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Arrêté - ARRETES DU 16 AU 20 JUIN 2024
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Pont-de-Beauvoisin.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETES DU 16 AU 20 JUIN 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2024/111
ARRETE N° 56.2024
Objet : Circulation, stationnement et déviations de la circulation lors de la manifestation « PONT EN MUSIQUE »
Le Vendredi 28 Juin 2024
LE MAIRE DE LE PONT DE BEAUVOISIN (Savoie),
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110. 2, R 411.5, R 411,8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - Huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
VU les articles L.613-1 et suivants et R.613-1 et suivants du code de la sécurité intérieure,
Considérant que pour permettre le bon déroulement de la manifestation de la Fête de l'été « PONT EN MUSIQUE », différentes animations proposées et organisées dans les deux villes par les deux municipalités de Le Pont de Beauvoisin (Isère et Savoie), il y a lieu d'interdire momentanément la circulation des véhicules sur ces voies’ dans les deux sens : Place Centrale, une partie de la rue de Pérouze, Rue du Pont (RD 1006), Rue de l'Hôtel de Ville (RD 1006), et la Rue Clemont-Tonnerre à l'intérieur de l'agglomération de Le Pont de Beauvoisin (Savoie) et de réglementer le stationnement ;
Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté ;
Considérant l'avis favorable du Département de la Savoie, MTD Deux Lacs en date du 31 mai 2024
Considérant l'avis favorable de l'Etat au titre des routes à grande circulation, en date du 10 juin 2024.
ARRÊTE:
ARTICLE 1 : Le vendredi 28 Juin 2024, de 18h30 à 24h00, la circulation sera interdite à tous véhicules dans les deux sens sur ces voies :
- Rue des Etrets devant le N° 2
- Place centrale
- Une partie de la rue de Pérouze
-__ Rue du Pont (RD 1006, en direction de Le Pont de Beauvoisin Isère) -__ Rue de l'Hôtel de Ville (RD 1006),
- La Rue Clermont-Tonnerre en sens unique sera également interdite à la circulation.
(Voir annexe 1) ARTICLE 2 : En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, dans les deux sens, comme suit :
- Déviation 1 : de Saint Genix les Villages (D 916 A) vers Domessin (D36) en empruntant la Place Carouge.
- Déviation 2 : les véhicules souhaitant circuler en direction de la ZAE La Baronnie (RD 1006) ou venant de la ZAE La Baronnie (RD 1006),
emprunteront la rue de la Bouverie (circulation alternée par feux tricolores). (Voir annexe 2)
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée de la manifestation.
ARTICLE 3 : Stationnement :
- Rue de Pérouze et rue Clermont-Tonnerre : interdit le vendredi 28
juin 2024 de 14h00 à 24h ou obligation de rester en stationnement jusqu’à 24 heures le vendredi 28 juin 2024
ARTICLE 4 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de la Mairie de Le PONT DE BEAUVOISIN (Savoie).
La mise en place et la maintenance de la signalisation de déviation est à la charge et sous la responsabilité de la Mairie de Le PONT DE BEAUVOISIN (Savoie).
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Lors de cette la manifestation, des agents de sécurité, notamment, seront présents sur les lieux pour assurer son bon déroulement; ceux-ci pourront être amenés à réaliser des palpations de sécurité et faire ouvrir les sacs auprès de toute personne qu'ils jugent nécessaire dans le but d'assurer la sécurité des lieux, des biens et des personnes.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Le Pont de Beauvoisin (Savoie).
Une ampliation sera transmise à :
- MTD Deux Lacs,
- L'Etat,
- Police municipale de Le Pont de Beauvoisin (Isère),
- Gendarmerie de Le Pont-de-Beauvoisin (Savoie),
- Sapeurs-Pompiers de Le Pont-de-Beauvoisin (Savoie), Fait à Le Pont de Beauvoisin (Savoie), le 18 JUIN 2024
Pour le Maire absent,
Myriam FERRARI,
Adjointe au Maire
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou de notification. ANNEXE . A
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ARRETE N° AT 57.2024
Objet : Réglementation du stationnement
Place du 8 Mai
A l'occasion de la manifestation « Pont en Musique »
Vendredi 28 juin 2024
Le Maire de LE PONT de BEAUVOISIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2, ainsi que L.2213-1 à L.2213-4 relatif aux pouvoirs de police du maire en matière de bon ordre, de sûreté et de sécurité,
Vu le Code de la Route,
Considérant la manifestation « PONT EN MUSIQUE » organisée par les municipalités de Le Pont de Beauvoisin (Isère et Savoie),
Considérant la nécessité de laisser les places libres de toute occupation de véhicules.
