Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Note de presentation du budget primitif 2023 Commu
Déliberation - note de presentation du budget 2020
Acte - note de presentation CA et BUDGET
unknown - note de presentation des comptes administratifs 20
Déliberation - Note de presentation du budget primitif 2023 Assai
unknown - Note de presentation Budget primitif 2026
unknown - Note de presentation du compte administratif 2022
unknown - Note de presentation BP 2022
unknown - Note de presentation du BP 2021
Conseil Municipal - Note de présentation budget primitif 2022
Acte - note de presentation des budgets 2022 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Loreux.
Lien du pdf (Acte - note de presentation des budgets 2022 0)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
Envoyé en préfecture le 05/04/2022
Reçu en préfecture le 05/04/2022 EM
Affiché le 05/04/2022
1D : 041-214101180-20220405-001_22-BF
COMMUNE DE LOREUX
BUDGET PRIMITIF
BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE DE L'‘ASSAINISSEMENT
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
ANNEE 2022
SOMMAIRE
l- Le cadre général
Il. Eléments de contexte
Ill-Budget primitif
1- BUDGET PRINCIPAL
A- Fonctionnement
B- Investissement
2- BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT
A- Exploitation
B- Investissement Envoyé en préfecture le 05/04/2022
Reçu en préfecture le 05/04/2022
l- Le cadre général Affiché le 05/04/2022
ID : 041-214101180-20220405-001_22-BF
L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au Compte Administratif et au Budget Primitif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
Le Budget Primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. ll doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte et être transmis au représentant de l'Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation.
L'assemblée délibérante de la commune de Loreux vote 2 budgets : - Le budget principal de la commune
- Le budget annexe de l'assainissement
Il- Eléments de contexte
D'après les chiffres de l'INSEE, la population de Loreux est en baisse ce qui implique une
diminution du montant des dotations de l'Etat
Pour rappel, en 2017, la population totale retenue pour la commune de Loreux était de
233 habitants, elle est de 204 habitants pour 2022.
Ill-Le Budget Primitif
1- BUDGET PRINCIPAL
A- Fonctionnement :
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. Les grandes priorités des charges de gestion générale sont :
- Les charges courantes comme l’eau, l'électricité, le carburant, les fournitures
administratives, d'entretien ou techniques.
- Le bornage des chemins ruraux
- Les salaires
- Les participations annuelles aux charges des syndicats comme le SIVOS (syndicat à vocation scolaire
Les recettes se déclinent principalement en 3 axes :
- Les impôts directs
-_ Les dotations de l'Etat
- Les produits issus des ventes ou encore des locations
Les prévisions budgétaires pour les dépenses et recettes de fonctionnement s’équilibrent comme suit : Envoyé en préfecture le 05/04/2022
Reçu en préfecture le 05/04/2022
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTE! Afiché ie 05/04/2022 LE . Montant en ID : 041-214101180-20220405-001.22-BF Chapitres Libellé € Chapitres CIbENE €
. Produits des services, du
011 Charges de gestion | 72 000,00 domaine et ventes 600,00 générale . 70 diverses
12 Ch d 124 000,00 0 arges de personnel | 110 744,00 73 Impôts et taxes ,
014 Atténuations d duits | 10 00 . 46 674,00 TUATONS Ge PrOUIS 0,00 74 Dotations et participations
Autres charges de . 4 4 000,00 65 gestion courante 5 500,00 15 Revenus des immeubles
66 Charges financières 5 500,00 Quote-part subvention 0 17 transférée
67 Charges exceptionnelles 0 Atténuation charge de 8 200,00 013 personnel
. à . Résultat de
023 Virementà la section | 326 000,00 fonctionnement reporté | 396 270,00 d'investissement : 002 (excédent)
022 Dépenses imprévues 19 000,00
2 744,00
TOTAL 582 744,00 TOTAL 58
Il n'est pas prévu d'augmentation des taux des impôts directs sur la commune de Loreux :
Le nouveau financement issu de la refonte de la fiscalité locale est entré progressivement en vigueur depuis 2020. En effet l’article 16 de la loi n°2019-1479 de finances pour 2020 prévoyait la suppression progressive de la taxe d'habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements.
La suppression de la taxe d'habitation est compensée par le transfert de la part départementale de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) aux communes.
Les communes doivent donc délibérer sur la base d’un taux de référence égal à la somme du taux communal fixé par l'assemblée délibérante et du taux départemental de TFPB 2020 dans le respect des règles de plafonnement.
Le taux départemental s'élevant à 24,40 % et le taux communal à 21,20 %, le nouveau
taux communal de TFPB s'élèvera à 45,60 %.
Cette augmentation de taux sera neutre pour le contribuable et ne génèrera pas de recettes supplémentaires pour la commune. En effet un coefficient correcteur viendra corriger un éventuel déséquilibre entre le produit de TH « perdu » et le produit de TFPB départementale «attribué».
