des articles L.1612-2, L.1612-8, L.1612-12 et L.1612-13 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT), la date limite d'adoption du budget est fixée au 15 avril 2022 et la date limite de
transmission au 30 avril 2022 (sauf dispositions légales contraires). Le budget primitif a été voté le jeudi 7
avril 2022.
2. La commune compte 3 budgets différents :
e Budget général qui retrace de nombreuses activités communales (administration, entretien des
voiries et espaces publics, équipements sportifs) financés essentiellement par les dotations de
l'Etat et la fiscalité directe locale. Depuis 2021, le budget des logements sociaux qui concerne la
gestion de 4 habitations et le budget chaufferie bois qui gère le cha uffage des écoles et de certains
bâtiments publics sont rattachés au budget principal par délibération N° DO0066_2020 de
l'assemblée délibérante en date du 5 novembre 2020.
Budget du camping, équipement repris en régie municipale depuis le mois de mai 2020.
e Budget eau et assainissement, cette compétence étant confiée par délégation de service public
à la société VEOLIA.
Commune de Neung-sur-Beuvron - Note de présentation budgets primitifs 2022 Page 1 Envoyé en préfecture le 21/04/2022
Reçu en préfecture le 21/04/2022 me
Affiché le A Jou | 2022
ID : 041-214101594-20220407-BP2022_COMMUNE-BF
3. Chaque budget doit obligatoirement être équilibré en fonctionnement et en investissement. Si ce n’est
pas le cas, la Chambre Régionale des Comptes et le Préfet doivent intervenir pour faire respecter cette
obligation d'équilibre budgétaire.
4. Chaque budget doit obligatoirement dégager des ressources suffisantes à son fonctionnement
(épargne ou autofinancement) pour assurer en priorité le remboursement de sa dette et financer ses
investissements.
5, La commune ne peut pas, contrairement à l'Etat, emprunter pour financer ses dépenses de
fonctionnement. L’emprunt est une ressource destinée uniquement à financer des dépenses
d'investissement.
En 2022, fa commune recevra 436 064 € de dotations de la part de l'Etat (contre 376 747 € en 2021). Ces dotations représentent pour l’année 2022 28.22 % des recettes de fonctionnement du budget général. Ces dotations sont donc essentielles pour la commune et le financement de ses services publics.
Les orientations et projets communaux pour l’année 2022:
Les grandes orientations paur l’année 2022 sont dans la continuité de celles engagées depuis les élections
municipales de 2020.
1. Ne pas augmenter les impôts locaux. Depuis l’année 2021, compte-tenu de la réforme liée à la
suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, cette dernière n'est plus perçue par les
communes mais par l'Etat. En contrepartie, le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties 2020 du
département (24.40%) a été transféré à la commune. Par conséquent, la commune perçoit les recettes
fiscales liées aux taxes foncières et à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. L'assemblée
délibérante a décidé de ne pas augmenter les taux d'imposition et de fixer les taux d'imposition des taxes
directes locales pour l’année 2022 comme suit :
- 54.06 % pour la take foncière sur les propriétés bâties (dont 24.40 % taux départemental 2021),
- 69.31 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
2. Rationnaliser les dépenses de fonctionnement sans détériorer la qualité des services publics
communaux.
3. Réduire la dette en ne contractant pas de nouveaux emprunts.
4. Poursuivre les investissements dont la commune a besoin en sollicitant des subventions extérieures.
En 2022, la commune a inscrit 1 196 490.44 € sur la section d'investissement sur le budget général et
496 312.29 € sur les budgets annexes (camping : 35 221.19 € ; eau et assainissement : 461 091.10 €).
> Section de fonctionnement
La section de fonctionnement s’équilibre à 1 712 050.14 € soit un budget en diminution par rapport à celui
de 2021 (1 782 755.19 €).
Cette diminution s'explique par :
> Le montant des intérêts d'emprunts a légèrement diminué.
CE
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Reçu en préfecture le 21/04/2022
Affiché le ZA l6 ü | LCL.
ID : 041-214101584-20220407-BP2022 COMMUNE-BF
> Une diminution de la participation du budget communal au budget annexe du camping (36 000 €
en 2021 et 22 967.00 € prévus en 2022).