ARRETE
ARTICLE 1 :
La Place du 8 mai sera interdite en totalité au stationnement des véhicules à partir du
Vendredi 28 juin 2024 à 14h
Jusqu'au
Vendredi 28 juin 2024 à minuit
ARTICLE 2 : Tout véhicule en état d'infraction sera mis en fourrière aux frais de son propriétaire.
Une ampliation sera transmise à :
+ Gendarmerie de le Pont-de-Beauvoisin (Savoie)
Fait à Le Pont de Beauvoisin (Savoie), le 18 JUN 24
Pour le Maire absent,
Myriam FERRARI,
Adjointe au Maire
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou de notification. 2024/115
ARRETE N° AT 58.2024
Objet : Réglementation du stationnement et de la circulation — Place Carouge
Le Maire de Pont de Beauvoisin Savoie,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2 et L 2213-1 relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de bon ordre, de sûreté et de sécurité,
Vu le Code de la Route et notamment l'article R411-8,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre I - Quatrième partie, Huitième partie (signalisation temporaire),
Vu la demande du SYCLUM -— 784 chemin de la déchèterie — 38510 ARANDON-PRESSINS, en date du 11 juin 2024,
Considérant qu'il y a lieu de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules Place Carouge lors du lavage des conteneurs d'ordures ménagères par l'entreprise CSP, pour le compte du SYCLUM,
ARRETE
ARTICLE 1: Pour permettre le bon déroulement de lavage des conteneurs d'ordures ménagères Place Carouge la circulation et le stationnement sera réglementé comme suit : ° La circulation sera interdite au niveau des conteneurs et déviée par les places de parking,
°« le stationnement des véhicules sera interdit sur l'arrêt minute, sur les 2 places devant les conteneurs ainsi que sur les 2 places de parking pour recharge véhicules électriques et 11 places face au conteneurs, ° Le stationnement des véhicules autres que celui affecté au lavage sera interdit,
La circulation sera rétablie dès la fin des travaux,
ARTICLE 2 : La présente permission de voirie est valable le jeudi 27 juin 2024 de 7h00 à 18h00, heure à laquelle elle expirera de plein droit.
ARTICLE 3 : Cette interdiction sera signalée aux usagers par des panneaux réglementaires, déposés par la Mairie.
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Le Pont de Beauvoisin (Savoie).
Une ampliation sera transmise à :
- La Gendarmerie de Le Pont de Beauvoisin 73330
- SYCLUM
Fait à Le Pont de Beauvoisin (Savoie), le 19 juin 2024
Pour le Maire absent,
Myriam FERRARI,
Adjointe au Maire 2024/117
ARRETE N° AT 59,2024
Objet : Autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire — Club de Tennis de Ponts Tennis Domessin
Le Maire
VU les articles L2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les articles L3321-1 et L 3355-8 du code de la santé publique,
VU l'arrêté préfectoral portant règlement permanent de police des débits de boissons en Savoie du 1 mars 2017 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, Considérant la demande de Madame Sarah LANDON, agissant en qualité de présidente du Club de Tennis de Ponts Tennis Domessin en date du 18 juin 2024 pour ouvrir un débit de boisson temporaire de ere et 3ème catégorie le mercredi 19 juin 2024 de 12h00 à 00h00 et le jeudi 20 Juin 2024 de 12h00 à 00h00 - Stade Guy Favier — Club House - Rue des Moulins — à l'occasion du tournoi « Open Ponts Tennis Domessin »
ARRETE
Article 1 : Madame Sarah LANDON, Présidente du Club de Tennis de Ponts Tennis Domessin est autorisée à ouvrir un débit de boissons de 1°" et 3ème catégorie au stade Guy Favier — Club House
- rue des Moulins :
Le Mercredi 19 juin 2024 de 12h à 00h00 et le Jeudi 20 juin 2024 de 12h à 00h00
à l’occasion du tournoi « Open Ponts Tennis Domessin
Article 2 : À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons de groupe 1 et 3, à savoir :
- Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes
non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces
d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool ;
- Boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes
fermentés comportant de 1, 2° à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin
et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerise, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boisson devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs.
