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Document publié le Lundi 4 janvier 2021 par la commune de Mollettes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2021 14 Avril 1)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Département
de
la
Savoie
République
française
Commune
de
Les
Mollettes
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
Séance
du
14
avril
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
quatorze
avril
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Les
Mollettes,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
dans
la salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
NICOLLE,
Maire
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
Jean-Claude
NICOLLE,
Bernard
ROCIPON,
Christophe
ROBERT,
Alain
PROPHÈTE,
Sabrina
AROLD,
Charlotte
CHAUTEMPS,
LAMOURELLE,
Prescilla
NOEL,
Gilles
RIGHETTO,
Angélique
ROZE,
Frédéric
SALOMON.
Etaient
excusés
Jean-Pierre
BOUNHOURE
(pouvoir
à
Bernard
ROCIPON),
Mathilde
DAPSENS
(pouvoir
à
Christian
LAMOURELLE),
Christophe
MAZON
(pouvoir
à
Christophe
ROBERT),
Emilie
VERRIEZ
(pouvoir
à
Angélique
ROZE).
Date
de
convocation
: 07/04/2021
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Secrétaire
de
séance
: B.
ROCIPON
En
préambule,
Monsieur
le
Maire
souhaite
apporter
des
réponses
aux
questionnements
de
Mme
Charlotte
CHAUTEMPS,
conseillère
municipale,
transmis
sous
forme
d’échanges
de
mails. PLU
: Mr
le Maire
confirme
que
lors
de
la prochaine
modification
du
PLU
une
délibération
sera
prise
pour
réintégrer
la parcelle
qui
appartenait
à Mr
DAVID,
à Côte
Leçon,
en
secteur
constructible.
La
commune
se mettra
en
conformité
avec
le jugement
du
tribunal.
Panneau
d’information
électronique:
Mr
le
Maire
a
bien
noté
l’opposition
de
Charlotte
CHAUTEMPS.
Ce
point
sera
évoqué
dans
le budget.
Celle-ci
précise
qu’il
n’y
a
pas
d’agression
de
sa
part.
Elle
explique
qu’elle
est
là
pour
représenter
les
citoyens
et
qu’il
est
légitime
qu’elle
ait
des
questionnements
et
qu’elle
a
le
droit
de
ne
pas
être
d’accord
avec
les
décisions
du
conseil
municipal.
Réseau
internet
: Mr
le Maire
rappelle
qu’une
commission
digitale
a été
constituée
et qu’elle
sera
en
charge
de
ce
dossier.
Charte
produits
phytosanitaires
:
Mr
le
Maire
explique
que
la
charte
a
été
élaborée
de
concert
avec
la chambre
d’agriculture.
Mr
le Maire
confirme
que
la charte
est
à la disposition
de
Madame
la conseillère
municipale
et elle
sera
publiée
sur
le site
internet.
Station
photovoltaïque
: Mr
le Maire
rappelle
que
ce
projet
est évoqué
depuis
longtemps.
Ont
été
consultés
ENERGICOOP,
SOLARET
et
OPALE.,
Ce
projet
n’est
pas
soumis
à
marché
public.
Il
s’agit
d’un
projet
intéressant
qui
engage
la
commune
et
les
finances
communales.
Charlotte
CHAUTEMPS
déplore
que
les
élus
n’aient
pas
tous
le même
niveau
d’information. Elle
souhaite
participer
aux
débats
concernant
ce
projet.
Le
conseil
municipal
ne
crédite
pas
les propos
de
Madame
la Conseillère
municipale.
Réunion
du
conseil
municipal
: Monsieur
le Maire
a eu
des
demandes
de
trois
personnes
qui
souhaitaient
assister
à cette
réunion.
La
Préfecture
a été
interrogée
et
a transmis
sa
réponse :
le
public
ne
peut
pas
assister
à
la
réunion
à
cause
du
couvre-feu
et
la
commune
n’a
pas
obligation
de
retransmettre
la
réunion.
