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Arrêté - DEC 2023 062
Déliberation - DEC 2023 057
Document publié le Samedi 9 décembre 2023 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023 057)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2023-057
Liberté,
égalité,
fraternité DECISION
Département des
du
11
septembre
2023
Alpes-de-Haute-
Provence
_
OBJET:
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
Arrondissement
de
des
Alpes-de-Haute-Provence
au
titre
des
amendes
de
police
2023
Forcalquier
pour
des
travaux
de
signalisation
horizontale
et
la
pose
de
potelets
:
dans
le cadre
de
la sécurité
routière.
Canton
de
Valensole
Le
Maire
de
la
commune
de
Gréoux-les-Bains,
Commune
de
Gréoux-les-Bains
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
la
délibération
n°2023-001
du
23
février
2023,
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
délégué,
sans
aucune
réserve,
à
son
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
toutes
dispositions
qui
s'imposent
à
l'égard
des
matières
énumérées
au
26°
de
l'article
L.2122-22
susvisé
;
Vu
la
décision
n°2023-050
du
25
juillet
2023
sollicitant
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Alpes-de-Haute-Provence
pour
effectuer
des
travaux
de
vidéoprotection
aux
entrées
de
la ville et au
Passage
du
Lavoir
des
Aires ;
Considérant
le souhait
de
la commune
d'effectuer
des
travaux
de
signalisation
horizontale
et de
poser
des
potelets
de
signalisation
afin
de
garantir
la
sécurité
des
passages
piétons
et
des
usagers
;
Considérant
les
chiffrages
de
la
société
« ZIG
ZAG
»
pour
la
reprise
de
la signalisation
horizontale
des
différents
passages
piétons
de
la
commune,
dont
le devis
s'élève
à
17
452,51
€
hors
taxes
et
la
reprise
de
la signalisation
sur
les
différents
parkings
et voies
de
la
commune
dont
le devis
s'élève
à
la
somme
de
14
185,50
€
hors
taxes,
soit
un
montant
total
de
31
638,01
€
hors
taxes
;
Considérant
le
chiffrage
de
la
société
CYRIA
pour
la
fourniture
de
potelets
réfléchissants
d'un
montant
de
8 325
€ hors
taxes
;
Considérant
les
observations
du
Conseil
Départemental
des
Alpes-de-Haute-Provence
qui
indique
que
le
volet
«vidéoprotection
»
n'entre
pas
dans
le
champ
de
financement
au
titre
des
amendes
de
police
;
DECIDE
Article
1°":
De
retirer
la
décision
n°2023-050
en
date
du
25
juillet
2023.
Article
2:
De
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Alpes-de-Haute-Provence
pour
effectuer
des
travaux
de
signalisation
horizontale
et
procéder
à
la
pose
de
potelets,
dans
le
cadre
de
la
sécurité
routière.
Article
3:
De
solliciter
une
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
2023
d’un
montant
de
19
981
€.
La
part
d’autofinancement
sera
égale
à
la différence
entre
la dépense
globale
et
les
subventions
sollicitées,
soit,
sous
réserve
de
leur
obtention :
=
onseil
Départemental
04
/ Amendes
de
police
(50%)
:
19
981,00
€
-
Autofinancement
de
la Commune
(50%)
:
19
982,01
€
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20230911-DEC-2023-057-AU Date de télétransmission : 11/09/2023 Date de réception préfecture : 11/09/2023 N°2023-057
Article
4:
La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
des
Alpes-de-Haute-
Provence,
au
titre
du
contrôle
de
légalité,
à
Madame
la
Présidente
du
Conseil
Départemental
des
Alpes-de-Haute-Provence
et
publiée
au
registre
des
délibérations
et
décisions
municipales.
Fait
à
Gréoux-les-Bains,
Le
11
septembre
2023
Publié
sur
le
site
internet
le
:
Le
11
septembre
2023
Le
Maire,
Paul
AUDAN
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20230911-DEC-2023-057-AU Date de télétransmission : 11/09/2023 Date de réception préfecture : 11/09/2023