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Compte-Rendu - CRCM 2021 28 Mai
Document publié le Mercredi 6 janvier 2021 par la commune de Mollettes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2021 28 Mai)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Département
de
la Savoie
République
française
Commune
de
Les
Mollettes
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
Séance
du
28
mai
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
vingt
huit
mai
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Les
Mollettes,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
dans
la salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
NICOLLE,
Maire
z. Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
Jean-Claude
NICOLLE,
Bernard
ROCIPON,
Christophe
ROBERT,
Jean-Pierre
BOUNHOURE,
Alain
PROPHETE,
Charlotte
CHAUTEMPS,
Christian
LAMOURELLE,
Christophe
MAZON,
Prescilla
NOEL
(arrivée
à
19h30),
Gilles
RIGHETTO
(arrivé
à
20h),
Angélique
ROZE,
Frédéric
SALOMON. Etaient
excusées
Sabrina
AROLD,
Mathilde
DAPSENS,
Emilie
VERRIEZ
Date
de
convocation
: 21/05/2021
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Secrétaire
de
séance
: B.
ROCIPON
1)
Eclairage
public
:
demande
de
subvention
au
SDES
(Syndicat
Départemental
d’Energie
de
Savoie)
pour
l'audit
sur
l’éclairage
public
de
la
Commune.
Le
SDES
a pris
l’initiative
de
la réalisation
de
diagnostics
sur
les
installations
d’éclairage
public
à l’échelon
de
son
territoire
d’intervention
en
conformité
avec
l’article
5.4
de
ses
statuts,
et ce
au
bénéfice
de
ses
communes
adhérentes
et de
leurs
structures
intercommunales
de
rattachement.
Cette
opération
qui
va
se
dérouler
sur
quelques
années
suivant
le nombre
de
collectivités
candidates
à ces
prestations
a été
validée
par
: e
La
délibération
n°CS
11.01.2016
du
comité
syndical
du
SDES
du
9
février
2016
entérinée
par
la
délibération
n°CS04-14-2019
du
comité
syndical
du
17
décembre
2019,
pour
le
lancement
de
l’opération
et la validation
de
sa participation
financière.
e
Les
délibérations
n°BS
02-06-2016,
BS
03-04-2016
et BS
04-05-2016
du
bureau
syndical
du
SDES
des
6 avril,
1’7mai
et
14 juin
2016,
pour
les
modalités
de
mise
en
œuvre
pratiques
et opérationnelles
de
ce
dossier.
Les
modalités
administratives
techniques,
juridiques
et de
répartition
financière
nécessaires
et adaptées
à la
réalisation
de
cette
opération,
sont
précisées
dans
la convention
de
mandat
de
maîtrise
d’ouvrage
valant
convention
financière
adossée
à la présente
délibération,
à passer
entre
la commune
et le
SDES.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
et en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
:
e
De
valider
la
convention
de
mandat
de
maîtrise
d’ouvrage
au
SDES
valant
convention
financière
pour
la réalisation
d’un
diagnostic
des
installations
d’éclairage
public
implantées
sur
le
territoire
de
la commune
et d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
e
De
prendre
en
charge
financièrement
l’intégralité
des
coûts
TTC
de
la part
communale
et
d’inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Une
délibération
est prise.
2)
SIBRECSA
: position
des
élus
face
aux
transferts
des
pouvoirs
de
police
du
Maire
en
matière
de
collecte
des
déchets
et dépôts
sauvages.
Lecture
du
courrier
du
SIBRECSA
aux
maires.
Les
élus
sont
appelés
à refuser
le transfert
des
pouvoirs
de
police
des
maires
concernant
les
« dépôts
sauvages
»
et le
« règlement
de
collecte
». Après
discussions,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
décide
de
s’opposer
au
transfert
au
SIBRECSA
des
pouvoirs
de
police
spéciale
en
matière
de
dépôts
sauvages
et de
règlement
de
collecte
Une
délibération
est prise
et un
courrier
sera
transmis
au
SIBRECSA.
3)
Bail
emphytéotique
station
photovoltaïque
Commune
de
Les
Mollettes
/ Sté
OPALE
Ce
point
est ajourné
car
Le dossier
n’est
pas
finalisé.
Il sera
mis
à l’ordre
du jour
d’un
prochain
conseil
municipal.
4)
PEU
: choix
du
bureau
d’études
pour
étudier
l’évolution
du
PLU.