Cette
réponse
a
été
transférée
aux
3
personnes
concernée
et également
aux
élus.
Charlotte
CHAUTEMPS
pense
que
cette
réponse
n’est
pas
légale
car
d’après
la hiérarchie
des
normes
le CGCT
prévaut
et que
donc
toute
réunion
d’une
assemblée
délibérante
doit
être
publique.
Référents
hameaux
: Monsieur
le
Maire
a bien
noté
qu’un
appel
serait
fait
à des
volontaires
pour
afficher
ou
distribuer
les
infos
de
la
commune
et
précise
que
Mme
Charlotte
CHAUTEMPS
s’occupera
du
sujet
et notamment
du
hameau
de Villarbet.
Après
ce
préambule,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance.
II demande
que
soit
ajouté
à l’ordre
du
jour
la
station
photovoltaïque.
Le
conseil
municipal
à
l’unanimité
accepte
que
ce
point
soit
ajouté.
01 — COMPTE
DE
GESTION
COMMUNE
2020
Monsieur
le
Maire
présente
le
compte
de
gestion
Commune
2020
élaboré
par
la
Trésorière : - section
de
fonctionnement
217
462.27
€
- section
d'investissement
150
973.98
€
Le
compte
de
gestion
commune
2020
est
adopté
à
l'unanimité.
Une
délibération
est
prise.
02-
COMPTE
ADMINISTRATIF
COMMUNE
2020
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
ROCIPON,
1°’
adjoint,
Monsieur
le
Maire
et
Mr
PROPHETE
{maire
suppléant
du
17/10/2020
au
31/12/2020)
étant
sortis
de
la
salle,
le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
le
compte
administratif
2020
de
la
Commune
qui
se
présente
ainsi :
- section
de
fonctionnement
217
462.27
€
- section
d'investissement
150
973.98
€
Le
compte
administratif
commune
2020
est
adopté
à
l’unanimité.
Une
délibération
est
prise.
03
—
VOTE
DES
TAUX
DES
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
2021
Le
taux
des
taxes
est
inchangé
- taxe
foncière
sur
le
bâti
14.24
%
+
11.03%
=
25.27%
- taxe
foncière
sur
le
non
bâti
56.08%
Le
conseil
municipal
vote
pour,
à
l'unanimité.
Une
délibération
est
prise
Mr
Christophe
ROBERT
demande
qu’un
tableau
des
taux
d'imposition
sur
plusieurs
années
soit
établi. 04
— AFFECTATION
DES
RESULTATS
Résultat
de
fonctionnement
À
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
217
462.27
€
B_
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
404
003.00
€
C
Résultat
à affecter
=
A+B
(hors
restes
à
réaliser)
621
465.27
€
(Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
D
Solide
d'exécution
d'investissement
97
408.98
€
E
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(4)
0.00
€
Besoin
de
financement
F
=D+E
0.00
€
AFFECTATION
= C
=G+H
621
465.27
€
4)
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
0.00
€
G
=
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
621
465.27
€
DEFICIT
REPORTE D
002
(5)
0.00
€
L’affectation
des
résultats
est
votée
à
l’unaimité.
Une
délibération
est
prise.
05
— BUDGET
PRIMITIF
COMMUNE
2021
Il s’équilibre
en
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
à
la
somme
de :
1 236
0003
€
Il s’équilibre
en
dépenses
et
recettes
d'investissement
à
la
somme
de
: 802
993
€
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
le
budget
primitif
commune
2021
Une
délibération
est
prise.
06
- ATTRIBUTION
C.C.C.d.S.
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République; Vu
le
code
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
1609
nonies
C
du
CGI;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
10
décembre
2020
fixant
les
attributions
de
compensations
définitives
pour
l'année
2020
et
provisoires
pour
l’année
2021 Conformément
aux
articles
1609
nonies
C,
| Bis
et
V
1 ‘bis
du
Code
Général
des
Impôts,
Les
attributions
de
compensation
définitives
pour
2020
sont
les
mêmes
que
les
attributions
provisoires
qui
avait
été
déterminées
par
délibération
du
conseil
communautaire
Ces
attributions
de
compensation
pour
2020
avaient
été
déterminée
selon
la
procédure
de
révision
dite
«
libre
».
