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Compte-Rendu - CRCM 2016 16 Sept
Document publié le Dimanche 10 janvier 2016 par la commune de Mollettes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2016 16 Sept)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
Département
de
la
Savoie
République
française
Commune
de
Les
Mollettes
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
Séance
du
16
septembre
2016
L'an
deux
mille
seize,
le
seize
septembre
à
20h00,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Les
Mollettes,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
dans
la salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
NICOLLE,
Maire.
Etaient
présents
: J.C.
NICOLLE,
À.
PROPHETE,
B.
ROCIPON,
G.
RIGHETTO,
JP
BOUNHOURE,
P.
DUIN,
R.
SEAUVY,
D.
GOUDIER,
G.
VACHEZ-SEYTOUX,
Y.
JOSSERAND,
A.
NICOLLE
Etait
excusée
: S. AROLD
Etaient
absentes
: R.
BRAUN,
YŸ.
DE
BOÏISVILLIERS
Date
de
convocation
: 07/09/2016
Nombre
de
membres
en
exercice
: 14
Secrétaire
de
séance
: A.NICOLLE
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
20h00
1
—
POINT
SUR
LES
TRAVAUX
Les
Granges
Le
syndicat
des
eaux
de
La
Rochette
a
procédé
à
la
réfection
des
enrobés
du
chemin
des
Granges
suite
aux
travaux
de
changement
d’une
conduite
d’eau.
En
accord
avec
le
syndicat
des
eaux,
la
Commune
contribue
à
hauteur
de
4
589.70
€ TTC.
Villarbet Réfection
d’une
partie
de
la
chaussée
suite
à
un
affaissement
de
voirie.
Les
travaux
ont
été
confiés
à
l’entreprise
EUROVIA
pour
un
coût
de
3 715.56€
TTC
Radar
pédagogique
Sur
proposition
de
la
délégation
à
la
sécurité
routière
de
la
Préfecture,
un
radar
pédagogique
a été
installé
sur
la
RD923
et
ce
pour
une
durée
de
3
mois.
2
—
ETUDE
PRE
OPERATIONNELLE
D’'AMENAGEMENT
DES
GRANGES
Marché
à procédure
adaptée
Une
étude
d'urbanisme
pré
opérationnel
est
en
cours
sur
le secteur
des
Granges.
Une
convention
a
été
signée
avec
Métropole
Savoie.
Une
demande
de
subvention
a été
faite.
Un
marché
à
procédure
adaptée
a
été
conclu
avec
le
cabinet
JASP
de
Villeurbanne
pour
la
réalisation
d’un
plan
de
composition
urbaine
et
paysagère
pour
un
montant
de :
-__
Tranche
ferme
36
000
€ TTC
-
Tranche
conditionnelle
6
120.00
€ TTC
-__
Options
: 1 080.00
€ TTC/
option
Le
conseil
municipal,
après
discussion,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
du
marché
ainsi
que
les
avenants
éventuels.
Une
délibération
est
prise.
1ères
conclusions
de
l'étude
environnementale :
Le
cabinet
JASP
a
rendu
ses
premières
conclusions
sur
l'étude
environnementale.
Il
s'avère
que
la
zone
humide
est
plus
importante
que
prévu,
ce
qui
risquerait
d’impacter
sérieusement
le
projet
d'aménagement.
La
réflexion
se
poursuit
pour
imaginer
un
aménagement
de
qualité. 3
—
RESSOURCES
HUMAINES
A)
RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
POUR
FAIRE
FACE
À
UN
BESOIN
LIE
À
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
—
AUGMENTATION
DE
LA
FREQUENTATION
DE
LA
CANTINE
SCOLAIRE
En
raison
de
l’augmentation
de
la
fréquentation
de
la
cantine
scolaire
la
Commune
envisage
la
création
d’un
emploi
basé
sur
l’article
3
1°de
la
loi
du
26
janvier
1984,
d'agent
technique
pour
la
période
du
1°
septembre
au
31
décembre
2016,
à
raison
de
17.64/35°"
annualisées,
afin
d'exercer
les
missions
suivantes
: agent
de
restauration
scolaire,
agent
d'entretien
des
locaux,
agent
pour
le
périscolaire.
