Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 2024 051
Déliberation - DEC 2025 051
Déliberation - 2023 051
Déliberation - DEC 2023 065
Déliberation - DEC 2023 001
Déliberation - DEC 2023 003
Déliberation - DEC 2023 027
Déliberation - DEC 2023 034
Déliberation - DEC 2023 053
Déliberation - DEC 2023 071
Déliberation - DEC 2023 051
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023 051)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Humanitaire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2023-051
Liberté,
égalité,
fraternité
DECISION
Département
des
du
25
juillet
2023
Alpes-de-Haute-
Provence
=
OBJET
:
Mandat
spécial
pour
le déplacement
de
Madame
Josette
Arrondissement
de
LAUVERGNIAT
et
Monsieur
Jean-Philippe
BARTOLOTTA
aux
Forcalquier
Rencontres
Internationales
du
Thermalisme
à Nancy,
du
7 au
10
_
novembre
2023
Canton
de
Valensole
Le
Maire
de
la
commune
de
Gréoux-les-Bains,
Commune
de
Gréoux-les-Bains
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
L.2123-18
et
R.2123-22-1
;
Vu
la délibération
n°2023-001
du
23
février
2023,
par
laquelle
le conseil
municipal
a délégué,
sans
aucune
réserve,
à son
Maire
pour
la durée
de
son
mandat
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
toutes
dispositions
qui
s'imposent
à l'égard
des
matières
énumérées
au
31°
de
l’article
L.2122-22
susvisé
:
Considérant
que
la notion
de
mandat
spécial
exclut
toutes
les
activités
courantes
de
l'élu
et
doit
correspondre
à une
opération
déterminée,
de
façon
précise,
quant
à son
objet
(organisation
d’une
manifestation
- festival,
exposition,
lancement
d’une
opération
nouvelle,
etc.),
et
limitée
dans
sa
durée.
Le
mandat
spécial
doit
entraîner
des
déplacements
inhabituels
et
indispensables
;
Considérant
que
ce
mandat
ouvre
droit
au
remboursement
des
frais
exposés
par
les
élus
concernés
;
Considérant
que
le remboursement
des
frais
de
mission
est
liquidé
dans
des
conditions
analogues
à celles
des
frais
de
mission
des
fonctionnaires
territoriaux
sur
la base
d’un
remboursement
forfaitaire
;
Considérant
néanmoins
que
ces
frais
peuvent
être
remboursés
sur
la base
des
frais
réels
avec
présentation
d'un
état
de
frais.
Les
sommes
engagées
ne
doivent
pas
sortir
du
cadre
de
la mission
assignée
à l'élu
et
ne
présentent
pas
un
montant
manifestement
excessif
;
Considérant
que
Madame
Josette
LAUVERGNIAT,
3"
adjointe
déléguée
à l'éducation,
au
fonctionnement
des
écoles,
aux
affaires
sociales
et
solidarités,
Monsieur
Jean-Philippe
BARTOLOTTA,
4f"
adjoint
délégué
au
Sport,
à la
Vie
associative,
aux
manifestations
événementielles
et
à la
communication,
vont
se
rendre
aux
Rencontres
Internationales
du
Thermalisme
à Nancy,
du
7 au
10
novembre
2023
;
Considérant
que
ce
Congrès
propose
des
ateliers,
tables
rondes
et
conférences
sur
les
stratégies
de
développement
du
thermalisme
;
Considérant
que
la participation
de
nos
élus
présente
incontestablement
un
intérêt
pour
la
commune,
3°
station
thermale
de
France
; DECIDE
Article
1°:
De
conférer
le caractère
de
mandat
spécial
à Madame
Josette
LAUVERGNIAT,
3ème
adjointe
déléguée
à l'éducation,
et
au
fonctionnement
des
écoles
et
aux
affaires
sociales
et
solidarités,
Monsieur
Jean-Philippe
BARTOLOTTA,
4f"®
adjoint
délégué
au
T-ort,
à la
Vie
associative,
aux
manifestations
événementielles
et
à la
communication,
Jr
les
Rericontres
Internationales
du
Thermalisme
à Nancy,
du
7 au
10
novembre
ZU23
;
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20230725-DEC-2023-051-AU Date de télétransmission : 27/07/2023 Date de réception préfecture : 27/07/2023 N°2023-051
Article
2:
De
prendre
en
charge
les
frais
inhérents
au
déplacement
des
élus
ci-dessus
nommés,
aux
Rencontres
Internationales
du
Thermalisme
à Nancy.
Article
3:
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif
2023
de
la commune,
à l’article
63512.
Article
4:
La
présente
décision
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
des
Alpes-de-Haute-
Provence,
au
titre
du
contrôle
de
légalité,
et
publiée
au
registre
des
délibérations
et
décisions
municipales.
Fait
à Gréoux-les-Bains,
Le
25
juillet
2023
Le
Maire,
Paul
AUDAN
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20230725-DEC-2023-051-AU Date de télétransmission : 27/07/2023 Date de réception préfecture : 27/07/2023