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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C22 02 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Votants : 73
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 31 janvier 2020
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 11 février 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 10 février 2020
ADT ET POLITIQUES PUBLIQUES – COMMUNE DE CHAURAY - PA LES ROCHEREAUX - AMENAGEMENT D'UN GIRATOIRE SUR LA RD125 - APPROBATION D'UNE CONVENTION TRIPARTITE (CAN / COMMUNE DE CHAURAY / CONSEIL DEPARTEMENTAL DES DEUX- SEVRES) DE MISE EN OEUVRE ET PARTICIPATION FINANCIERE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Florent SIMMONET, Christian BREMAUD à Jean-Michel BEAUDIC, Christelle CHASSAGNE à Anne-Lydie HOLTZ, Michel HALGAN à Sylvie DEBOEUF, Christine HYPEAU à Alain BAUDIN, Dominique JEUFFRAULT à Dominique SIX, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Alain LECOINTE
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Fabrice DESCAMPS, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Sophia MARC, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Rose-Marie NIETO, Michel PANIER, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Pascal DUFORESTEL, Jean-Claude FRADIN, Michel HALGAN, Christine HYPEAU, Dominique JEUFFRAULT, Stéphane PIERRON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200213-C22-02-2020-DE
Date de télétransmission : 13/02/2020
Date de réception préfecture : 13/02/2020 C- 22-02-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 FEVRIER 2020
ADT ET POLITIQUES PUBLIQUES – COMMUNE DE CHAURAY - PA LES ROCHEREAUX - AMENAGEMENT D'UN GIRATOIRE SUR LA RD125 - APPROBATION D'UNE CONVENTION TRIPARTITE (CAN / COMMUNE DE CHAURAY / CONSEIL DEPARTEMENTAL DES DEUX- SEVRES) DE MISE EN OEUVRE ET PARTICIPATION FINANCIERE
Monsieur Jacques BILLY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la délibération de la commune de Chauray en date du 12 novembre 2019,
Le carrefour de raccordement de la RD 611 à la RD 125 intégré à un ½ échangeur dans les années 80 est générateur de nombreux accrochages en raisons des trafics croissants et de la multiplicité des accès directs à la RD 125.
Si divers aménagements ont été réalisés ces dernières années, il s’avère indispensable de renforcer la sécurité par nouvel ouvrage à la hauteur de la jonction RD 611 et RD 125. Cet aménagement à créer prendra la forme d’un giratoire oblong rationnalisant les régimes de priorités, favorisant l’écoulement des flux et sécurisant les mobilités piétonnes.
Cette opération sera réalisée sous maîtrise d’ouvrage de Département selon les modalités décrites dans la convention jointe en annexe.
Au regard de la proximité de cet échangeur avec des équipements économiques et de zones commerciales, il est proposé que la CAN participe financièrement à sa réalisation dont le prévisionnel est égal à 506 000 euros HT (dont 46 000 euros pour maîtrise d’œuvre).
Le plan de financement proposé est le suivant :
- Département
o MOE : 46 000 euros
o Travaux et acquisitions foncières : 100 000 euros
- Commune de Chauray
o Travaux : 180 000 euros
o Foncier : mise à disposition gratuite des emprises nécessaires
- CAN :
o Travaux : 180 000 euros
Il est précisé que la contribution de la CAN se compose de 100 000 euros au titre de l’aménagement du territoire et de 80 000 euros par subrogation de la commune de Chauray au titre de sa dotation PACT 2016/2020. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20200213-C22-02-2020-DE Date de télétransmission : 13/02/2020
Date de réception préfecture : 13/02/2020 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver la convention tripartite de maîtrise d’ouvrage et de financement jointe en annexe, - Approuver la participation de la CAN à hauteur de 180 000 euros selon les modalités précisées ci-dessus,
- Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer toute pièce relative à cette affaire.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 73
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jacques BILLY
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200213-C22-02-2020-DE
Date de télétransmission : 13/02/2020
Date de réception préfecture : 13/02/2020