Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 065.2024
Déliberation - Delib 061.2022
Déliberation - Delib 036.2024
Déliberation - Delib 060.2024
Déliberation - Delib 030.2025
Déliberation - Delib 012.2023
Déliberation - Delib 019.2026
Déliberation - Delib 037.2024
Déliberation - Delib 013.2023
Déliberation - Delib 014.2023
Déliberation - Delib 002.2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saleilles.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 002.2024)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 29
Date de la convocation : 19/01/2024
Date d'affichage : 19/01/2024
DELIBERATION N° 002/2024
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SALEILLES
SEANCE..DU..25 .JANVIER..2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-cinq janvier, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Cosme Dilmé, Premier-Adjoint au Maire de la
Commune.
Présents : Cosme DILME -— Carole CARTON -— Jean PEZIN - Sonia MAC VEIGH - Modeste BOSQUE - Robert TARDA - Céline FREIXINOS -— Jacqueline KEILING - Michèle GRANIER - Stéphane LE COQ - Armand CHAUVET -— Patricia PICHARD -— Claire SALFATI-TEDGUI - Mireille CORONES YAGOUBI - Pascal GIRAUDET — Olivier RABAT Christian DISLAIR — Richard VENDRELL -— Yannick CALLAREC — Jordi DELCLOS — Joseph CASCALES - Sylvain VIOT - Eric BOUILLIN
Pouvoirs :
- François RALLO donne pouvoir à Cosme DILME
- Marie-Anne HAUSPIEZ donne pouvoir à Jacqueline KEILING
- Christine BACHES donne pouvoir à Céline FREIXINOS
- Bénédicte SARASSAT donne pouvoir à Sonia MAC VEIGH
- Caroline PICCOLO donne pouvoir à Carole CARTON
- Eliane CHAMBAUET donne pouvoir à Joseph CASCALES
Secrétaire de séance : Modeste BOSQUE
OBJET : Convention de prestation pour l'année scolaire 2023-2024 de cours de langue catalane avec l’APLEC auprès des élèves de l’école élémentaire « George Sand ».
Madame Carole Carton, Adjointe au Maire déléguée à la petite enfance, à l’enseignement aux affaires scolaires et périscolaires, rappelle à l’assemblée que l’APLEC (Associo Per a l’Esenyament Del Catala) assure depuis 2006 des prestations de cours de sensibilisation à la langue catalane auprès des 140 élèves de cycle 2 de notre école élémentaire (CP, CE 1 et CE2) dans le cadre du projet « Albères ».
Elle relate les termes de la convention entre l’APLEC et la commune qui définit, d’une
part, les modalités de mise en œuvre de cette prestation qui représente 6 h de cours de catalan par semaine, d’autre part, qui prévoit la clé de répartition du financement de cet enseignement au sein de notre école élémentaire. Ainsi, Madame Carole Carton indique que l APLEC assure notamment le recrutement de l’intervenant parmi les étudiants de catalan de l’Université de Perpignan, tout comme les sessions de formation de ce dernier.
Elle signale que les coûts de rémunération de l’agent affecté à l’école sont financés par la commune à hauteur de 50 % du coût correspondant aux heures dispensées (période d’octobre 2023 à juillet 2024).
Ainsi, le montant prévisionnel de la participation financière de la commune pour l’année 2023-2024 sera calculée sur la base des heures effectuées durant les semaines scolaires, à raison de 35 €/heure, soit un coût estimé à 3 675 € pour la ville, étant précisé que cette participation est susceptible d’être modulée en fonction du nombre réel d’heures effectuées.
Par suite, Madame Carole Carton propose au conseil approuver la convention précitée pour des prestations de cours de langue catalane auprès des élèves de l’école élémentaire pour l'année scolaire 2023-2024 et d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tout document utile dans cette affaire.
Le conseil municipal, oui l'exposé de Madame Carole
Carton et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve la convention, telle que jointe à la présente délibération, à conclure pour l'année scolaire 2023-2024 entre l’association APLEC et la Commune pour des prestations de cours de langue catalane (6 h/semaine sur les semaines scolaires) auprès des élèves de cycle 2 de notre école élémentaire George Sand ;
- Précise que la participation financière prévisionnelle de la commune pour 2023- 2024 sera calculée sur la base des heures réellement effectuées durant les semaines scolaires, à raison de 35 €/heure, soit un coût estimé à 3 675 € pour ladite année scolaire ;
- Autorise M. le maire à signer la convention jointe à la présente délibération, ainsi que tout document utile dans cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
François RALLO
Publication le : 3 1 JAN, 2024
Accusé de réception en préfecture 066-216601898-20240125-del-002-2024-DE
Date de télétransmission : 30/01/2024
Date de réception préfecture : 30/01/2024