Arrêté - ARRETES DU 01 AU 14 JUIN 2026

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Arrêté - ARRETES DU 01 AU 14 JUIN 2026 Document publié le Lundi 15 juin 2026 par la commune de Pont-de-Beauvoisin. Lien du pdf (Arrêté - ARRETES DU 01 AU 14 JUIN 2026)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, 2026/

ARRETE N° AT 41.2026

Objet : stationnements Place du 8 mai

Cérémonie commémorative : Appel du 18 juin

Le Maire de LE PONT de BEAUVOISIN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2, ainsi que L.2213-1 à L.2213-4 relatif aux pouvoirs de police du maire en matière

de bon ordre, de sûreté et de sécurité.

Vu le Code de la Route

Considérant la cérémonie commémorative de « l'Appel du 18 juin » qui se déroule face au

Monument aux morts de la Place du 8 Mai.

Considérant la nécessité de laisser la place libre de toute occupation de véhicules sur

l'ensemble du parking Place du 8 mai.

ARRETE

Article 1 : Le stationnement des véhicules sur La Place du « 8 mai » sera interdit

sur l'ensemble du parking le:

Jeudi 18 juin 2026

de 14 heures à 20 heures

Une ampliation sera transmise à :

e Gendarmerie de Le Pont de Beauvoisin (Savoie)

e ASVP

Fait à Le Pont de Beauvoisin (Savoie), le 04 juin 2026

Le Maire,

Céline YACONO

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tbunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat.2026/

ARRETE N° AT 42.2026

Objet : autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire lors de /a fête de la musique — LE COMITE DES FETES PONTOIS

Le Maire

VU les articles L2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les articles L3321-1 et L 3355-8 du code de la santé publique,

VU l'arrêté préfectoral DS/BSIRA/2025/232portant règlement permanent de police des débits de boissons en Savoie du 25 septembre 2025 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,

Considérant la demande de Madame PARICHAUT Lilian agissant en qualité de secrétaire de l'association le Comité des Fêtes Pontois en date du 2 juin 2026 pour ouvrir un débit de boisson temporaire de 12° et 3°" catégorie le vendredi 26 juin 2026 de 18h00 à 24h00, Centre Bourg à Le Pont-de-Beauvoisin (Savoie) à l’occasion de la fête de la musique.

ARRETE

Article 1 : L'association le Comité des Fêtes Pontois est autorisée à vendre des boissons de 1ère et 3ème catégorie à l'occasion de la fête de la musique qui aura lieu à Le Pont de Beauvoisin

(Savoie), Centre Bourg :

Le vendredi 26 juin 18h à 24h

Article 2 : À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons de groupe 1 et 3, à savoir :

__ Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes

non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces

d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool ;

__ Boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2° à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs

de fraises, framboises, cassis ou cerise, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

Article 3 : Les exploitants de la buvette doivent veiller au bon déroulement du débit de boisson afin de ne pas provoquer de trouble à l'ordre public.

Article 4 : Mme. le Maire de Le Pont de Beauvoisin (Savoie) est chargé de l'exécution du présent

arrêté, dont ampliation sera transmise à :

- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pont de Beauvoisin (Savoie),

- Madame PARICHAUT Liliane, secrétaire de l’association Le Comité des Fêtes Pontois.

Fait à Le Pont de Beauvoisin, le 5 juin 2026

Le Maire,

Céline YACONO

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28 (a) Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribu dministratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication2026/

ARRETE N° AT 43.2026

Objet : autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire lors de la fête nationale — LE COMITE DES FETES PONTOIS

Le Maire

VU les articles L2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les articles L3321-1 et L 3355-8 du code de la santé publique,

VU l'arrêté préfectoral DS/BSIRA/2025/232portant règlement permanent de police des débits de boissons en Savoie du 25 septembre 2025 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,

Considérant la demande de Madame PARICHAUT Lilian agissant en qualité de secrétaire de l'association le Comité des Fêtes Pontois en date du 2 juin 2026 pour ouvrir un débit de boisson temporaire de 1° et 3è"° catégorie le mardi 14 juillet à 16h jusqu'au mercredi 15 juillet 2026 à 01h00 sur le parking du stade de Guy Favier- 3 Rue des Moulins — Le Pont-de-Beauvoisin (Savoie) à l'occasion de la fête nationale.