Article 4 : M. le Maire de Le Pont de Beauvoisin (Savoie) est chargé de l'exécution du présent
arrêté, dont ampliation sera transmise à :
- M, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pont de Beauvoisin (Savoie),
- Le Club de Tennis de Ponts Tennis Domessin
Fait à Le Pont de Beauvoisin (Savoie), le 19 Juin 2024
Pour Le MAIRE
La Première Adjointe
Myriam FERRARI 2024/119
ARRETE N° AT 60.2024
Objet : Autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire — Club de Tennis de Ponts Tennis Domessin
Le Maire
VU les articles L2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les articles L3321-1 et L 3355-8 du code de la santé publique,
VU l'arrêté préfectoral portant règlement permanent de police des débits de boissons en Savoie du 1 mars 2017 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, Considérant la demande de Madame Sarah LANDON, agissant en qualité de présidente du Club de Tennis de Ponts Tennis Domessin en date du 18 juin 2024 pour ouvrir un débit de boisson temporaire de ere et 3ème catégorie le vendredi 21 juin 2024 de 12h00 à 00h00 et le samedi 22 Juin 2024 de 12h00 à 00h00 - Stade Guy Favier — Club House - Rue des Moulins — à l'occasion du tournoi « Open Ponts Tennis Domessin »
ARRETE
Article 1 : Madame Sarah LANDON, Présidente du Club de Tennis de Ponts Tennis Domessin est autorisée à ouvrir un débit de boissons de 1°° et 3ème catégorie au stade Guy Favier — Club House - rue des Moulins :
Le Vendredi 21 juin 2024 de 12h à 00h00 et le Samedi 22 juin 2024 de 12h à 00h00
à l’occasion du tournoi « Open Ponts Tennis Domessin
Article 2 : À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons de groupe 1 et 3, à savoir :
- Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes
non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces
d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool! ;
- Boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes
fermentés comportant de 1, 2° à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin
et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerise, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boisson devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs.
Article 4 : M. le Maire de Le Pont de Beauvoisin (Savoie) est chargé de l'exécution du présent
arrêté, dont ampliation sera transmise à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pont de Beauvoisin (Savoie),
- Le Club de Tennis de Ponts Tennis Domessin
Fait à Le Pont de Beauvoisin (Savoie), le 19 Juin 2024
Pour Le MAIRE
La Première Adjointe
Myriam FERRARI 2024/121
ARRETE N° AT 61.2024
Objet : Autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire — Club de Tennis de Ponts Tennis Domessin
Le Maire
VU les articles L2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les articles L3321-1 et L 3355-8 du code de la santé publique,
VU l'arrêté préfectoral portant règlement permanent de police des débits de boissons en Savoie du 1 mars 2017 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, Considérant la demande de Madame Sarah LANDON, agissant en qualité de présidente du Club de Tennis de Ponts Tennis Domessin en date du 18 juin 2024 pour ouvrir un débit de boisson temporaire de ere et 3ème catégorie le dimanche 23 juin 2024 de 12h00 à 00h00 et le lundi 24 juin 2024 de 12h00 à 00h00 - Stade Guy Favier — Club House - Rue des Moulins — à l'occasion du tournoi « Open Ponts Tennis Domessin »
ARRETE
Article 1 : Madame Sarah LANDON, Présidente du Club de Tennis de Ponts Tennis Domessin est autorisée à ouvrir un débit de boissons de 1è° et 3ème catégorie au stade Guy Favier — Club House - rue des Moulins :
Le Dimanche 23 juin 2024 de 12h à 00h00 et le Lundi 24 juin 2024 de 12h à 00h00
à l’occasion du tournoi « Open Ponts Tennis Domessin
Article 2 : A cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons de groupe 1 et 3, à savoir :
__ Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes
non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces
d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool ;
_ Boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes
fermentés comportant de 1, 2° à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin
et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerise, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boisson devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs.