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal
qu’il
y a
lieu
de
réviser
le PLU,
il présente
les
2
propositions
:
-
Terre
d'urbanisme
: 8 280
€ TTC
-
Nadège
CHOMAZ
: 10
080
€ TTC
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
discuté
retient
la proposition
de
TERRE
D'URBANISME,
Mme
METIFIOT,
pour
une
révision
allégée
du
PLU,
pour
un
montant
de
8 280.00
€ et autorise
le Maire
à signer
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
9 voix
pour,
une
abstention
(Mme
Chautemps)
Une
délibération
est prise.
5)
PLU
Intercommunal:
transfert
ou
non
de
la
compétence
PLU
à
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la loi pour
l’accès
au
logement
et à
urbanisme
rénové
n°2014-366
de
mars
2014
(dénommée
loi ALLUR)
modifie
dans
son
article
136
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatives
aux
communautés
de
communes
et
communautés
d’agglomération.
Elle
donne
désormais
la possibilité
aux
EPCI
de
prendre
de
droit
la
compétence
en
matière
de
P.L.U.
(plan
local
d'urbanisme).
La
loi
organise
un
nouveau
transfert
de
droit
de
cette
compétence
aux
EPCI
concernés
(communautés
de
communes
et communautés
d'agglomération
existant
à la date
de
publication
de
la loi
ALLUR,
soit
le 27
mars
2014,
ainsi
que
celles
créées
ou
issues
d’une
fusion,
postérieurement
à cette
date).
Aïnsi,
ces
EPCI
qui
n’auraient
pas
pris
la compétence
en
matière
de
PLU,
deviendront
compétents
de
plein
droit,
le
1% jour
de
l’année
suivant
l’élection
du
président
de
la communauté
suite
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et communautaires,
c’est-à-dire
au
1% janvier
2021.
Néanmoins,
la
loi
ALUR
permet
également
aux
Communes
membres
de
certains
EPCI
de
s’opposer,
par
l’effet
d’une
minorité
de
blocage,
au
transfert
de
la compétence
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme,
dans
un
délai
déterminé
: si,
dans
les
trois
mois
précédant
le
ler
janvier
2021,
au
moins
25
%
des
communes
représentant
au
moins
20
%
de
la population
s'y
opposent,
ce
transfert
de
compétence
n'aura
pas
lieu.
Les
délibérations
qui
pourront
être
prises
en
compte
seront
donc
celles
qui
seront
rendues
exécutoires
entre
le
Ter
octobre
et le 31
décembre
2020.
Considérant
qu’il
apparait
particulièrement
inopportun
de
transférer
à
un
échelon
Intercommunal,
la
compétence
du
droit
de
sols,
qui
permets
aux
communes
et
aux
Conseils
Municipaux
de
déterminer
librement
l’organisation
de
leur
cadre
de
vie,
en
fonction
des
spécificités
locales,
d’objectifs
particuliers,
de
préservation
patrimoniale
ou
naturelle,
et
selon
des
formes
urbaines
qui
peuvent
différer
d’une
commune
à
l’autre, Considérant
que
des
documents
de
planification
tels
que
le
SCOT,
le
Schéma
Régional
d’ Aménagement
et
De
Développement
du
Territoire
(SRADDT)..
viennent
par
ailleurs
compléter
le
volet
urbanisme
communal,
que
ce
soit
en
termes
de
déplacements
ou
d’habitats,
Propose
au
Conseil
Municipal
de
s’opposer
au
transfert
de
la
compétence
urbanisme
à
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
Le
Conseil
Municipal, Après
avoir
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
décide :
De
s’opposer
au
transfert
de
la compétence
PLU
à la Communauté
de
Communes
de
Cœur
de
Savoie
De
demander
à la Communauté
de
Communes
de
prendre
acte
de
cette
décision
d’opposition
9 voix
pour,
une
abstention
(Mme
Chautemps)
Une
délibération
est prise.
6)
Délégations
du
conseil
municipal
au
Maire
pour
ester
en
justice
et
autres
pouvoirs
dévolus
au
Maire
Monsieur
le Maire
expose :
L’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donne
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
maire
certaines
de
attributions
de
cette
assemblée.
Afin
de
faciliter
le
bon
fonctionnement
de
l’administration
communale,
je
vous
invite
à
examiner
cette
possibilité
et vous
prononcer
sur
ce
point.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
DONNE
délégation
au
maire,
pour
la
durée
de
son
mandat
dans
les
domaines
suivants
mentionnés
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales :
-
de
procéder
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal
à
la réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget
et aux
opérations
financières
utiles
à la gestion
des
emprunts
y
compris
les
opérations
de
couverture
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
prendre
les
décisions
mentionnées
au
ITT
de
l'article
L.
