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Document publié le Dimanche 10 janvier 2021 par la commune de Mollettes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2021 26 Oct)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Famille,
Département
de
la Savoie
République
française
Commune
de
Les
Mollettes
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
Séance
du
26
octobre
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
vingt-six
octobre
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Les
Mollettes,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
dans
la salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
NICOLLE,
Maire
z Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
Jean-Claude
NICOLLE,
Bernard
ROCIPON,
Christophe
ROBERT,
Jean-Pierre
BOUNHOURE,
Christian
LAMOURELLE,
Prescilla
NOEL,
Gilles
RIGHETTO,
Angélique
ROZE,
Frédéric
SALOMON.
Etaient
excusés
Alain
PROPHETE
(pouvoir
à
J.C.
NICOLLE),
Sabrina
AROLD,
Mathilde
DAPSENS
(pouvoir
à
C.
ROBERT),
Charlotte
CHAUTEMPS,
Christophe
MAZON
Date
de
convocation
: 18/10/2021
Nombre
de
membres
en
exercice
: 14
Secrétaire
de
séance
: B.
ROCIPON
1)
CREATION
DE
POSTE
ATSEM
Jocelyne
CERUTTI
a
fait
valoir
ses
droits
à
la
retraite
à
compter
du
1°
novembre
2021.
Elle
sera
remplacée
par
Alexandra
LAMOURELLE.
Celle-ci
n'étant
pas
titulaire
d’un
concours
de
la
fonction
publique
mais
d’un
CAP
petite
enfance,
elle
sera
recrutée
en
tant
que
contractuelle.
|| convient
donc
de
créer
un
emploi
permanent
d'ATSEM
qui
sera
pourvu
par
un
agent
contractuel.
Le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
à
la
création
de
ce
poste
11
voix
pour.
Une
délibération
est
prise.
DELIBERATION
PORTANT
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
DANS
LES
COMMUNES
DE
MOINS
DE
1000
HABITANTS
ET
LES
GROUPEMENTS
DE
COMMUNES
REGROUPANT
MOINS
DE
15000
HABITANTS
(CAS OU
L'EMPLOI
POURRAIT
ETRE
POURVU
PAR UN AGENT
CONTRACTUEL
EN APPLICATION
DE L'ARTICLE
3-3-3°
DE LA LOI N° 84-53
Du 26/01/1984)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires ;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
les
articles
34
et
3-3-3°
;
Sur
Le
rapport
de
Monsieur
Le Maire
et
après
en
avoir
délibéré ;
DECIDE la
création
à
compter
du
08
novembre
2021
d’un
emploi
permanent
de
ATSEM
dans
le
grade
de
ATSEM
de
2ème
classe
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à
temps
non
complet
pour
31heures
46mn
hebdomadaires
annualisé,
soit
31,77
/35ème,
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
ou
éventuellement
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
10
mois
pour
assurer
le
remplacement
d’une
ATSEM
partie
en
retraite. Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
À
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
Le
contrat
de
l’agent
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée. - L'agent
devra
justifier
de
la
possession
du
CAP
petite
enfance
et
sa
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimilées
à
un
emploi
de
catégorie
C
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Le
recrutement
de
l’agent
contractuel
sera
prononcé
à
l'issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15 février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accés
aux
emplois
publics.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
2)
CREATION
POSTE
APPRENTIE
Monsieur
le
Maire
explique
à
l’assemblée
qu'une
personne
va
être
accueillie
en
alternance
pour
un
an.
Elle
prépare
une
licence
professionnelle
administration
mangement
public.
Elle
sera
au
secrétariat
de
mairie
Le
lundi
mardi
et
mercredi
et
Le jeudi
et
vendredi
à
l’école
à Annecy
(FORMASUP).
Le
dossier
administratif
est
en
cours,
il doit
être
présenté
au
Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
de
la
Savoie
le
18
novembre
2021.
Le
contrat
d'apprentissage
prendra
effet
après
Le
18
novembre
2021.
Compte
tenu
des
aides
de
l'Etat,
le
coût
pour
la
commune
sera
de
320€
par
mois.
Deux
délibérations
seront
prises
lors
d’un
prochain
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
à
cette
création
de
poste,
11
voix
pour.
Les
délibérations
seront
prises
lors
d’un
prochain
conseil
municipal
lorsque
le
dossier
sera
validé
par
le
comité
technique
du
CDG73
du
18
novembre
2021.
3)
DEPART
EN
RETRAITE
DE
2
AGENTS
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
Mme
Béatrice
LEGRAND
est
à
la
retraite
depuis
le
1%
juillet
2021
et
que
Mme
Jocelyne
CERUTTI
sera
à
la
retraite
à compter
du
1%
novembre
2021.
Un
pot
est
organisé
Le
19
novembre
prochain.
Un
cadeau
de
départ
sera
fait
pour
chaque
agent.