Article 4 : M. le Maire de Le Pont de Beauvoisin (Savoie) est chargé de l'exécution du présent
arrêté, dont ampliation sera transmise à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pont de Beauvoisin (Savoie),
- Le Club de Tennis de Ponts Tennis Domessin
Fait à Le Pont de Beauvoisin (Savoie), le 19 Juin 2024
Pour Le MAITRE
La Première Adjointe
Myriam FERRARI 2024/123
ARRETE N° AT 62.2024
Objet : Autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire — Club de Tennis de Ponts Tennis Domessin
Le Maire
VU les articles L2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les articles L3321-1 et L 3355-8 du code de la santé publique,
VU l'arrêté préfectoral portant règlement permanent de police des débits de boissons en Savoie du 1 mars 2017 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, Considérant la demande de Madame Sarah LANDON, agissant en qualité de présidente du Club de Tennis de Ponts Tennis Domessin en date du 18 juin 2024 pour ouvrir un débit de boisson temporaire de ere et 3ème catégorie le mardi 25 juin 2024 de 12h00 à 00h00 et le mercredi 26 2024 de 12h00 à 00h00 - Stade Guy Favier — Club House - Rue des Moulins — à l'occasion du tournoi « Open Ponts Tennis Domessin »
| ARRETE
Article 1 : Madame Sarah LANDON, Présidente du Club de Tennis de Ponts Tennis Domessin est autorisée à ouvrir un débit de boissons de 1Ÿ° et 3ème catégorie au stade Guy Favier — Club House - rue des Moulins :
Le Mardi 25 juin 2024 de 12h à 00h00 et le Mercredi 26 juin 2024 de 12h à 00h00
à l'occasion du tournoi « Open Ponts Tennis Domessin
Article 2 : À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons de groupe 1 et 3, à Savoir :
= Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes
non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces
d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool! ;
___ Boissons du troisième aroupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes
fermentés comportant de 1, 2° à 3 degrés d'aicoo!, vins de liqueur, apéritifs à base de vin
et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerise, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boisson devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs.
Article 4 : M. le Maire de Le Pont de Beauvoisin (Savoie) est chargé de l'exécution du présent
arrêté, dont ampliation sera transmise à:
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pont de Beauvoisin (Savoie),
- Le Club de Tennis de Ponts Tennis Domessin
Fait à Le Pont de Beauvoisin (Savoie), le 19 Juin 2024
Pour Le MAIRE
La Première Adjointe
Myriam FERRARI 2024/125
ARRETE N° AT 63,2024
Objet : Autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire — Club de Tennis de Ponts Tennis Domessin
Le Maire
VU les articles L2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les articles L3321-1 et L 3355-8 du code de la santé publique,
VU l'arrêté préfectoral portant règlement permanent de police des débits de boissons en Savoie du 1 mars 2017 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, Considérant la demande de Madame Sarah LANDON, agissant en qualité de présidente du Club de Tennis de Ponts Tennis Domessin en date du 18 juin 2024 pour ouvrir un débit de boisson temporaire de 1ere et 3ème catégorie le jeudi 27 juin 2024 de 12h00 à 00h00 et le vendredi 28 Juin 2024 de 12h00 à 00h00 - Stade Guy Favier — Club House - Rue des Moulins — à l’occasion du tournoi « Open Ponts Tennis Domessin »
ARRETE
Article 1 : Madame Sarah LANDON, Présidente du Club de Tennis de Ponts Tennis Domessin est
autorisée à ouvrir un débit de boissons de 1è° et 3ème catégorie au stade Guy Favier — Club House
- rue des Moulins :
Le Jeudi 27 juin 2024 de 12h à 00h00 et le Vendredi 28 juin 2024 de 12h à 00h00
à l'occasion du tournoi « Open Ponts Tennis Domessin
Article 2 : À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons de groupe 1 et 3, à savoir :
-_ Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes
non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces
d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool ;
- Boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes
fermentés comportant de 1, 2° à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin
et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerise, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boisson devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs.
