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Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Logement,
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Affiché le Ÿ4 lou 2022
ID : 041-214101594-20220407-CA2021_COMMUNE-BF
MAIRIE L
DE.
NEUNG-SUR-BEUVRON
LOIR-ET-CHER
mairie@neung-sur-beuvron.fr
Tél : 02 54 83 63 38
Fax : 02 54 83 73 60
L'article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte administratif afin
de permette aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Cette note répond à cette obligation pour la commune. Elle sera, comme le compte administratif 2021,
disponible sur le site internet de la ville.
> Section de fonctionnement :
L'année 2021 a généré un excédent cumulé de fonctionnement de 717 132.46 €.
DEPENSES :
Les dépenses de fonctionnement ont légèrement augmenté par rapport à celles de 2020 passant de
962 965.18 € à 1 018 749.86 € soit + 55 784.68 €.
Sur l’année 2021, les dépenses réelles de fonctionnement sont en augmentation de 5,79 % par rapport
à 2020, augmentation due en très grande partie à l'entretien des bâtiments, de la voirie, la reprise des festivités après la crise sanitaire et la masse salariale pour pallier aux futurs départs à la retraite.
Le chapitre 011 est en hausse d'environ 26 647 €. Sur l’eau et l'assainissement (2 801.80 € en 2021 /
5 329.62 € en 2020 suite à une fuite d’eau au stade), sur l'énergie et l'électricité (36 037.07 €en 2021 /
34 311.27 € en 2020), sur les frais de chauffage (17 346.48en 2021 / 18 790.77 €en 2020), le carburant
(5 188.74 € en 2021 / 3 473.22 € en 2020 suite à une utilisation accrue du tracteur et l'augmentation
du prix du carburant), sur les autres fournitures non stockées (2668.05 £en 2021 / 1960.50 € en 2020
suite à l'achat de terreau agricole), sur les fournitures de petit équipement (7941.46 € en 2021 /
8744.57 € en 2020 suite acquisition de matériel pour service technique et d’un nouveau logiciel
d'archivage pour la carte du camion), sur les fournitures de voirie (1756.76 € en 2021 / 932.61 € en
2020 suite à acquisition d’enrobés), sur les vêtements de travail (440.25 € en 2021 / 2098.46 €/2020
suite à renouvellement et embauche de nouveaux personnels), maintenance (19 320.06 € en 2021 /
15829.68 € en 2020 suite au contrat de maintenance de la vidéo protection et la vérification biennale
des barnums), fêtes et cérémonies (5 655.20 € en 2021 / 1 396.25 € en 2020) dû à la reprise des
Commune de Neung-sur-Beuvron - Note de présentation comptes administratifs 2021
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Affiché le 44 Jouzozz ET
ID : 041-214101594-20220407-CA2021_COMMUNE-BF
festivités (feu d'artifice, fête de la musique et frais de sacem), frais d'honoraires (2 883.16 € en 2021 /
1617.60 € en 2020) représentent les frais de vente sur terrains, frais de réceptions (12 717.40 € en
2021 /5 817.21 € en 2020) correspondant à la reprise après la crise sanitaire de l’organisation du repas
des anciens, des chocolats rernis aux anciens en fin d'année, des prestations musicales effectuées lors
du repas des anciens, du repas du personnel communal, des spectacles organisés dans le cadre de
Festillésime et les frais de Guzo y afférents, concours divers (6 721.14 €en2021 / 3 316.90 € en 2020} dû à la nouvelle adhésion au GIP RECIA pour l’e-administration et à la cotisation ATD 41.
Le chapitre 012 est en hausse de 42 669 € du essentiellement aux recrutements d’un personnel
titulaire par voie de mutation et de deux agents contractuels stagiairisés au cours de l’année 2021 afin
de pallier aux futurs départs à la retraite d'agents titulaires.
Le chapitre 65 est légèrement en baisse de 13 533 € (indemnités des élus inchangées, subventions aux
Associations en diminution suite à la crise sanitaire ainsi que les participations communales au budget
du Sivos)
Le chapitre 66 (charges financières) est très logiquement en baïsse compte tenu que la collectivité n’a
pas réalisé de nouvel emprunt.
Le chapitre 67 {charges exceptionnelles) est.en légère hausse de 3 646 € suite à l'augmentation de
l’abondement du budget principal au budgét annexe du camping.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE — CA 2021
011 Charges à caractère général 229 585.92
012 Charges de personnel : 534 444.61
014 Atténuation de produits 0.00
[65 Autres charges de gestion courante 173 337.90
66 Charges financières 45 171.43
67 ie — ES 36 210.00
EE
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m011 Charges à caractère général.
B 012 Charges de personnel
#014 Atténuation de produits
B 65 autres charges de gestion
courante
866 Charges financières
» 67 Charges exceptionnelles
RECETTES :
Les recettes de fonctionnement connaissent une augmentation au cours de l’année 2021 passant de
1 505 613.36 € à 1 533 541.13 € soit 27 927.77 €.