Cette
procédure
est
prévue
à
l'article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts
qui
dispose
dans
son
alinéa
V-1
* bis
: «
Le
montant
de
l'attribution
de
compensation
et
les
conditions
de
sa
révision
peuvent
être
fixés
librement
par
délibérations
concordantes
du
conseil communautaire,
statuant
à
la
majorité
des
deux
tiers,
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
intéressées,
en
tenant
compte
du
rapport
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges.
»
Concernant
la
commune
de
LES
MOLLETTES,
le
Conseil
communautaire
a
décidé
de
lui
attribuer
pour
2020
une
attribution
de
compensation
d'un
montant
de
64
741€.
Afin
de
valider
la
procédure
et
le
montant
de
l'attribution
définitive
à
percevoir
par
la
commune
en
2020,
le
conseil
municipal
doit
délibérer
pour
approuver
le
montant
de
cette
attribution
de
compensation.
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité :
>
APPROUVE
le
montant
d'attribution
de
compensation
définitive
pour
l’année
2020
de
64
741
€;
>
APPROUVE
le
montant
provisoire
d'attribution
de
compensation
pour
l'année
2021
fixé
à
64
741
€
par
le
Conseil
communautaire.
Une
délibération
est
prise.
07
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
DEPARTEMENT
- CONSTRUCTION
D’UN
RESTAURANT
SCOLAIRE Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu’il
est
du
devoir
de
notre
commune
de
construire
un
restaurant
scolaire
jouxtant
l’école
maternelle
Arc
en
Ciel
de
la
Commune.
Le
cabinet
d’architecture
MONTEIL
de
Montmélian
a
chiffré
les
travaux
pour
un
montant
de
572
600€HT
et
le
coût
de
la
maîtrise
d'œuvre
à 49
500
€
HT.
Le
conseil
municipal
de
LES
MOLLETTES
adopte,
à
l'unanimité,
cette
demande
et
sollicite
le
Département
pour
une
subvention
la
plus
élevée
possible
pour
mener
à
bien
cette
opération. Le
conseil
municipal
demande
à
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
l'autorisation
de
commencer
les
travaux
avant
l'octroi
de
la
subvention.
Une
délibération
est
prise.
08
—-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
L'ETAT
—
CONSTRUCTION
D'UN
RESTAURANT
SCOLAIRE Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu’il
est
du
devoir
de
notre
commune
de
construire
un
restaurant
scolaire
jouxtant
l’école
maternelle
Arc
en
Ciel
de
la
Commune.
Le
cabinet
d’architecture
MONTEIL
de
Montmélian
a
chiffré
les
travaux
pour
un
montant
de
572
600€HT
et
le
coût
de
la
maîtrise
d'œuvre
à 49
500
€
HT.
Le
conseil
municipal
de
LES
MOLLETTES
adopte,
à
l'unanimité,
cette
demande
et
sollicite
l'Etat
au
titre
de
la
DETR,
pour
une
subvention
la
plus
élevée
possible
pour
mener
à
bien
cette
opération.
Le
conseil
municipal
demande
à
Monsieur
le
Préfet
et
représentant
de
l'Etat
l’autorisation
de
commencer
les
travaux
avant
l'octroi
de
la
subvention.
Une
délibération
est
prise.
09
—
DESIGNATION
D'UN
SUPPLEANT
AU
SYNDICAT
DES
EAUX
Monsieur
le
Maire
explique
qu’une
délibération
a
été
prise
le
05
mars
2021
pour
désigner
les
représentants
des
EPCI
et
des
Syndicats. Cette
délibération
a
désigné
pour
le
syndicat
des
eaux
Messieurs
Gilles
RIGHETTO
et
Jean-
Pierre
BOUNHOURE
en
tant
que
titulaires.