Le Conseil municipal a donc décidé de maintenir les taux d'imposition suivants pour 2022 comme suit :
> 65,19 % pour la taxe foncière communale sur les propriétés non bâties. > 45,60 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Le taux de taxe sur les propriétés bâties (45,60 %) est égal à la fusion du taux de la taxe foncière communale 21,20 % et départementale 24,40 %.
La Cotisation Foncière des Entreprise (CFE) est perçue par la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois. B- Investissement :
Les dépenses
Affiché le 05/04/2022
Reçu en préfecture le 05/04/2022
Envoyé en préfecture le 05/04/2022
ID : 041-214101180-20220405-001_22-BF
Les dépenses d'investissement sont des dépenses relatives au patrimoine de la
commune, ce sont donc des dépenses pérennes dans le temps. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
Les grands axes des dépenses d'investissement pour l'année 2022 sont : Construction de la salle multi-activités
Sécurisation des entrées d'agglomération
Le remboursement des emprunts
La réfection du pont situé au lieu-dit « Bois clair » et la Route de Bruadan Les travaux au cimetière suite à la reprise de concessions abandonnées Réalisation d'un sentier éco-touristique et pédagogique
Aménagement de jeux de plein air à l'étang communal
Restauration des tableaux et retables de l'église
Changer les illuminations de Noël
Le budget primitif prévoit aussi des dépenses éventuelles pour l'acquisition d’un véhicule ou de matériel technique ou encore pour des réaménagements d’immobilier.
Les recettes
Les recettes réelles prévues pour l'année 2022 sont :
Le fonds de compensation de TVA payés sur les investissements de l'année N-2 Les subventions attendues pour les travaux d'éclairage public, du circuit touristique, de la route de Bruadan, de sécurisation des entrées d'agglomération et de restauration des tableaux de l’église
Les subventions attribuées pour la construction d’une salle multi activités.
Les prévisions budgétaires pour les dépenses et recettes d’investissement s’équilibrent comme suit :
DEPENSES Montant en RECETTES Montant en
D'INVESTISSEMENT € D'INVESTISSEMENT €
Chapitres Libellé Montant Chapitres Libellé Montant Dotations fonds divers et
001 Déficit d'investissement 50 314,49 10 réserves 53 439,49 Emprunts et dettes
16 assimilées 18 000,00 13 Subventions d'investissement 199 900 ,00 Immobilisations
20 incorporelles 5 000,00 16 Emprunt 0,00 Immobilisations Virement de la section de 21 corporelles 240 025,00 021 fonctionnement 320 000,00
23 Immobilisation en cours | 260 000,00
TOTAL 573 339,49 TOTAL 573 339,49 2- BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT
A- Exploitation :
Affiché le 05/04/2022
Envoyé en préfecture le 05/04/2022
Reçu en préfecture le 05/04/2022
ID : 041-214101180-20220405-001_22-BF
Les dépenses et recettes prévisionnelles d'exploitation s'équilibrent comme suit:
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitres Libellé Montant en | | Chapitres Libellé Montant en
011 Charges à caractère général 9 685,52 70 Produits des Services, du 14 742,98 domaine et ventes diverses
012 Charges de personnel 500,00
65 Autres charges de gestion 042 Opération d'ordre de transfert 191,76 courante entre section Opération d'ordre de transfert
042 entre section : 4 742,98
amortissements
002 Résultat reporté 6,24
TOTAL 14 934,74 TOTAL 14 934,74
Les dépenses de fonctionnement sont des dépenses relatives à l'entretien du réseau
d'assainissement collectif et à l'intervention de prestataires comme le conseil départemental.
Depuis 2021, le prestataire en charge de
d'Aménagement Urbain et Rural (SAUR).
l'entretien du réseau est la Société
La recette principale est la part de l'assainissement collectif sur les factures d’eau. Le montant de
cette participation est de 2 euros pour 1 mètre cube d’eau.
B- Investissement :
Les dépenses et recettes d'investissement s'équilibrent comme suit :
DEPENSES RECETTES D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
Chapitres Libellé Montant en Chapitres Libellé Montant
Autres immobilisations Opération d'ordre de transfert 20 incorporelles 3 965,12 040 entre section 4 742,98 Immobilisations Résultat d'investissement reporté 21 corporelles 52 000,00 001 (excédent) 51 413,90
Opération d'ordre de Virement de la section de 040 transfert entre section 191,76 021 fonctionnement 0
TOTAL 56 156,88 TOTAL 56 156,88
Pour le budget « assainissement » les principales dépenses d'investissement est la mise en place de
postes de télégestion sur 3 postes de relevage de la commune : - Lagune - Millançay - Romorantin
Pour l'année 2022, une somme de 52 000 euros est budgétée pour la réalisation de travaux sur le
réseau de l'assainissement collectif. Envoyé en préfecture le 05/04/2022
Reçu en préfecture le 05/04/2022
Affiché le 05/04/2022 EM
ID : 041-214101180-20220405-001_22-BF