Le chapitre 013 enregistre une hausse d’environ 5 610 € essentiellement dû au remboursement de congés de maladie ordinaire en sus d’un congé pour accident du travail,
Le chapitre 70 enregistre une diminution d'environ 5 411 € dû au remboursement de la mise à
disposition d’un agent sur le budget Sivos non pris en charge par la DGFIP et de la hausse du
remboursement des frais de personnel du camping.
Le chapitre 73 enregistre une baisse d'environ 56 294 € essentiellement dû au retard de versement
des troisième et quatrième trimestres 2021 du fonds national de la taxe professionnelle par la
Communauté de Communes de la Sologne des Etangs.
Le chapitre 74 présente une augmentation d'environ 31 457 € dû : à la dotation de solidarité rurale
(185 223 € en 2021 et 129 129.00 € en 2020), la dotation de péréquation (29 486 € en 2021 26 999.00
€ en 2020) ainsi que Ja compensation de la taxe foncière sur les propriétés bâties (35 352.00 € en 2021
et 31 094.00 € en 2020).
Le chapitre 75 présente une hausse dû essentiellement aux revenus des immeubles dont la reprise des
locations des salles municipales et de la boutique éphémère suite à la crise sanitaire.
Le chapitre 77 présente une forte augmentation de 41 704 € essentiellement due aux produits de
cessions des immobilisations (cession parcelle à la Sci de Veillas, cession parcelle à un particulier,
régularisation cession de trois terrains à la société Se Transports, cession parcelleà Jmp immo). :
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Affiché le ZA Ju [zoëz ES
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RECETTES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE — CA 2021
013 — Atténuation de charges 39 472.71
70 — Produits des services 104 286.71
73 — Impôts et taxes . 683 946.44
74 — Dotations et participations 469 451.64
75 — Autres produits de gestion courante 74 319.92
76 — Produits financiers | 0.40
77 — Produits exceptionnels 162 063.31
Recettes defonctionnementparchapitre-CA2021
063.31 = ,
39 472.71 8013 Atténuation de charges
& 70 Produits des services
#73 Impôts et taxes
m 74 Dotations et participations
575 Autres produits de gestion
courante
® 76 Produits financiers :
® 77 Produits exceptionnels
> Section d'investissement :
DEPENSES : .
En 2021, les dépenses réelles d'investissement sont en hausse de 5 122 € dues aux immobilisations en
cours représentant l'acquisition de parcelles pour futurs projets de la collectivité, la première phase
des travaux de rénovation thermique du bâtiment public de la mairie.
Le chapitre 20 est en légère hausse suite à l'amélioration du site internet de la commune.
Le chapitre 21 présente une importante hausse dû à l'acquisition d’un ensemble immobilier en centre
bourg (ancienne épicerie pour 130 000 €), d’un terrain nu à la Basinière (3 200 €), le bornage et division
d'un terrain Route de Vernou, une étude géotechnique à la Basinière et la régularisation de
l’acquisition de trois parcelles à la Sapinière (105 000 €).
EE
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Reçu en préfecture le 21/64/2022
Affiché le ,/] | ou | Loëz-
ID : 041-214101594-20220407-CA2021_COMMUNE-BF
Le chapitre 23 est en baisse suite aux travaux de réfection de toiture au réfectoire de l'école, à la
première phase des travaux de rénovation extérieure de la mairie, travaux moins importants que les
travaux de la Place Charles Quenet (289 824.22 €) réalisés sur 2020 et des travaux de réfection de
voirie des tronçons 1 et 2 de l’Allée Royale (25 504,80 €) effectués également sur 2020.
Le chapitre 10 et plus particulièrement l’article 10026 n’est pas concerné sur l'exercice 2021, il
représentait un trop perçu sur la taxe d'aménagement de l'exercice 2019 réglé en 2020.
Le chapitre 16 est en légère hausse dû aux remboursements du capital des emprunts de la collectivité
(123 100.94 € en 2020 et 128 328.45 € en 2021).
DEPENSES D’INVESTISSEMENT PAR CHAPITRE — CA 2021
20 — Immobilisations incorporelles 5 350.80
204— Subventions d'équipement : 0.00
21 — Immobilisations corporelles - 303 765.74
23 - Immobilisations en cours _| 129054.79
16 - Emprunts LE 129 328.45
10 — Dotation, fonds divers et réserves 0.00
Dépenses d'investissement par chapitre - CA 2021
300 80! 5°350:80 | 6
#20 Immobilisations
incorporelles
m 204 subventions d'équipement
#21 Immobilisations corporelles
m23 Immobilisations en cours
M 10 Dotations fonds divers ét
réserves
» 16 Emprunts
Commune de Neung-sur-Beuvron - Note de présentation comptes administratifs 2021
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Affiché le 24 lots Co
ID : 041-214101594-20220407-CA2021_COMMUNE-BF
RECETTES :
Sur 2021, les recettes réelles d’investissement sont en hausse de 134 630.85 € dues essentiellement
aux subventions perçues en 2021 (112 218.80 €) et nettement plus faibles en 2020 (3 800.00 €).