- Dépenses :
Elles se décomposent comme suit :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE — ANNEES 2021 ET 2022
CHAPITRE | BP + DM 2021 BP 2022 VARIATION
011 Charges à caractère général 343 350.00 | 379 800.00 . + 36 450.00
012 Charges du Personnel 582 100.00 619 900.00 + 37 800.00
65 Autres charges de gestion 208 302.00 208 828.00 . + 526.00
courante ; |
66 Charges financières 45 586.51 41 844.91 - 3741.60
67 Charges exceptionnelles ___38450.00 25 827.26 - 12 622.74
68 Dot. Amortissements et 6 068.00 6 068.00
provisions
TOTAL 1 223 856.51 | 1 282 268.17 + 58 411.66
Dépenses de fonctionnement par chapitre BP 2022
___ . er (ren
76068 00 # 011 charges à caractère général
# 012 charges de personnel
s 65 Autres charges de gestion
courante
5 66 Charges financières
5 67 Charges exceptionnelles
* 68 Dotations provisions semi-
budgétaires’
Chapitre 011 : Dépenses à caractère général : les crédits alloués au fonctionnement des services sont limités pour permettre la maîtrise des charges de fonctionnement. Des augmentations prévues pour le remboursement des salaires de l’apprentie auprès de lorganisme Métiers Partagés et la prévision des hausses de l'énergie et du carburant suite à la crise actuelle.
Chapitre 012 : Charges de personnel : l'augmentation s'élève à 37 800 € suite au remplacement d’un agent
dont le départ à la retraite est prévu au 1° juin 2022, à la titularisation de deux agents du service
technique, à la prévision de recrutement d’un apprenti au service technique et de la Nouvelle Bonification
indiciaire attribuée au maître d'apprentissage, à la prestation d’un archiviste auprès du Centre de Gestion
de Loir-et-Cher pour la mise en conformité des archives communales délaissées depuis toujours, à la
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Affiché le LJou|zoz
ID : 041-214101594-20220407-BP2022_COMMUNE-BF
promotion de deux agents suite à avancement de grades et à la prévision d’une allocation de retour à
l’emploi pour un agent titulaire en disponibilité.
Chapitre 65 : autres charges de gestion courante : ces charges sont stables, seule la légère augmentation
de la cotisation au service incendie du SDIS (29 202 € en 2021 et 29 728 € en 2022) est prise en compte.
Chapitre 66 : Intérêts de la dette : ce chapitre est en baisse grâce à la non-souscription de nouvel emprunt
(45 586.51 € en 2021 et 41 844.91 € en 2022).
Chapitre 67 : Charges exceptionnelles : ce chapitre est en baisse suite à la diminution de l’abondement du
budget principal au budget annexe du camping (36 000 € en 2021, 22 967 € en 2022).
Chapitre 68: Dotations aux amortissements et provisions: ce chapitre concerne essentiellement les dotations aux amortissements des immobilisations de la chaufferie bois.
> Recettes :
Les recettes de la section de fonctionnement se répartissent de la façon suivante :
RECETTES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE — ANNEES 2021 ET 2022
‘CHAPITRE BP + DM 2021 BP 2022 VARIATION
013 Atténuations de charges 25 200.00 5 200.00 - 20 000.00
70 Produits de services 123 501.00 137 503.00 + 14 002.00
73Impôtsettaxes 772 080.03 783 388.55 | . +11 308.52
74 Dotations et subventions 417 002.00 542 310.00 + 125 308.00
et participations : | | 75 Autres produits de 60 010.00 60 010.00 0 gestion courante : .
76 Produits financiers 1.00 1.00 0
77 Produits exceptionnels 2 000.00 2 000.00 0
TOTAL 1 399 794.03 -1530412.55 +130 618.52
GE
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Afichéle 21 Jou Jzoëz
1D : 041-214101594-20220407-BP2022_COMMUNE-BF
Chapitre 013: Atténuation de charges: ce chapitre regroupe les remboursements perçus sur
rémunérations des agents en congé de maladie et en accident du travail.
Chapitre 70 : Produits des services : correspondent aux recettes générées par les concessions cimetière,
(la redevance d’occupation du domaine public, le reversement des frais de personnel aux budgets añnnexes
du Sivos et du camping ainsi que les remboursements des frais de chauffage.
Chapitre 73 : Impôts et taxes : une augmentation au compte 73211 sur les attributions de compensation
en prévision de la régularisation de l’encaissement des 3*"° et 4e trimestres 2021 du fonds national de
la taxe professionnelle versée par la Communauté de Communes de la Sologne des Etangs.
