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Déliberation - DEC 2025 051
Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 051)
Thèmes du document : Sécurité routière, Handicap et inclusivité, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE N°2025-054.
Liberté, égalité, fraternité
DECISION
Département des du 1°" août 2025 Alpes-de-Haute-
Provence
= OBJET : demande de subvention auprès du Conseil Départemental Arrondissement de des Alpes-de-Haute-Provence au titre des amendes de police 2025 — Forcalquier Travaux de signalisation horizontale et de sécurisation de passages
_ piétons dans le cadre de la sécurité routière. Canton de
Valensole Le Maire de la commune de Gréoux-les-Bains,
Commune de
Gréoux-les-Bains
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 :
Vu la délibération n°2023-001 du 23 février 2023, par laquelle le conseil municipal a délégué, sans aucune réserve, à son Maire pour la durée de son mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre toutes dispositions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées au 26° de l'article L.2122-22 susvisé ;
Considérant la volonté de la commune d'engager des travaux destinés à renforcer la sécurité des piétons, notamment par :
e le marquage au sol des parkings, y compris des emplacements réservés aux personnes à mobilité réduite (PMR)
e l'installation de plots solaires au droit des passages piétons
e ainsi que la pose de barrières et de potelets dans le cadre de la réfection de la contre-allée Vidal
Considérant les propositions financières reçues dans le cadre du projet, à savoir :
e la société TPMB Services pour les travaux de marquage au sol, pour un montant de 3 646,75 € HT
e la société ECO Innov pour la fourniture de plots routiers solaires, pour un montant de 5 400 € HT
e la société Husson pour la fourniture de barrières, pour un montant de 6 003 € HT
e et la société CYRIA pour la fourniture de potelets, pour un montant de 5 300 € HT
soit un montant total prévisionnel de 20 349,75 € HT pour l'ensemble de l'opération ;
DECIDE
Article 1: De solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental des Alpes-de-Haute- Provence dans le cadre du dispositif relatif à la sécurité routière, en vue de la réalisation de travaux de signalisation horizontale et de sécurisation des passages piétons.
Article 2: De solliciter une subvention au titre des amendes de police 2025 d’un montant de 10 175 €. La part d’autofinancement sera égale à la différence entre la dépense globale et les subventions sollicitées, soit, sous réserve de leur obtention :
Conseil Départemental des Alpes-de-Haute-Provence 50% 10 175,00 € Amendes de police 2025
Total des Aides Publiques 10 175,00 €
Montant de la dépense HT 20 349,75 €
Autofinancement de la Commune | 50% 10 174,75 €
Article 3: La présente décision sera transmise à Monsieur le préfet des Alpes-de-Haute- Provence, au titre du contrôle de légalité, à Madame la Présidente du Conseil Départemental des Alpes-de-Haute-Provence et publiée au registre des délibérations
et décisions municipales. -
Fait à Gréoux-les-Bains,
Le 1° août 2025
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20250801-2025-051-AR
Date de télétransmission : 07/08/2025
Date de réception préfecture : 07/08/2025