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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C22 01 2020)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Énergies,
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 10 janvier 2020
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 21 janvier 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 20 janvier 2020
TOURISME – PROJET PARC RESIDENTIEL LOISIRS SUR LA COMMUNE DU VANNEAU-IRLEAU - DEMANDES DE SUBVENTION
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Yvonne VACKER, Michel VEDIE, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Elisabeth BEAUVAIS à Marc THEBAULT, Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Thierry DEVAUTOUR à Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ à Jeanine BARBOTIN, Dominique JEUFFRAULT à Alain BAUDIN, Jacqueline LEFEBVRE à Lucien-Jean LAHOUSSE, Marie-Paule MILLASSEAU à Florent SIMMONET, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Sylvette RIMBAUD à Romain DUPEYROU, Jacques TAPIN à Monique JOHNSON
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Charles-Antoine CHAVIER, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jean-Pierre MIGAULT, Alain PIVETEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Patrick THOMAS, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Elisabeth BEAUVAIS, Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques BROSSARD, Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ, Dominique JEUFFRAULT, Jacqueline LEFEBVRE, Marie- Paule MILLASSEAU, Michel PANIER, Stéphane PIERRON, Sylvette RIMBAUD, Jacques TAPIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200122-C22-01-2020-DE
Date de télétransmission : 27/01/2020
Date de réception préfecture : 27/01/2020 C- 22-01-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 20 JANVIER 2020
TOURISME – PROJET PARC RESIDENTIEL LOISIRS SUR LA COMMUNE DU VANNEAU-IRLEAU - DEMANDES DE SUBVENTION
Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération du Niortais,
Vu le soutien de la Communauté d'Agglomération du Niortais aux filières économiques,
Vu la délibération 24 septembre 2018 autorisant la signature d’une promesse de bail emphytéotique tripartite entre la CAN, l’EPF et la SOMIVAL,
Vu l’acte signé en dates des 13 et 15 février 2019 relatif à la promesse de bail emphytéotique tripartite,
Dans le cadre de sa compétence Développement Economique, la Communauté d’Agglomération du Niortais a, via une convention avec l’Etablissement Public Foncier Nouvelle Aquitaine (EPF), procédé à un rachat, déconstruction et dépollution de l’ancien site industriel MATHE, situé sur la commune du Vanneau-Irleau.
Ce site, d’une surface de 6,5 hectares, présente un intérêt tout particulier de par sa localisation au cœur du Marais Poitevin et un potentiel de développement touristique avéré. Dans ce cadre, la CAN et l’EPF ont lancé un appel à projet afin de trouver un ou des opérateurs susceptibles d’exploiter le site en y développant une offre de logements et des activités destinés à une clientèle touristique.
Suite à cet appel à projet, la société SOMIVAL a présenté un projet de développement d’un Village Vacance sur l’intégralité du site. La société SOMIVAL, structure qui a vu le jour dans le Massif Central (et ancienne filiale de la Caisse des Dépôts), est spécialisée depuis 15 ans dans le développement de projets en énergie solaire et en construction/exploitation de site touristique orientés Nature.
La proposition de SOMIVAL est d’installer sur le site MATHE un parc d’une centaine de logements individuels légers de loisirs haut de gamme type Ecolodge pouvant accueillir de 2 à 6 personnes ainsi que 20aine de logements légers en formule « résidence à l’année », ouverts à l’achat par des particuliers. De plus, 2 bâtiments seront construits pour y accueillir un accueil, une boutique et services divers et une piscine dédiée au parc. Sont également visés la création d’embarcadères sur le site, le développement de services adaptés aux cyclistes et aux randonneurs ainsi que celui d’une offre de loisirs sur la partie ouest du site. Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200122-C22-01-2020-DE
Date de télétransmission : 27/01/2020
Date de réception préfecture : 27/01/2020 Pour définir les engagements des parties, une promesse de bail emphytéotique a été signée entre la CAN, l’EPF et SOMIVAL les 13 et 15 février 2019. Elle prévoit : une durée de bail de 30 ans, une redevance de 4 000€ par an à compter de la date d’exploitation du site et les conditions suspensives à leur signature.
Les travaux d’aménagement du site et travaux préalables sont répartis comme suit : - SOMIVAL : habitats, piscine, bâtiment d’accueil et de services, équipements et mobiliers (estimé à 3,84 millions d’euros HT) ;
- EPF : portage foncier et dépollution du site (estimé à 2 millions d’euros HT) ; - CAN : travaux de viabilisation (estimés à 1,75 million d’euros HT).
Plan de financement prévisionnel relatif à l’investissement de la CAN :
Dépenses CAN € HT Recettes Taux % € HT
Travaux viabilisation 1 750 600 Financement CAN - Commune 45 913 190
MOE travaux viabilisation 262 590 Etat 25 500 000 Département CDAT 30 600 000
TOTAL 2 013 190 TOTAL 100 2 013 190
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver le projet et le plan de financement prévisionnel,
- Autoriser le Président, ou le Vice-Président Délégué, à déposer les dossiers de demandes de subvention auprès de l’ensemble de financeurs (dont le Département au titre du CDAT) et à signer tous documents s’y référant.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude ROULLEAU
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200122-C22-01-2020-DE
Date de télétransmission : 27/01/2020
Date de réception préfecture : 27/01/2020