Chapitre 74 : Dotations, subventions et participations : une légère augmentation de la DGF (subvention
de l'Etat) et une importante augmentation des subventions accordées à la collectivité dans le cadre de la
dotation de solidarité rurale (DSR 2021 24 000 €, DSR 2022 22 000 €), de la Dotation Départementale
d'Aménagement Durable (DDAD 2021 28 200 €, DDAD 2022 26 800 €), de la subvention de la Direction de
la Lecture Publique (1 117 € en 2022) et de la subvention Festillésime (1 335 € en 2022).
Chapitre 75: Autres produits de gestion courante: revenus des immeubles stables comprenant
l'intégration des immeubles des logements sociaux depuis 2021. Les arrondis. de retenue à la source
restent inchangés.
Chapitre 77: Produits exceptionnels: ces recettes correspondent aux mandats annulés sur exercice
antérieur, aux produits de cessions d’immobilisations et aux amortissements de la chaufferie bois.
> Section d'investissement
La section d’investissement s’équilibre à 1 196 490.44 €.
Recettes de fonctionnement par chapitre BP 2022
RE | #013 Atténuations 60 010.00 de charges
m 70 Produits des
services
& 73 Impôts et taxes
m 74 Dotations
subventions et
participations
M 75 Autres produits
de gestion
courante
» 76 Produits
financiers
B 77 Produits
exceptionnels
Commune de Neung-sur-Beuvron - Note de présentation budgets primitifs 2022 Page 5 Envoyé en préfecture le 21/04/2022
Reçu en préfecture le 21/04/2022 _
Affiché le ou] Loi
ID : 041-214101594-20220407-BP2022_COMMUNE-BF
> Dépenses :
DEPENSES D'INVESTISSEMENT - ANNEES 2021 ET 2022
CHAPITRE | BP + DM 2021 . BP 2022
20 Immobilisations incorporelles 15 000.00 = 15 500.00
21-23 Programmes _: 817 403.91 945 837.36 d'investissement . | 16 Emprunts 132 428.45 134 054.97 27 Autres immobilisations | 2000.00 | 2 000.00 financières | | .
TOTAL 966 832.36 1 097 392.33
Dépenses d'investissement par chapitre - BP 2022
200000 , 15 500.00
# 20 Immobilisations incorporelles
B 21 - 23 Programmes
d'investissement
5 16 Emprünts
m 27 Autres immobilisations
financières
Les principaux projets de l’année 2022 sont les suivants :
- Travaux d'isolation à l'école : rénovation thermique de la salle de motricité et d’une salle de classe.
- Rénovation du bâtiment administratif de la mairie (travaux sur façade arrière, changement de
fenêtres, isolation thermique et aménagement des combles pour archivage)
- Remplacement coffret électrique de l’église
- Aménagement paysager de l’espace naturel ouvert au public (pré de commune) - Installation arrosage automatique d'espaces verts publics
- _ Réfection des berges de la Tharonne sur le parking du centre de secours
-__ Signalétique de la voirie communale suite à la mise à jour de l’adressage - Acquisition terrain aux bords du Beuvron
Extension de l'éclairage public rue du Stade
Aménagement aires de jeux à la salle.-des fêtes et au quartier des Gouédières -__ Broyage forestier de 3.5 ha sur terrain communal
- Acquisition de matériel pour le service technique (tondeuse thermique et taille haies)
PE
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Recu en préfecture le 21/04/2022
Affiché le A Joù lzozz
ID : 041-214101 ENS PAC CCR RIUIEEE
- Acquisition de mobilier pour la mairie (armoire forte pour état-civil, armoire pour service
administration, aménagement bureau du Maire, lave-vaisselle salle de la Forge).
- Matériel informatique pour la bibliothèque et mobilier.
