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Déliberation - Delib 013.2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saleilles.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 013.2023)
Thèmes du document : Jeunesse, Ruralité, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
4)
NN 2e Nombre de membres Afférents au Conseil Municipal : 29 =
he ;
aile
EE, En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 28
es Date de la convocation : 17/02/2023
Date d'affichage : 17/02/2023
DELIBERATION N° 013/2023
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SALEILLES
SEANCE_.DU 23. FEVRIER.2023
L’an deux mille vingt-trois et le vingt-trois février, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil
municipal, sous la présidence de Monsieur François RALLO, Maire de la Commune.
Présents : François RALLO — Carole CARTON -— Jean PEZIN - Sonia MAC VEIGH -
Modeste BOSQUE - Marie-Anne HAUSPIEZ — Robert TARDA — Stéphane LE COQ — Armand
CHAUVET - Claire SALFATI TEDGUI — Mireille CORONES YAGOUBI - Pascal GIRAUDET -— Olivier RABAT -— Christian DISLAIR — Bénédicte SARASSAT — Yannick
CALLAREC - Caroline PICCOLO - Jordi DELCLOS -— Joseph CASCALES - Sylvain VIOT
Pouvoirs :
- Cosme DILME donne pouvoir à Jean PEZIN
- Céline FREIXINOS donne pouvoir à Robert TARDA
- Jacqueline KEILING donne pouvoir à Sonia MAC VEIGH
- Michèle GRANIER donne pouvoir à Carole CARTON
- Christine BACHES donne pouvoir à Marie-Anne HAUSPIEZ
- Patricia PICHARD donne pouvoir à François RALLO
- Richard VENDRELL donne pouvoir à Stéphane LE COQ
- Eliane CHAMBAULT donne pouvoir à Joseph CASCALES
Absent : Eric BOUILLIN
Secrétaire de séance : Bénédicte SARASSAT
OBJET : Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires
Ruraux 2023 (DETR) pour l'opération de rénovation en leds du parc de luminaires d'éclairage public dans certaines rues de la ville.
M. Yannick Callarec, Conseiller municipal délégué, rappelle à l'assemblée le contexte actuel de sobriété énergétique et de recherche d’économies en matière de consommations électriques. Il ajoute que la ville a déjà entrepris, depuis décembre 2022, de réduire sa consommation d'électricité pour l'éclairage public, en éteignant les rues la nuit de 23h30 à 5h30, sauf les axes principaux sur lesquels se trouvent installées les caméras de vidéo protection. Puis, M. Yannick Callarec indique que la DETR 2023 prévoit une aide financière entre 20% et 80 % du montant HT de l'opération pour des projets contribuant notamment à la transition écologique.
Ainsi, il précise que la commune pourrait s’engager dans une opération de rénovation de 40 % de son éclairage public en installant 581 leds dans certaines rues de la ville, telles que figurant sur le plan joint, où demeurent encore des éclairages au sodium obsolescents. Cette rénovation du parc de luminaires d'éclairage public, par une diminution de la puissance des points, amènerait à diviser par deux la consommation électrique pour l'éclairage public.
M. Yannick Callarec signale que ces matériels disposeront tous du certificat de conformité aux certificats d'économies d’énergie.
Aünsi, M. Yannick Callarec souligne l’urgence de la situation qui amène la ville à engager rapidement ces travaux de rénovation en 2023 et il fait part à l’assemblée du devis sollicité qui établit le montant total de l’opération à 240 081 €HT pour ces matériels.
Par ailleurs, M. Yannick Callarec indique que la durée prévisionnelle de ces travaux est fixée à quatre mois et qu’ils seront achevés fin 2023 au plus tard.
S'agissant du plan de financement, M. Yannick Callarec signale que le coût total de cette opération de rénovation de 40 % de l’éclairage public par l'installation d’éclairages leds, soit
240 081 € HT, serait financé par la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2023 pour 96 032 € (soit 40 % du montant HT de l'opération), par le fonds vert pour 96 032 € (soit 40 %) et par l’autofinancement de la ville pour 48 017 € (soit 20 %).
Considérant que la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2023 prévoit une aide financière entre 20 % et 80 % du montant HT de l’opération pour des projets contribuant
notamment à la transition écologique ;
Considérant le contexte actuel de sobriété énergétique et de recherche d’économies en matière de consommations électriques ;
Considérant que l'opération projetée permettra de changer 40 % des éclairages actuels au sodium notamment qui consomment une part importante des 200 000 € annuel alloués à léclairage public, nonobstant l'extinction nocturnes des rues de 23h30 à 5h30 et la mise en place par l'Etat en 2023 de « l’amortisseur électricité » pour les collectivités ;
Considérant que l'opération serait financée suivant le plan de financement exposé supra et
qu’elle est prête à démarrer pour s’achever fin 2023 ;
M. Yannick Callarec propose au conseil municipal, d’une part, d'adopter l'opération de rénovation de 40 % de l’éclairage public par l'installation de 581 éclairages leds dans certaines
rues de la ville, pour un montant de 240 081 € HT, d’autre part, de solliciter l’aide financière de
l'Etat au titre de la DETR 2023 à hauteur de 96 032 € (soit 40 % de l'opération), enfin,
d’autoriser M. le Maire à signer tout document utile dans ce dossier,
Le conseil municipal, oui l’exposé de M. Yannick Callarec et
après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- Adopte l’opération de rénovation en leds du parc de luminaires d'éclairage public dans certaines rues de la ville par l'installation de 581 éclairages leds, pour un montant de 240 081 € HT ; - Sollicite une aide financière de l’Etat au titre de la DETR 2023 à hauteur de
96 032 €, soit 40 % du coût total HT de l'opération ;
- Arrête le plan de financement suivant comprenant : la Dotation d’Equipement des
Territoires Ruraux 2023 pour 96 032 € (soit 40 % du montant HT de l'opération), le fonds vert
pour 96 032 € (soit 40 % de l’opération) et l’autofinancement de la ville pour 48 017 € (soit 20 %).
- Précise que les crédits seront prévus au budget 2023 de la commune ;
- Autorise M. le Maire à signer tout document utile pour mener à bien cette affaire.
Ainsi fait et délibéré en mairie, les jour, moïis et an que dessus.
Le Maire,
François RALLO
Accusé de réception on préfecture
066-216601898-20230223-del-013-2023-DE
Date de télétransmission : 23/02/2023
Date de réception préfecture : 23/02/2023
24 FEN. 003 Publication le :