1618-2
et
au
Ka»
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
«
c »
de
ce
même
article,
et de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
-
de
passer
les
contrats
d'assurance ;
-
d'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
Code
de
l'urbanisme
que
la
commune
en
soit titulaire
ou
délégataire,
-__
d'intenter
au
nom
de
la
commune
toute
action
en
justice
ou
défendre
la
commune
dans
des
actions
intentées
contre
elle,
quel
que
soit
le type
de juridiction
et de
niveau ;
-_
d'autoriser
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
-
de
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions ;
DECIDE
qu’en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
du
maire,
ces
délégations
seront
exercées
par
le
premier
adjoint.
10
voix
pour.
Une
délibération
est prise.
7)
Convention
Commune
/ Département
pour
l’achat
de
sel
de
déneigement.
Le
Maire
expose
qu’il
convient
d’établir
une
convention
avec
le Département
pour
la fourniture
du
sel
de
déneigement. Cette
convention
définit
les
conditions
d’intervention
du
département
et les
modalités
de
remboursement
de
cette
prestation
par
la Commune.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
débattu,
autorise
le Maire
à signer
la convention
avec
le département
pour
la gestion
et la vente
du
sel
de
déneigement,
ainsi
que
tous
les
documents
relatifs
à cette
convention.
10
voix
pour.
Une
délibération
est prise. 8)
Décisions
modificatives
BP
2021
Suite
à des
erreurs
et omissions
commises
lors
de
l’élaboration
du
BP
2021
il convient
de
prendre
les
décisions
modificatives
suivantes
:
Section
de
fonctionnement
D
6811-042
:
+4
453,00
€
D
022
:
-
4453.00
€
Section
d’investissement
D
1068
:
+
1.00
€
D
0290 :
+
8
905.00
€
R 281531-040
:
+8
230.00
€
R
2802-040
:
+676.00
€
Avis
favorable
à l’unanimité.
10
voix
pour.
Une
délibération
est prise.
9)
Conseil
municipal
des
enfants
et des
jeunes
(CMEJ)
Mr
Christophe
ROBERT
rappelle
les
objectifs
du
conseil
municipal
enfants
et jeunes
de
LES
MOLLETTES
notamment
permettre
aux jeunes
d’être
acteurs
citoyens
de
leur
vie
communale
avec
des
projets
concrets.
Depuis
un
an,
une
commission
composée
d’élus
du
conseil
municipal
travaille
autour
de
la mise
en
place
d’un
CMEJ.
Elle
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
délibérer
pour
la création
du
CMEJ.
Après
cet
exposé,
le conseil
municipal,
émet
un
avis
favorable,
à l’unanimité,
11
voix
pour,
à la création
d’un
CMEJ,
selon
les
modalités
énoncées.
Une
délibération
est prise.
10) Point
sur
les
demandes
de
subvention
et
état
d’avancement
des
futurs
travaux
du
restaurant
scolaire
Les
demandes
de
subvention
ont
été transmises
au
Département,
FDEC
— CTS
— Etat
- DETR
et Région.
Une
demande
de
commencement
des
travaux
avant
l’octroi
des
subventions
a été
formulée.
Mr
MONTEIL,
architecte,
prépare
pour
début juin
les
dossiers
d’appel
d’offres
pour
les
travaux
de
construction
du
restaurant
scolaire.
11)
Questions
diverses.
e
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
qu’il
a reçu
un
courrier
de
Mme
Emilie
VERRIEZ
qui
demande
à démissionner
du
conseil
municipal
pour
des
raisons
personnelles,
elle
devrait
quitter
LES
MOLLETTES
prochainement
pour
s'installer
sur
une
autre
commune.
e
Monsieur
le
Maire
tient
à informer
le conseil
municipal
qu’un
jeune
habitant
la Commune,
résidant
à
Villarbet,
vient
d’obtenir
le
2%
prix
national
de
mathématiques
et
ce
dans
le
cadre
d’un
concours
«le
kangourou
de
mathématiques
»
au
collège
de
Montmélian.
Le
conseil
municipal
félicite
chaleureusement
Damian
LAISSUS
pour
ce
remarquable
parcours
et
souhaite,
pourquoi
pas
un jour
le voir
postuler
pour
la médaille
FIELD.
Une
réunion
de
la Commission
«
Digital
»
est
fixée
le 25
juin
2021
à
19h
en
Mairie.
La
séance
est
clôturée
à 20h06.