ARRETE

Article 1 : L'association le Comité des Fêtes Pontois est autorisée à vendre des boissons de 1ère et 3ème catégorie à l'occasion de la fête nationale qui aura lieu à Le Pont de Beauvoisin (Savoie), sur le parking du stade Guy Favier, 3 Rue des Moulins :

Le mardi 14 juillet de 16h à 24h

Le mercredi 15 juillet de 00h à O1h

Article 2 : A cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons de groupe 1 et 3, à savoir :

-__ Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes

non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces

d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool ;

-__ Boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2° à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs

de fraises, framboises, cassis ou cerise, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

Article 3 : Les exploitants de la buvette doivent veiller au bon déroulement du débit de boisson afin de ne pas provoquer de trouble à l'ordre public.

Article 4 : Mme. le Maire de Le Pont de Beauvoisin (Savoie) est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à:

- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pont de Beauvoisin (Savoie),

- Madame PARICHAUT Liliane, secrétaire de l'association Le Comité des Fêtes Pontois.

Fait à Le Pont de Beauvoisin, le 5 juin 2026

Le Maire,

Céline YACONQ

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribuñal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication2026/

ARRETE N444.2026

Objet : Réglementation du stationnement de parking

Rue de Pérouze

Le Maire de PONT DE BEAUVOISIN Savoie,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales

Vu le Code de la Route,

Vu l'article 2212-2 du CGCT relatif au bon ordre, à la sûreté et à la sécurité publique,

Vu le Code de la Route et notamment l'article R411-8.

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre I — Quatrième partie,

Huitième partie (signalisation temporaire).

Vu la demande de Madame Sylene LENTENOIS — 1 rue de Pérouze en date du 7 juin 2026

qui a sollicité l'autorisation de stationner un véhicule pour effectuer un déménagement, Considérant que pour permettre le bon déroulement d'un déménagement au 1 rue de Pérouze il convient de réglementer le stationnement sur cette voie,

ARRETE:

ARTICLE 1 : Pour permettre le bon déroulement d'un déménagement au 1 rue de Pérouze, le stationnement des véhicules sera interdit sur 3 places de parking, en face du 1 rue de Pérouze.

Le stationnement des véhicules autres que celui affecté au déménagement sera interdit.

ARTICLE 2 : La présente réglementation est accordée le mercredi 17 juin 2026 de

7h00 à 13h00, heure à laquelle elle expirera de plein droit.

ARTICLE 3 : Madame Sylene LENTENOIS prendra toutes les dispositions nécessaires pour la protection des enrobés, des végétaux, des trottoirs, des places de parking et du mobilier

urbain. Faute de quoi, elle sera tenu de remettre en état les dommages occasionnés.

A la fin du déménagement, le trottoir et la route seront débarrassés et nettoyés de façon à

rendre les lieux dans leur état initial.

ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sera placée de part et d'autre du chantier, ainsi

que le présent arrêté qui devra être affiché de part et d'autre du déménagement.

ARTICLE 5 : La circulation des piétons sera sécurisée par tout moyen approprié par

Madame Sylene LENTENOIS qui sera chargée d'informer les piétons sur leur obligation

d'emprunter le trottoir en face afin de garantir leur sécurité.

Une ampliation sera transmise à :

+ Madame Sylene LENTENOIS

e ASVP de Le Pont de Beauvoisin

° Brigade de Gendarmerie de Le Pont de Beauvoisin (Savoie)

Le Maire,

Céline YACONOLe présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou de notification.2026/

ARRETE N° AT 45.2026

Objet : autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire — Amicale de La Quiétude — 14 juin 2026

Le Maire

VU les articles L2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les articles L3321-1 et L 3355-8 du code de la santé publique,

VU l'arrêté préfectoral DS/BSIRA/2025/232portant règlement permanent de police des débits de boissons en Savoie du 25 septembre 2025 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,

Considérant la demande de Madame Christine ROUMAGNAC agissant en qualité de Présidente de l'association l'Amicale de la Quiétude en date du 4 juin 2026 pour ouvrir un débit de boisson temporaire de 1°° et 3è" catégorie le dimanche 14 juin 2026 à 11h à 17h30 à la Résidence La Quiétude — Chemin du Puisat — Le Pont-de-Beauvoisin (Savoie) à l'occasion de leur repas associatif.