Article 4 : M. le Maire de Le Pont de Beauvoisin (Savoie) est chargé de l'exécution du présent
arrêté, dont ampliation sera transmise à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pont de Beauvoisin (Savoie),
- Le Club de Tennis de Ponts Tennis Domessin
Fait à Le Pont de Beauvoisin (Savoie), le 19 Juin 2024
Pour Le MAIRE
La Première Adjointe
Myriam FERRARI 2024/127
ARRETE N° AT 64,2024
Objet : Autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire — Club de Tennis de Ponts Tennis Domessin
Le Maire
VU les articles L2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les articles L3321-1 et L 3355-8 du code de la santé publique,
VU l'arrêté préfectoral portant règlement permanent de police des débits de boissons en Savoie du 1 mars 2017 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, Considérant la demande de Madame Sarah LANDON, agissant en qualité de présidente du Club de Tennis de Ponts Tennis Domessin en date du 18 juin 2024 pour ouvrir un débit de boisson temporaire de ere et 3ème catégorie le samedi 29 juin 2024 de 12h00 à 00h00 et le dimanche 30 Juin 2024 de 12h00 à 00h00 - Stade Guy Favier — Club House - Rue des Moulins — à l'occasion du tournoi « Open Ponts Tennis Domessin »
ARRETE
Article 1 : Madame Sarah LANDON, Présidente du Club de Tennis de Ponts Tennis Domessin est autorisée à ouvrir un débit de boissons de 1*° et 3ème catégorie au stade Guy Favier — Club House - rue des Moulins :
Le Samedi 29 juin 2024 de 12h à 00h00 et le Dimanche 30 juin 2024 de 12h à 00h00
à l'occasion du tournoi « Open Ponts Tennis Domessin
Article 2 : À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons de groupe 1 et 3, à savoir :
-__ Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes
non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces
d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool ;
-__ Boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes
fermentés comportant de 1, 2° à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin
et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerise, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boisson devra être respectée et en
particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs.
Article 4 : M. le Maire de Le Pont de Beauvoisin (Savoie) est chargé de l’exécution du présent
arrêté, dont ampliation sera transmise à :
- M, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pont de Beauvoisin (Savoie),
- Le Club de Tennis de Ponts Tennis Domessin
Fait à Le Pont de Beauvoisin (Savoie), le 19 Juin 2024
Pour Le MAIRE
La Première Adjointe
Myriam FERRARI 2024/129
ARRETE N° AT 65,2024
Objet : Autorisation d'ouverture d’un débit de boisson temporaire — Club de Tennis de Ponts Tennis Domessin
Le Maire
VU les articles L2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les articles L3321-1 et L 3355-8 du code de la santé publique,
VU l'arrêté préfectoral portant règlement permanent de police des débits de boissons en Savoie du 1 mars 2017 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, Considérant la demande de Madame Sarah LANDON, agissant en qualité de présidente du Club de Tennis de Ponts Tennis Domessin en date du 18 juin 2024 pour ouvrir un débit de boisson temporaire de 1ere et 3ème catégorie le lundi 1°' juillet 2024 de 12h00 à 00h00 et le mardi 2 juillet 2024 de 12h00 à 00h00 - Stade Guy Favier — Club House - Rue des Moulins — à l'occasion du tournoi « Open Ponts Tennis Domessin »
ARRETE
Article 1 : Madame Sarah LANDON, Présidente du Club de Tennis de Ponts Tennis Domessin est autorisée à ouvrir un débit de boissons de 1? et 3ème catégorie au stade Guy Favier — Club House
- rue des Moulins :
Le Lundi 1° juillet 2024 de 12h à 00h00 et le Mardi 2 juillet 2024 de 12h à 00h00
à l'occasion du tournoi « Open Ponts Tennis Domessin
Article 2 : À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons de groupe 1 et 3, à savoir :
Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes
non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces
d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool ;
__ Boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes
fermentés comportant de 1, 2° à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin
et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerise, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boisson devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs.
Article 4 : M. le Maire de Le Pont de Beauvoisin (Savoie) est chargé de l'exécution du présent
arrêté, dont ampliation sera transmise à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pont de Beauvoisin (Savoie),
- Le Club de Tennis de Ponts Tennis Domessin
Fait à Le Pont de Beauvoisin (Savoie), le 19 Juin 2024
Pour Le MAIRE
La Première Adjointe
Myriam FERRARI 2024/131
ARRETE N° AT 66.2024
Obiet : Autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire — Club de Tennis de Ponts Tennis Domessin
Le Maire
VU les articles L2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les articles L3321-1 et L 3355-8 du code de la santé publique,
VU l'arrêté préfectoral portant règlement permanent de police des débits de boissons en Savoie du 1 mars 2017 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, Considérant la demande de Madame Sarah LANDON, agissant en qualité de présidente du Club de Tennis de Ponts Tennis Domessin en date du 18 juin 2024 pour ouvrir un débit de boisson temporaire de 1ere et 3ème catégorie le mercredi 3 juillet 2024 de 12h00 à 00h00 et le jeudi 4 juillet 2024 de 12h00 à 00h00 - Stade Guy Favier — Club House - Rue des Moulins — à l'occasion du tournoi « Open Ponts Tennis Domessin »
ARRETE
Article 1 : Madame Sarah LANDON, Présidente du Club de Tennis de Ponts Tennis Domessin est autorisée à ouvrir un débit de boissons de 1? et 3ème catégorie au stade Guy Favier — Club House
- rue des Moulins :
Le Mercredi 3 juillet 2024 de 12h à 00h00 et le Jeudi 4 juillet 2024 de 12h à 00h00
à l’occasion du tournoi « Open Ponts Tennis Domessin
Article 2 : À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons de groupe 1 et 3, à savoir :
Boissons du premier groupe : les boissons sans alcooi ou les jus de fruits ou de légumes
non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces
d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool ;
__ Boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes
fermentés comportant de 1, 2° à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin
et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerise, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool
pur.
Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boisson devra être respectée et en
particulier l'interdiction de vente d'alcoo! aux mineurs.
Article 4 : M. le Maire de Le Pont de Beauvoisin (Savoie) est chargé de l'exécution du présent
arrêté, dont ampliation sera transmise à :
- M, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pont de Beauvoisin (Savoie),
- Le Club de Tennis de Ponts Tennis Domessin
Fait à Le Pont de Beauvoisin (Savoie), le 19 Juin 2024
Pour Le MAIRE
La Première Adjointe
Myriam FERRARI 2024/133
ARRETE N° AT 67.2024
Objet : Autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire — Club de Tennis de Ponts Tennis Domessin
Le Maire
VU les articles L2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les articles L3321-1 et L 3355-8 du code de la santé publique,
VU l'arrêté préfectoral portant règlement permanent de police des débits de boissons en Savoie du 1 mars 2017 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, Considérant la demande de Madame Sarah LANDON, agissant en qualité de présidente du Club de Tennis de Ponts Tennis Domessin en date du 18 juin 2024 pour ouvrir un débit de boisson temporaire de 1ere et 3ème catégorie le vendredi 5 juillet 2024 de 12h00 à 00h00 et le samedi 6 juillet 2024 de 12h00 à 00h00 - Stade Guy Favier — Club House - Rue des Moulins — à l'occasion du tournoi « Open Ponts Tennis Domessin »
ARRETE
Article 1 : Madame Sarah LANDON, Présidente du Club de Tennis de Ponts Tennis Domessin est autorisée à ouvrir un débit de boissons de 1è® et 3ème catégorie au stade Guy Favier — Club House
- rue des Moulins :
Le Vendredi 5 juillet 2024 de 12h à 00h00 et le Samedi 6 juillet 2024 de 12h à 00h00
à l’occasion du tournoi « Open Ponts Tennis Domessin
Article 2 : À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons de groupe 1 et 3, à savoir :
__ Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes
non fermentés où ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces
d’alcoo! supérieures à 1,2 degré d'alcool ;
Boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes
fermentés comportant de 1, 2° à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin
et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerise, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boisson devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcoo! aux mineurs.
Article 4 : M. le Maire de Le Pont de Beauvoisin (Savoie) est chargé de l'exécution du présent
arrêté, dont ampliation sera transmise à :
- M, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pont de Beauvoisin (Savoie),
- Le Club de Tennis de Ponts Tennis Domessin
Fait à Le Pont de Beauvoisin (Savoie), le 19 Juin 2024
Pour Le MAIRE
La Première Adjointe
Myriam FERRARI 2024/135
ARRETE N° AT 68.2024
Obiet : Autorisation d'ouverture d’un débit de boisson temporaire — Club de Tennis de Ponts Tennis Domessin
Le Maire
VU les articles L2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les articles L3321-1 et L 3355-8 du code de la santé publique,
VU l'arrêté préfectoral portant règlement permanent de police des débits de boissons en Savoie du 1 mars 2017 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, Considérant la demande de Madame Sarah LANDON, agissant en qualité de présidente du Club de Tennis de Ponts Tennis Domessin en date du 18 juin 2024 pour ouvrir un débit de boisson temporaire de 1ere et 3ème catégorie le dimanche 7 juillet 2024 de 12h00 à 00h00 et le lundi 8 juillet 2024 de 12h00 à 00h00 - Stade Guy Favier — Club House - Rue des Moulins — à l'occasion du tournoi « Open Ponts Tennis Domessin »
ARRETE
Article 1 : Madame Sarah LANDON, Présidente du Club de Tennis de Ponts Tennis Domessin est autorisée à ouvrir un débit de boissons de 1°° et 3ème catégorie au stade Guy Favier — Club House - rue des Moulins :
Le Dimanche 7 juillet 2024 de 12h à 00h00 et le Lundi 8 juillet 2024 de 12h à 00h00
à l’occasion du tournoi « Open Ponts Tennis Domessin
Article 2 : À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons de groupe 1 et 3, à savoir :
= Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes
non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces
d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool! ;
__ Boissons du troisième aroupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes
fermentés comportant de 1, 2° à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin
et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerise, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boisson devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs.
