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Déliberation - Delib 036.2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saleilles.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 036.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
a F4 Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal
Enexercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 28
Date de la convocation : 05/04/2024
Date d'affichage : 05/04/2024
DELIBERATION N° 036/2024
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SALEILLES
Présents : François RALLO — Cosme DILME -— Jean PEZIN - Sonia MAC VEIGH — Modeste BOSQUE - Marie-Anne HAUSPIEZ — Robert TARDA — Céline FREIXINOS -— Jacqueline
KEILING - Stéphane LE COQ - Armand CHAUVET - Patricia PICHARD - Mireille CORONES YAGOUBI — Pascal GIRAUDET - Olivier RABAT -— Christian DISLAIR - Yannick CALLAREC -- Jordi DELCLOS -— Joseph CASCALES — Eric BOUILLIN
Pouvoirs :
- Carole CARTON donne pouvoir à Cosme DILME
- Michèle GRANIER donne pouvoir à Jacqueline KEILING
- Christine BACHES donne pouvoir à Mireille CORONES YAGOUBI
- Claire SALFATI-TEDGUI donne pouvoir à Christian DISLAIR
- Richard VENDRELL donne pouvoir à Sonia MAC VEIGH
- Bénédicte SARASSAT donne pouvoir à Robert TARDA
- Caroline PICCOLO donne pouvoir à Pascal GIRAUDET
- Sylvain VIOT donne pouvoir à Eric BOUILLIN
- Eliane CHAMBAULT donne pouvoir à Joseph CASCALES
Secrétaire de séance : Jacqueline KEILING
: Adoption du Compte Administratif de l’exercice e la commune. OBJET : Adoption du Compte Admini if de l” ice 2023 del
Conformément aux dispositions des articles L.1612.12 et L.2121-31 du Code Général
des Collectivités Territoriales, il convient que le Conseil Municipal se prononce avant le 30 juin sur le compte administratif 2023.
Ainsi, M. Cosme Dilmé, Adjoint au Maire chargé des finances et Président de séance, présente à l’assemblée le compte administratif 2023 de la commune qui est en concordance avec
le compte de gestion dressé par M. le Comptable Public de Saint-Estève. Il précise que ce document comptable à reçu un avis favorable de la commission
« Finances » du 03/04/2024.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du
compte administratif 2023 de la commune et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés (28 voix POUR), M. le Maire s’étant retiré au moment du vote :
+ Adopte le compte administratif 2023 de la commune dans son intégralité.
Ainsi fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus.
Ÿ +.
NN Le Présätent de séance,
| Adjoint.au Maire, chargé des finances,
Publication le: 7 S AR
2024
Accusé de réception en préfecture 066-216601808-2024041 +-del-036-2024-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024 Date de réception préfacture : 16/04/2024