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Déliberation - DEC 2025 002 1
Document publié le Mardi 14 janvier 2025 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 002 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE N°2025-002
Liberté, égalité, fraternité
DECISION
Département des du 14 janvier 2025 Alpes-de-Haute-
Provence
- OBJET : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental Arrondissement de des Alpes-de-Haute-Provence au titre du Fonds Départemental d'Aide Forcalquier aux Communes (FODAC) 2025 — Acquisition d'un véhicule Citroën
” SpaceTourer de 8 places.
Canton de
Valensole Le Maire de la commune de Gréoux-les-Bains,
Commune de
Gréoux-les-Bains
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération n°2023-001 du 23 février 2023, par laquelle le conseil municipal a délégué, sans aucune réserve, à son Maire pour la durée de son mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre toutes dispositions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées au 26° de l’article L.2122-22 susvisé ;
Vu le courrier en date du 7 janvier 2025 du Conseil Départemental des Alpes-de-Haute-Provence relatif aux modalités d'attribution du Fonds Départemental d'Aide aux Communes pour l'année 20285 ;
Considérant le projet de la commune d'acquérir un véhicule de 8 places de la marque Citroën, de
type SpaceTourer;
Considérant le chiffrage réalisé par la société « Auto France Alpes » de Manosque pour un montant de 38 397 € hors taxes, pour la fourniture d’un véhicule Citroën de type SpaceTourer, de 8 places.
DECIDE
Article 1 : De déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Alpes-de-Haute-Provence au titre du Fonds Départemental d'Aide aux Communes (FODAC) 2025, pour l'acquisition d’un véhicule Citroën SpaceTourer, de 8 places.
Article 2: De solliciter cette subvention au taux de 25 %, minoré du coefficient de solidarité appliqué à la commune, soit une subvention de 11 231 € pour une dépense de 38 397€ hors taxes. La part d’autofinancement de la commune sera égale à la différence entre la dépense globale et les différentes subventions sollicitées soit :
PL es des Alpes-de-Haute-Provence 29% 11 231,00 €
Total des Aides Publiques 11 231,00 €
Montant de la dépense 38 397,00 €
Autofinancement de la Commune | 71% 27 166,00 €
Article 3: La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute- Provence, au titre du contrôle de légalité, Madame la Présidente du Conseil Départemental des Alpes-de-Haute-Provence et publiée au registre des délibérations et décisions municipales.
Fait à Gréoux-les-Bains,
Le 14 janvier
PRE F0 U F7 RE
Pat UDAN
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20250114-DEC-2025-002-AU
Date de télétransmission : 15/01/2025
Date de réception préfecture : 15/01/2025