Le chapitre 10 est en hausse de 29 834 € dû au FCTVA (36 404.77 € en 2020 / 70 161.32 € en 2021)
calculé sur les dépenses d'investissement de l'exercice précédent et à contrario une diminution de la
taxe d'aménagement (10 405.19 € en 2020 / 6 483.48 € en 2021).
Le chapitre 13 est en hausse de 108 419 € dû essentiellement aux subventions perçues en 2021
concernant le solde de la DSIL 2017 (34 200 €} concernant l'aménagement de la Place Charles Quenet,
la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2021 (19 948.80 €) concernant la rénovation thermique
de la mairie, la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (53 165.00 €) pour l'aménagement de la
Place Charles Quenet. Travaux réalisés sur les années antérieurés.
Le chapitre 1068 correspond aux excédents de fonctionnement capitalisés établis dans les affectations
de résultats permettant une provision pour les.investissements futurs.
Le chapitre 165 est en légère hausse de 200 € dû aux cautions des logements encaissées par la
collectivité (1 000 € en 2020 et 1 200 € en 2021).
RECETTES D'INVESTISSEMENT PAR CHAPITRE — CA 2021
13 — Subventions d'investissement 112 218.80
16 — Emprunts et dettes assimilées 0.00
204 — Subventions d'équipement 0.00
10 — Dotations, fonds divers et réserves 376 644.80
1068 — Dotations, fonds divers et réserves 300 000.00
138 — Autres subventions investissement Non 0.00
transférables
165- Dépôts et cautionnements reçus | 1 200.00
27 — Autres immobilisations financières 0.00
— —
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Affiché le 4 lou/207z oe
ID : 041-214101594-20220407-CA2021_COMMUNE-BF
Recettes d'investissement par chapitre - CA 2021
# 13 Subventions d'équipement
B 16 Emprunts et dettes assimilées
B 204 Subventions d'équipement
m 10 - Dotations, fonds divers et
réserves
# 1068 Dotations, fonds divers et
réserves
# 138 Autres subventions invest.
non transférables ‘
B 165 - Dépôts et cautionnements
reçus
b 27 Autres immobilisations
financières
> Section de fonctionnement :
L'année 2021 a généré un excédent de 18 514.96 €.
Les dépenses réelles ont augmenté et s'élèvent à 34 561.15 € en 2021 (24 894.12 € en 2020).
Les recettes réelles sont en hausse en partie dues à la reprise d'activité après la crise sanitaire du
Covid-19.
Le budget du camping a perçu'une subvention du budget principal en section de fonctionnement
s'élevant à 36 000 €.
> Section d'investissement :
Les dépenses d'équipement (chapitres 20 et 23) s'élèvent à 19 844.23 €, elles étaient quasiment
nulles en 2020. Le chapitre 20 comporte une dépense de 12 450 £ relative à l'étude de marché et
EEE —————…—…—…"—.—
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Affiché le ZA lou J20zz
ID : 041-214101594-20220407-CA2021_COMMUNE-BF
de faisabilité du camping. Les dépenses réelles s'élèvent à 22475.04 € et concernent
essentiellement les emprunts. Les recettes s'élèvent à 5 090.00 € en 2021 représentant la
subvention de la Région accordée pour l'étude de marché (5 000 €) et le remboursement d’un
dépôt de garantie pour le terminal de paiement.
> Section de fonctionnement :
Les budgets eau et assainissement sont fusionnés depuis le 1°" janvier 2019.
Sur cet exercice, un excédent de fonctionnement est généré pour 57 373.60 €. Les dépenses
réelles d'exploitation ont augmenté et s'élèvent à 30 353.68 € (17 462.76 € en 2020). Elles
représentent l'énergie nécessaire au fonctionnement de la nouvelle station d'épuration et les
recherches CVM dans le cadre de l’étude patrimoniale du réseau d’eau potable.
Les recettes réelles ont augmenté et sont passées de 124 447.81 € en 2021 à 114 512.76 € en 2020.
> Section d'investissement:
En 2021, les dépenses d'équipement ont été de 294 152.09 € alors qu’en 2020 elles s’élevaient à
1199 345.78 €. Le solde des travaux concernant la reconstruction de la nouvelle station
d'épuration s'élevant à 253 800.86 € pour l'exercice 2021. Les dépenses de frais d’études
patrimoniales s'élèvent à 29 927.00 € sur l'exercice 2021.
Cette année a dégagé un excédent de l'exercice de 309 143.23 € et un excédent cumulé de
61 637.39 €.
Les recettes sont de 632 781.54 € en 2021 dont 39 206.39 € provenant de la section d'exploitation
alors qu’en 2020 elles étaient de 86 226.10 €.
Les acomptes de versement de la subvention d'équipement ont été versé en 2021 pour un
montant de 465 464.00 € de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne afférent à l'investissement de la
reconstruction de la station d'épuration.
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