Article 4 : M. le Maire de Le Pont de Beauvoisin (Savoie) est chargé de l'exécution du présent
arrêté, dont ampliation sera transmise à:
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pont de Beauvoisin (Savoie),
- Le Club de Tennis de Ponts Tennis Domessin |
Fait à Le Pont de Beauvoisin (Savoie), le 19 Juin 2024
Pour Le MAIRE
La Première Adjointe
Myriam FERRARI 2024/137
ARRETE N° AT 69.2024
Objet : Autorisation d'ouverture d’un débit de boisson temporaire — Les Chœurs du Guiers
Le Maire
VU les articles L2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les articles L3321-1 et L 3355-8 du code de la santé publique,
VU l'arrêté préfectoral portant règlement permanent de police des débits de boissons en Savoie du 1 mars 2017 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, Considérant la demande de Madame Martine MEUNIER-CURTINET, agissant en qualité de présidente des Chœurs du Guiers en date du 17 juin 2024 pour ouvrir un débit de boisson temporaire de 1ere et 3ème catégorie le dimanche 30 juin 2024 de 16h00 à 23h00 — Salle des Fêtes la Sabaudia — Rue des Etrets — à l'occasion du 40°" anniversaire de la chorale les Chœurs du Guiers
ARRETE
Article 1 : Madame Martine MEUNIER-CURTINET, Présidente des Chœurs du Guiers est autorisée à ouvrir un débit de boissons de 1° et 3ème catégorie à la Salle des Fêtes la Sabaudia — Rue des Etrets :
Le Dimanche 30 Juin 2024 de 16h à 23h00
à l’occasion du 40" anniversaire de la Chorale les Chœurs du Guiers
Article 2 : A cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons de groupe 1 et 3, à savoir :
- Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool ;
-__ Boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2° à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerise, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boisson devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs.
Article 4 : M. le Maire de Le Pont de Beauvoisin (Savoie) est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
- M, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pont de Beauvoisin (Savoie), - La Chorale les Chœurs du Guiers
Fait à Le Pont de Beauvoisin (Savoie), le 19 Juin 2024
Pour Le MAIRE
La Première Adjointe
Myriam FERRARI 2024/139
ARRETE N° AT 70,2024
Obiet : Autorisation d'ouverture d’un débit de boisson temporaire — Le Comité
des Fêtes Pontois
Le Maire
VU les articles L2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les articles L3321-1 et L 3355-8 du code de la santé publique,
VU l'arrêté préfectoral portant règlement permanent de police des débits de boissons en Savoie du 1 mars 2017 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, Considérant la demande de Madame Liliane PARICHAUT, agissant en qualité de secrétaire du Comité des Fêtes Pontois en date du 17 juin 2024 pour ouvrir un débit de boisson temporaire de lere et 3ème catégorie du vendredi 28 juin 2024 à 18h00 au samedi 29 juin 2024 à 1h00 — Place du 8 mai 1945 — à l’occasion de Pont en Musique
ARRETE
Article 1 : Madame Liliane PARICHAUT, Secrétaire du Comité des Fêtes Pontois est autorisée à ouvrir un débit de boissons de 1° et 3ème catégorie sur la Place du 8 mai 1945 : |
Du vendredi 28 juin 2024 à 18h00 au samedi 29 juin 2024 à 1h00
à l’occasion de Pont en Musique
Article 2 : À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons de groupe 1 et 3, à savoir :
__ Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes
non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces
d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool ;
__ Boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes
fermentés comportant de 1, 2° à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin
et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerise, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boisson devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d’alcooi aux mineurs.
Article 4 : M. le Maire de Le Pont de Beauvoisin (Savoie) est chargé de l'exécution du présent
arrêté, dont ampliation sera transmise à:
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pont de Beauvoisin (Savoie),
- Comité des Fêtes Pontois
Fait à Le Pont de Beauvoisin (Savoie), le 19 Juin 2024
Pour Le MAIRE
La Première Adjointe
Myriam FERRARI