ARRETE

Article 1 : L'association l’Amicale de La Quiétude est autorisée à vendre des boissons de 1ère et 3ème catégorie à l’occasion de leur repas associatif qui aura lieu à Le Pont de Beauvoisin (Savoie), à la Résidence la Quiétude — Chemin du Puisat :

Le dimanche 14 juin 2026 de 11h00 à 17h30

Article 2 : À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons de groupe 1 et 3, à savoir :

__ Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes

non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool ;

-__ Boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés

comportant de 1, 2° à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs

de fraises, framboises, cassis ou cerise, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

Article 3 : Les exploitants de la buvette doivent veiller au bon déroulement du débit de boisson afin de ne pas provoquer de trouble à l'ordre public.

Article 4 : Mme. le Maire de Le Pont de Beauvoisin (Savoie) est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :

- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pont de Beauvoisin (Savoie),

- Madame Christine ROUMAGNAC, Présidente de l'Amicale de la Quiétude.

Le Maire,

Céline YACONO

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tyibeñal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication2026/

ARRETE N° 47.2026

Objet : Circulation, stationnement et déviations de la circulation lors de la manifestation « PONTS EN MUSIQUE »

Le Vendredi 26 Juin 2026

LE MAIRE DE LE PONT DE BEAUVOISIN (Savoie),

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités

locales ;

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L

2213.6 ;

VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R

411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes

et autoroutes ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - Huitième partie :

signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992

modifié) ;

VU les articles L.613-1 et suivants et R.613-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;

Considérant que pour permettre le bon déroulement des différentes animations proposées et organisées par la commune lors de la manifestation « Ponts en Musique » il y a lieu

d'interdire momentanément la circulation des véhicules sur ces voies dans les deux sens : rue des Etrets, rue du Faubourg d’Aiguenoire, Place Carouge, une partie de la route du

Roulet, une partie de la rue de la Bouverie et de réglementer le stationnement ;

Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter

l'itinéraire de déviation définis au présent arrêté ;

Considérant l'avis du Département de la Savoie, MTD Deux Lacs en date 3 juin 2026 ;

Considérant l'avis de l'Etat au titre des routes à grande circulation, en date du 2 juin 2026 ; ARRETE:

ARTICLE 1 : Le vendredi 26 Juin 2026, de 18h30 à 24h00, la circulation sera interdite à

tous véhicules dans les deux sens sur ces voies :

- Rue des Etrets (du N° 2 au N° 21)

- Rue de la Bouverie (du N° 3 au N° 12)

- Place Carouge (à partir de l'intersection avec l'avenue Jean Moulin) - Rue du Faubourg d'Aiguenoire - Descent einterdcite (sauf pour le stationnement des riverains)

La circulation sera exceptionnellement autorisée dans les 2 sens sur cette voie :

- Rue de Pérouze

L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée de la

manifestation.

L'accès aux services et aux agents du Département devra être possible,

ARTICLE 2 : En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera localement déviée selon la modalité suivante :

- Pour les véhicules en provenance de la ZAE la Baronnie et se dirigeant vers

Domessin, les usagers devront emprunter la déviation mise en place à partir de la

Croix Chaffard (Chemin du Puisat puis D916E)ARTICLE 3 : Le stationnement est interdit du jeudi 25 juin 2026 - 18h00 au vendredi 26 juin 2026 — 24h00 sur :

- La rue de Pérouze (6 places)

- La rue de la Bouverie (de l'intersection avec la rue Clermont-Tonnerre à l'intersection avec la rue des Etrets)

ARTICLE 4 : Le stationnement est interdit du jeudi 25 juin 2026 - 12h00 au vendredi 26 juin 2026 — 24h00 sur :

- Place Carouge

-__ Route du Roulet (face au département)

ARTICLE 5 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

La mise en place et la maintenance de la signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de la Mairie de Le PONT DE BEAUVOISIN (Savoie).