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
pour
l’organisation
du
pot
de
départ
et
pour
les
cadeaux
(pour
Mme
CERUTTI
la
somme
de
600
€
sera
versée
à
l'agence
de
voyage
de
Pontcharra
pour
contribuer
à
une
croisière
ou
autre
voyage),
pour
Mme
LEGRAND
la
somme
de
600€
sera
attribuée
pour
le
cadeau
de
départ
en
retraite.
Le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
11
voix
pour.
Une
délibération
est
prise.
4)
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
ARPEGE
EN
LA
Monsieur
le
Maire
explique
qu’un
concert
de
musiques
russes
a
été
donné
à
l’église
de
Les
Mollettes
Le
31
juillet
2021,
organisé
par
l'association
ARPEGE
EN
LA.
IL
avait
été
convenu
que
La
commune
participerait
à
hauteur
de
1000€.
Lors
du
mandatement
de
la
facture,
la
trésorerie
a
rejeté
le
mandat
car
il
s’agit
d’une
subvention
à
l'association
ARPEGE
EN
LA
et
qu’il
faut
une
délibération
du
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
au
versement
d’une
subvention
de
1000
€
à
l’association
ARPEGE
EN
LA.
11
voix
pour.
Une
délibération
est
prise.
5)
PLU
(PLAN
LOCAL
D'URBANISME)
REVISION
Monsieur
le
Maire
fait
part
de
la
nécessité
de
revoir
le
PLU
dans
le
cadre
d’une
révision,
notamment
pour
adapter
la
zone
AU
Des
demandes
de
classement
de
terrain
ont
été
enregistrées.
Le
conseil
municipal
adopte
à
l’unanimité
(11
voix
pour)
Le
projet
de
REVISION
du
PLU,
Une
délibération
est
prise.
6)
MOUSTIQUE
TIGRE
CHOIX
DE
2
REFERENTS
Monsieur
Le
Maire
explique
que
notre
commune
a
été
déclarée
colonisée
par
Le
moustique
tigre.
L'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
demande
que
la
commune
désigne
deux
référents
afin
de
faciliter
les
échanges
concernant
le
piégeage,
les
mesures
de
lutte
…
l’idéal
serait
un
binôme
«
personnel
technique
- élu
»
Après
discussions,
Le
conseil
municipal
désigne
Mr
Christian
LAMOURELLE
et
Mr
Frédéric
SALOMON.
11
voix
pour.
Une
délibération
est
prise.
7)
CONSTRUCTION
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
NOUVEL
APPEL
D’OFFRES
ET
NEGOCIATIONS
L'appel
d'offres
a
été
déclaré
infructueux
pour
le
lot
2
« charpente
couverture
»,
une
nouvelle
consultation
va
être
lancée
pour
ce
lot.
Les
réponses
sont
demandées
pour
le
17/11/2021.
Le
lot
14
« équipement
de
cuisine
»
est
supprimé.
Pour
les
autres
lots,
des
négociations
sont
en
cours
avec
les
entreprises
pré-retenues,
avec
réponses
demandées
pour
le
05/11/2021. 8)
POINT
SUR
LES
TRAVAUX
Route
du
Serré:
Les
travaux
sont
terminés
Projet
d'aménagement
autour
de
la
cour
de
l’école
avec
installation
d’un
grillage
Sécurisation
de
La
traversée
de
la
commune
: une
réunion
sera
organisée
avec
le
Département
pour
les
problèmes
de
priorité.
9)
CCCdS
ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
FIXATION
DES
MONTANTS
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
POUR
L'ANNEE
2021
Vu
la loi
n°
2015-0991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République;
Vu
le code
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
1609
nonies
C
du
CGI;
Vu
le rapport
de
la CLECT
du
09
septembre
2021;
Vu
la
délibération
n°138-2021
du
Conseil
Communautaire
du
23
septembre
2021
déterminant
les
montants
des
attributions
de
compensation
pour
l'année
2021
et
les
montants
provisoires
des
attributions
de
compensation
pour
l'année
2022,
ainsi
que
ces
annexes;
Conformément
aux
articles
1609
nonies
C,
I Bis
et V
1 °bis
du
Code
Général
des
Impôts,
Montmélian
organisait
le service
Montbus,
et la
CLECT réunie
le
09
Septembre
2021
a validé
à l'unanimité
l'évaluation
des
charges
transférées.
Ces
charges
sont
retirées
de
l'attribution
de
compensation
de
la
commune
concernée,
pour
6 mois
en
2021
et en
année
pleine
à partir
de
2022.
Pour
les
autres
communes
les
attributions
de
compensations
définitives
2021
et
provisoires
2022
sont
identiques
aux
attributions
de
compensations
provisoires
pour
2021.
Ces
attributions
de
compensation
pour
2021
avaient
été
déterminées
selon
la
procédure
de
révision
dite
«
libre
».