La
désignation
du
suppléant
a
été
omise,
il
convient
donc
de
délibérer
pour
valider
la
désignation
de
Mr
Alain
PROPHETE
comme
suppléant
au
syndicat
des
eaux.
À
l'unanimité.
Récapitulatif
pour
les
représentants
de
la
Commune
au
Syndicat
des
Eaux :
Titulaires
Ÿ
Gilles
RIGHETTO
Ÿ”
Jean-Pierre
BOUNHOURE
Suppléant
Ÿ”
Alain
PROPHETE
Une
délibération
est
prise.
10
- PROJET
STATION
PHOTOVOLTAIQUE
ETUDE
FAISABILITÉ
ET
NEGOCIATION
DU
FONCIER Les
membres
du
conseil
municipal
ont
étudié
les
3
possibilités
offertes
à
la
Commune
présentées
par
OPALE,
ENERGICOOP
et
SOLARET.
L'étude
approfondie
des
3
propositions
a
conduit
le
conseil
municipal
à
accepter
le
projet
de
OPALE
et
de
poursuivre
le travail
avec
cette
société.
Les
conditions
de
quorum
étant
réunies,
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
contexte
du
développement
de
l'énergie
photovoltaïque.
La
Commune
étant
très
favorable
au
développement
local
des
énergies
renouvelables,
souhaite
valoriser
des
parcelles
relevant
du
domaine
privé
de
la
commune
en
vue
de
développer
un
projet
photovoltaïque
au
sol.
Pour
cette
raison,
la
Commune
a
reçu
plusieurs
développeurs
de
projets
photovoltaïques
ENERCOOP,
LE
SOLARET
et
la
Société
OPALE
ENERGIES
NATURELLES,
afin
d'envisager
la
réalisation
d’un
projet
photovoltaïque
au
sol.
A
l'issue
de
plusieurs
échanges
au
cours
des
derniers
mois,
OPALE
ENERGIES
NATURELLES
a
présenté
le
2
avril
2021
devant
les
membres
du
conseil
municipal
une
offre
de
développement
et
de
partenariat
qui
a
été
jugé
la
plus
favorable
pour
la
commune.
Monsieur
le
Maire
présente
les
principales
caractéristiques
du
projet
proposé
par
OPALES
ENERGIES
NATURELLES
(Annexe
: note
explicative
de
synthèse)
Vu
l’article
1°
de
la
Loi
n°
2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
qui
fixe
à
23%
la
consommation
finale
brute
d'énergie
en
France
en
2020
et
à 32%
en
2030;
Vu
le
Décret
n°
2016-1442
du
27
octobre
2016,
relatif
à
la
programmation
pluriannuelle
de
l'énergie,
qui
fixe
notamment
l'objectif
de
développement
de
l'énergie
photovoltaïque
pour
fin
2023
entre
18
200
et
20
200
Mégawatts;
Vu
le
projet
de
Programmation
Pluriannuelle
de
l'Énergie
2019-2023
2024-2028
publié
le
25
janvier
2019
préconisant
le
développement
de
grandes
centrales
au
sol,
de
par
sa
forte
compétitivité,
de
manière
à
atteindre
en
2023
une
puissance
photovoltaïque
installée
en
France
de
20
600
mégawatts; Vu
l'article
111
de
la
loi
relative
à
la
transition
énergétique,
en
introduisant
au
code
de
l'énergie
l'article
L314-27,
encourage
l'investissement
participatif
des
collectivités
dans
les
projets
d'EnR
; notamment
en
permettant
aux
sociétés
constituées
pour
porter
un
projet
de
production
d'EnR
de
proposer,
lors
de
la
constitution
ou
de
l'évolution
de
leur
capital,
une
part
aux
collectivités
territoriales,
sur
le territoire
desquelles
le
projet
se
situe.