La mise en place et la maintenance de la signalisation de déviation est à la charge et sous la responsabilité de la Mairie de Le PONT DE BEAUVOISIN (Savoie).

ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7 : Lors de cette la manifestation, un agent de sécurité sera présent sur les lieux pour assurer son bon déroulement.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Le Pont de Beauvoisin (Savoie).

Une ampliation sera transmise à :

- MTD Deux Lacs,

- Conseil Départemental de la Savoie

-__A.S.V.P de Le Pont de Beauvoisin (Savoie)

- Gendarmerie de Le Pont-de-Beauvoisin (Savoie),

- _Sapeurs-Pompiers de Le Pont-de-Beauvoisin (Savoie)

- Service des cars de la CCVG

Fait à Le Pont de Beauvoisin (Savoie), le 11 juin 2026

Le Maire,

Céline YACONO

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou de notification.sn nee ns us

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ARRETE N° AT 48.2026

Objet: Réduction de circulation sur une seule voie avec alternat lors des travaux de branchement d'eaux usées et eaux poable et réseaux France Télécom - Rue des Moulins

Le maire de LE PONT DE BEAUVOISIN Savoie,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des

collectivités locales ;

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences

entre les communes, les départements, les régions et l'état,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à

L 2213.4;

VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8,

R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des

routes et autoroutes ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ((livre I - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l' arrêté interministériel du 6 novembre

1992 modifié) ;

VU la demande formulée le 10 juin 2026, par Madame Amélie GENTET de GAVEND

TP — 580 route de Saint Marie d'Alvey 73240 ROCHEFORT pour des travaux de

branchement d'eaux usées et d'eau potable, de réseau France Télécom rue des

Moulins ;

Considérant qu'en raison des travaux de branchement d'eaux usées, d'eau potable et de création de réseaux France télécom, rue des Moulins par l'entreprise GAVEND

TP, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie à l'aide d'un alternat par signaux

manuels K.10, sur cette voie,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Du lundi 15 juin 2026 à 8 heures au jeudi 25 juin 2026 inclus

la circulation au niveau du 4 rue des Moulins sera réduite à une voie et régulée

avec alternat signaux manuels K.10, pour permettre les travaux de branchement

d'eaux usées, d'eau potable et de réseaux France Télécom

L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du

chantier.

La circulation sera rétablie dès la fin des travaux.

ARTICLE 2 : Les piétons sont tenus d'emprunter les voies situées en face.

ARTICLE 3 : Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que

soient les voies laissées libres à la circulation.

Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B.3.

ARTICLE 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier.ARTICLE 5 : Prescriptions Travaux, si nécessaire :

e Le découpage du revêtement se fera à la scie

e Les tranchées seront remblayées en grave concassé

e Un PV de comptage sera fourni à la Mairie avant finition de la chaussée réalisée en enrobé à chaud à raison de 180 kg et 120 kg pour les trottoirs avec encollage émulsion des coupes (couleur enrobé à respecter)

e Les peintures de signalisations au sol seront remises en état si endommagées,

L'entreprise prendra toutes les dispositions nécessaires pour la protection des enrobés, des végétaux, des trottoirs, des places de parking et du mobilier urbain. Faute de quoi, elle sera tenue de remettre en état les dommages occasionnés.

A la fin des travaux, le chantier sera débarrassé et nettoyé de façon à rendre les lieux dans leur état initial.

ARTICLE 6 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 (schéma joint en annexe au présent arrêté). La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise GAVEND TP.

ARTICLE 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier.

ARTICLE 9 : Monsieur le Maire de la commune de Le Pont de Beauvoisin Savoie, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Le Pont de Beauvoisin Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Maire

Céline YACONO

Une ampliation sera transmise à :

- L'entreprise GAVEND TP

- Brigade de Gendarmerie (Savoie)

- ASVP

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou de notification.