Cette
procédure
est
prévue
à l'article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts
qui
dispose
dans
son
alinéa
V-1
© bis
: «
Le
montant
de
l'attribution
de
compensation
et
les
conditions
de
sa
révision
peuvent
être
fixés
librement
par
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire,
statuant
à la majorité
des
deux
tiers,
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
intéressées,
en
tenant
compte
du
rapport
de
la commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges.
»
Concernant
la
commune
de
LES
MOLLETTES,
le
Conseil
communautaire
a
décidé
de
lui
attribuer
pour
2021
une
attribution
de
compensation
d'un
montant
de
64
741.00
€.
Afin
de
valider
la procédure
et
le
montant
de
l'attribution
définitive
à percevoir
par
la commune
en
2022,
le
conseil
municipal
doit
délibérer
pour
approuver
le montant
de
cette
attribution
de
compensation.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
pour
:
>
APPROUVER
le
principe
de
la révision
libre
des
attributions
de
compensation ;
>
APPROUVER
le
montant
d'attribution
de
compensation
pour
l'année
2021
fixé
à
64
741.00
€
par
le
Conseil
communautaire
pour
la
commune
de
LES
MOLLETTES
À
l'unanimité,
11
voix
pour.
Une
délibération
est
prise.
10)CCCdS
CLECT
Approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
En
application
du
1
du
5°
du
V
de
l’article1609
nonies
C,
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la
Communauté
de
communes
est
chargée
d’évaluer
le
montant
des
charges
transférées
afin
de
permettre
le calcul
des
attributions
de
compensation.
La
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
s’est
réunie
le
9
septembre
2021
et
s’est
prononcée
sur
le transfert
de
charges
liées
à l’organisation
du
service
régulier
de
mobilité
«
Montbus
», organisé
jusqu'alors
par
la
commune
de
Montmélian,
suite
à
la
prise
de
la
compétence
mobilité
par
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Impôts
et notamment
l’article
1609
nonies
C
paragraphe
V,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
4
février
2021
du
Conseil
communautaire
de
Cœur
de
Savoie
relative
à
la
prise
de
compétence
mobilité,
VU
les
statuts
modifiés
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
CONSIDERANT
qu’en
application
du
1
du
5°
du
V
de
l’article1609
nonies
C,
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
l’EPCI
est
chargée
d’évaluer
le
montant
des
charges
transférées
afin
de
permettre
le calcul
des
attributions
de
compensation,
CONSIDERANT
que
la Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
établit
et vote
un
rapport
détaillé
sur
les
transferts
de
compétences,
de
charges
et de
ressources,
VU
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d’évaluation
des
charges
transférées
du
9
septembre
2021
joint
en
annexe, CONSIDERANT
que
la
loi
précise
que
l’adoption
du
rapport
de
la
CLECT
par
les
communes
se
fait
à
la
majorité
qualifiée
d’au
moins
deux
tiers
des
conseils
municipaux
représentant
la moitié
de
la population,
ou
d’au
moins
la moitié
des
conseils
municipaux
représentant
les
deux
tiers
de
la population,
CONSIDERANT
que
le
rapport
est
transmis
à
chaque
commune
membre
de
la
communauté
de
communes
qui
doit
en
débattre
et
se
prononcer
sur
celui-ci
dans
un
délai
de
trois
mois
suivant
sa
transmission
par
la
communauté
de
communes,
est
invité
à
délibérer
pour
:
>
APPROUVER
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
du
9
septembre
2021
selon
le document
joint
en
annexe,
>
TRANSMETTRE
un
exemplaire
de
la
présente
délibération
à
Madame
la
Présidente
de
la
Communauté
de
communes.
À
l’unanimité,
11
voix
pour.
Une
délibération
est prise
11)QUESTIONS
DIVERSES
Delphine
REVOL
assure
le
remplacement
de
Béatrice
LEGRAND),
elle
est
actuellement
en
contrat
avec
le
CDG
73
interim.
Elle
sera
« mise
au
stage
»
à
compter
du
01/01/2022.
Pour
ce
faire
il
convient
que
le
comité
technique
du
CDG
73
soit
saisi.
Le
dossier
est
à présenter
avant
le
5
novembre
2021
pour
le
comité
technique
du
18/11/2021.
Une
délibération
devra
être
prise
après
cette
validation.
Le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
10
voix
pour,
une
abstention.
Les
Elus
rappellent
que
l’association
Pour
les
Mômes
organise
le
11
novembre
sa journée
«
andouillettes
».
Les
bénéfices
sont
utilisés
pour
les
sorties
scolaires
des
enfants
de
la Commune.
Rappel
: les
Elus
se
sont
recueillis
le
15
octobre
dernier
en
hommage
à
Samuel
Paty,
professeur
assassiné
victime
du
fanatisme
religieux.
La
séance
est
clôturée
à 21h30.