Recettes
CHAPITRE BP +DM 2021 BP 2022
13 Subventions d'investissement …. 8736500 97 956.00
16 Emprunts - ‘ 0.00 : 0.00
10 FCTVA et taxe aménagement ‘ 50 000.00 ‘45 000.00
1068 Affectation .. 300 000.00 550 000.00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000.09 1 000.00
21 Immobilisations corporelles | 0.00 0.00
TOTAL 438 365.00 | 693 956.00
# 13 Subventions
8 16 Emprunts
B 10 FCTVA et taxe aménagement
& 1068 Affectation
m 165 Dépôts et cautionnements
reçus :
# 21 Immobilisations corporelles
Les recettes sont constituées d’une part de subventions :
Une subvention d'Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2021 pour un montant
de 7812 € concernant l'aménagement des berges de la Tharonne, la dotation de soutien à
l'investissement (DSIL) 2021 pour 66 496 € concernant la rénovation du bâtiment administratif de la
mairie et 23 648 € pour la rénovation des écoles.
Les recettes sont constituées d’autre part, des dépôts et cautionnements reçus des locataires et de la
récupération de la TVA au titre du Fonds de Compensation.
Commune de Neung-sur-Beuvron - Note de présentation budgets primitifs 2022 Page 7 Envoyé en préfecture le 21/04/2022
Reçu en préfecture le 21/04/2022
Affiché le 4 Jou ] 202L-
ID : 041-214101594-20220407-BP2022_COMMUNE-BF
> Section de fonctionnement :
La section s’équilibre à 59 475.15 €.
Une subvention d'équilibre versée par le Budget Principal à hauteur de 22 967.00 €.
Les augmentations de crédits sur la section de fonctionnement sont dues à la réouverture du camping
depuis l'exercice 2020 et aux entretiens courants nécessaires.
” > Section d'investissement :
La section d'investissement s’équilibre à 35 221.19 €
Les crédits nécessaires à la gestion du camping ont été inscrits sur le budget primitif 2022 et comprennent
l’acquisition de trois campétoiles afin d'améliorer la capacité d'accueil et de moderniser les structures.
Une subvention a été sollicitée auprès de la Région Centre Val de Loire pour cet investissement.
L’acquisition d’une table de ping-pong est également prévue.
> Section de fonctionnement :
La section s’équilibre à 122 944.77 €.
Pas de virement prévu à l'investissement.
Les dotations aux amortissements s'élèvent à 42 501.57 €.
> Section d'investissement :.
La section d'investissement s’équilibre à 461 091.10 €.
Les travaux de mise en place d’un système d’hygiénisation des boues de la station d'épuration ont été
inscrits sur le budget 2022 ainsi que les essais de garantie afférents à la nouvelle station d'épuration.
Une subvention de 45 000 € a été accordée par l'Agence de l'Eau Loire Bretagne pour l’hygiénisation des boues, permettant de réduire l’autofinancement.
l'est attendu le solde de la subvention accordée par l'Agence de l'Eau Loire Bretagne pour la finalisation
des travaux de reconstruction de la nouvelle station d'épuration pour un montant de 183 439 €.
Les crédits nécessaires au versement du solde des frais d’études patrimoniales sur le réseau d’eau potable
ont été inscrits au budget 2022 ainsi que la subvention accordée par l’Agence de l'Eau Loire Bretagne concernant ce programme pour 41 300 €.
L'accompagnement du délégataire au cabinet d'études pour l'étude patrimoniale est inscrit pour4 872 €.
Une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'installation de débitmètres de sectorisation avec
télésurveillance sur le réseau d’eau potable est envisagée pour l'exercice 2022 ainsi que la sectorisation des réseaux par pose d'appareils de mesures.
EL D 1 0 I
Commune de Neung-sur-Beuvron - Note de présentation budgets primitifs 2022 Page 8 LES CHIFFRES CLÉS DE CHAQUE BUDGET :
Budget 1 712 050.14 1 712 050.14 1 196 490.44
Envoyé en préfecture le 21/04/2022
Affiché
1 196 490.44
le JA JoU
Reçu en DL le por
‘2908 540.58
Une ID : 041-214101594-20220407-BP2022 COMMUNE-BF
2 908 540.58 principal
: ‘
Camping 59 475.15 59 475.15 .35 221.19 35 221.19 94 696.34 94 696.34
Eau et... 122 944.77 122 944.77 461 091.10 461091.10 | 584 035.87 584 035.87
Assainissement | | | | | |
1 894 470.06 | 1 894 470.06 | 1692802.73 | 1 692 802.73 | 3 587 272.79 | 3587 272.79
Budget principal os 1 206 943.78
Camping | 37 396.95
Eau et Assainissement 509 141.64
ur 1753 482.37
Commune de Neung-sur-Beuvron - Note de présentation budgets primitifs 2022 Page 9