Considérant
la
nécessité
de
développer
dans
les
territoires
les
moyens
de
production
électrique
utilisant
des
énergies
renouvelables
(EnR),
afin
de
contribuer
aux
objectifs
nationaux
inscrits
dans
le
titre
| de
la
loi
2015-992
du
17
aout
2015
relative
à
la
transition
énergétique
et
à
la
croissance
verte;
avec
notamment
l'atteinte
de
40%
de
la
production
électricité
en
2030
par
les
EnR;
Considérant
que
la
commune
de
LES
MOLLETTES
souhaite
devenir
un
acteur
de
la transition
énergétique
en
favorisant
l'implantation
de
projets
photovoltaïques
sur
son
territoire
;
Considérant
les
caractéristiques
du
projet
de
centrale
photovoltaïque
au
sol
résumées
dans
la
présentation
d'OPALE
Energies
Naturelles
adressée
avec
la
convocation
aux
membres
du
Conseil
Municipal
et
notamment
la
zone
du
projet
cartographiée
;
Considérant
que
l'aménagement
de
la
centrale
photovoltaïque
au
sol
envisagée
s'inscrit
dans
la
politique
de
développement
durable
en
faveur
de
la
promotion
des
énergies
renouvelables
de
la
collectivité
;
Considérant
que
la
commune
souhaite
en
outre
optimiser
les
retombées
économiques
des
nouveaux
projets
pour
faire
d’une
installation
photovoltaïque
un
outil
de
développement
local
;
Considérant
la
proposition
d'OPALE
Energies
Naturelles
d'étudier
la
mise
en
place
d’un
modèle
participatif
pour
la
commune
permettant
d'apporter
une
réponse
à
l'optimisation
des
retombées
économiques
d’un
projet
;
Considérant
que
la
société
OPALE
Energies
Naturelles,
prendra
à
sa
charge
l’ensemble
des
études
de
développement
nécessaires
pour
déposer
les
demandes
d'autorisation
pour
un
parc
photovoltaïque
auprès
des
Services
de
l'Etat
;
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
sera
informé
régulièrement
de
l'avancement
du
projet
et
qu’un
dispositif
de
communication
et
d'échange
avec
les
acteurs
du
territoire
sera
constitué
pour
le
développement
du
projet
;
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
EMET
un
avis
favorable
au
développement
du
projet
de
centrale
photovoltaïque
au
sol
sur
son
territoire
tel
que
présenté
par
Opale
Énergies
Naturelles
; et
AUTORISE
la
société
Opale
Énergies
Naturelles
à
mener
à
ses
seuls
frais,
toutes
les
études
et
démarches
en
vue
de
la
construction
de
ce
projet,
et
notamment
la
consultation
des
services
de
l’État : et
AUTORISE
Opale
Énergies
naturelles
à
déposer
toutes
les
demandes
d’autorisations
et
permis
nécessaires
; et
DONNE
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
négocier
avec
Opale
Énergies
Naturelles
les
termes
d’une
promesse
de
bail
emphytéotique
dont
les
caractéristiques
principales
sont résumées
dans
la
note
explicative
qui
demeure
annexée
aux
présentes,
et
considérant
que
cet
accord
foncier
sera
présenté
au
conseil
municipal
pour
validation.
DESIGNE
Messieurs
NICOLLE,
ROCIPON,
BOUNHOURE,
ROBERT
et
Madame
CHAUTEMPS
à
l'effet
de
discuter
la
mise
en
place
d’un
modèle
participatif
pour
le
projet,
étant
précisé
qu’il
appartiendra
au
conseil
municipal
d'adopter in fine,
la
documentation
juridique
finale.
Une
délibération
est
prise.
Monsieur
le
Maire
souligne
qu’il
s’agit
d’un
projet
historique.
QUESTIONS
ET
REMARQUES
DIVERSES
Lors
de
cette
réunion,
certains
point
sont
évoqués
et
certaines
remarques
formulées
:
Un
audit
sera
réalisé
concernant
l'éclairage
public.
Cet
audit
peut
être
subventionné
par
la
CCCdS.
En
fin
d'année
5
ou
6
lots
de
bois
seront
proposés
aux
mollatains
qui
se
chauffent
au
bois. Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
qui
souhaite
impliquer
les
communes
de
Laissaud
et
Ste
Hélène
du
Lac
des
cours
de
soutien
seront
organisés
pour
les
enfants
du
RPI
(primaires
et
collégiens).
A
la
demande
de
Christophe
ROBERT
o
une
somme
de
1500€
(prise
sur
la
ligne
« fêtes
et
cérémonies
»
sera
dédiée
pour
le
conseil
municipal
jeunes.
o
une
formation
1°"
secours
sera
proposée
à
la
population.
La
commune
possède
un
défibrillateur,
il serait
souhaitable
que
certains
administrés
soient
formés
à
son
utilisation.
Christophe
MAZON
étant
instructeur,
il
faudra
rémunérer
un
seul
autre
instructeur
pour
réaliser
une
session.
Mr
Christophe
MAZON
utilisera
son
matériel.
Panneau
d’information
lumineux:
Monsieur
le
Maire
explique
que
cet
équipement
n'est
pas
très
onéreux
et
qu’il
permettrait
aux
habitants
d’être
informés
régulièrement.
Charlotte
CHAUTEMPS
vote
contre
cette
acquisition.
Mr
le
Maire
informe
que
ce
dispositif
ne
consomme
pas
beaucoup
d'électricité.
Mme
Angélique
ROZE
se
propose
pour
gérer
les
informations
de
ce
panneau
qui
sera
installé
près
de
la
Mairie.
Subventions
aux
associations
:
Mr
le
Maire
confirme
que
les
comptes
seront
demandés
aux
associations
pour
décider
des
montants
à
attribuer.
Mr
Christophe
ROBERT
propose
qu’à
l’occasion
le
conseil
municipal
explique
aux
parents
d'élèves
qui
fréquentent
le
périscolaire
qu’ils
payent
le
repas
de
leurs
enfants
5€
et
que
cela
ne
couvre
pas
les
frais
de
personnel
ni
les
frais
de
fonctionnement
du
bâtiment.
Mr
le
Maire
explique
qu’il
souhaite
remettre
en
route
la
carte
jeunes.
Il
pense
proposer
aux
jeunes
une
journée
d’information
sur
le
danger
des
réseaux
sociaux
et
une
journée
de
nettoyage
de
la
commune.
Stationnement
interdit
vers
la
Mairie,
il faut
installer
des
flèches
de
chaque
côté
du
panneau
afin
qu’il
soit
réglementaire.
Une
étude
de
la
structure
de
la
salle
polyvalente
sera
effectuée
afin
de
voir
si
des
panneaux
photovoltaïques
peuvent
être
installés
sur
la toiture. La
coordination
de
la
commission
digitale
sera
assurée
par
Charlotte
CHAUTEMPS,
une
réunion
sera
organisée
le
29
mai
pour
les
habitants.
Il
faut
que
la
commission
travaille
et
se
réunisse
avant
le
29
mai.
La
consultation
des
habitants
pour
le
blason
de
la
commune
se
termine
vendredi
16
avril.
| y
a
déjà
82
réponses.
Le
dépouillement
final
se
fera
le
lundi
19
avril.
Les
élus
félicitent
Mr
Christian
LAMOURELLE
pour
le travail
effectué.
Les
membres
du
conseil
municipal
ont
choisi
les
films
suivant
pour
le
cinéma
de
plein
air
cet
été :
«
en
avant
»
et
«
les
oies
».
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
a
reçu
les
remerciements
d’une
famille
pour
l’organisation
du
service
minimum
pour
les
enfants
des
parents
prioritaires.
L'école
à
accueilli
11
enfants
de
3
à
13
ans,
du
RPI
et
d’une
commune
proche.
La
séance
est
levée
à
22h00