L'agent
devra
justifier
d’une
expérience
professionnelle.
Sur
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-__Vula
loin°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
-
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3-1°,
-
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
à savoir
hausse
de
la fréquentation
du
restaurant
scolaire.
-__
Décide
de
créer
un
emploi
non
permanent
d’agent
technique,
relevant
de
la
catégorie
C,
à
raison
de
17,64/35È"e
annualisées.
-__
Dit
que
cet
emploi
sera
rémunéré
sur
la
base
de
l'indice
brut
340
indice
majoré
321,
correspondant
au
1°
échelon
du
grade
d'agent
technique
territorial.
-
Indique
que
l’agent
devra
justifier
d’une
expérience
professionnelle
dans
le
domaine
de
la
restauration
scolaire
et
de
l'entretien
des
locaux.
-__
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
recrutement.
Une
délibération
est
prise.
B)
RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
POUR
FAIRE
FACE
À
UN
BESOIN
LIE
À
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
—
AUGMENTATION
DE
LA
FREQUENTATION
DES
TRANSPORTS
SCOLAIRES
ET
ENTRETIEN
LOCAUX
—
En
raison
de
l’augmentation
de
la
fréquentation
des
bus
scolaires
la
Commune
envisage
la
création
d’un
emploi
basé
sur
l'article
3
1°de
la
loi
du
26
janvier
1984,
d'agent
technique
pour
la
période
du
1°
septembre
au
31
décembre
2016,
à
raison
de
18.42/35°"€
annualisées,
afin
d'exercer
les
missions
suivantes
:
accompagnateur
de
car
scolaire,
agent
d'entretien
des
locaux,
agent
pour
le
périscolaire.
L'agent
devra
justifier
d’une
expérience
professionnelle.
Sur
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- _
Vulaloin°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
-
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3-1°,
-__
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
à
savoir
hausse
de
la fréquentation
des
bus
scolaires
-__
Décide
de
créer
un
emploi
non
permanent
d’agent
technique,
relevant
de
la
catégorie
C,
à
raison
de
18.42/35è"e
annualisées.
-__
Dit
que
cet
emploi
sera
rémunéré
sur
la
base
de
l’indice
brut
340
indice
majoré
321,
correspondant
au
1°
échelon
du
grade
d’agent
technique
territorial.
-
Indique
que
Flagent
devra
justifier
d’une
expérience
professionnelle
dans
le
domaine
de
l'accompagnement
de
bus
scolaire
et
de
l'entretien
des
locaux.
-__
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
recrutement
Une
délibération
est
prise. C)
RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
À
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
— TEMPS
D’ACTIVITE
PERISCOLAIRE
—
En
raison
de
la
mise
en
place
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires,
des
agents
interviennent
le jeudi
après-
midi
pour
les
TAP
(temps
d'activité
périscolaire)
la
Commune
envisage
la
création
d’un
emploi
basé
sur
l’article
3
1°de
la
loi
du
26
janvier
1984,
d'agent
technique
pour
la
période
du
1°
septembre
2016
au
5
juillet
2017
à
raison
de
3h
par
semaine
scolaire,
afin
d'exercer
les
missions
suivantes:
animateur
TAP.
L'agent
devra
justifier
d’une
expérience
professionnelle.
Sur
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3-1”,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
à
savoir
mise
en
place
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires
Décide
de
créer
un
emploi
non
permanent
d'agent
technique,
relevant
de
la
catégorie
C,
à
raison
de
3h00
par
semaine
les
semaines
scolaires.
Dit
que
cet
emploi
sera
rémunéré
sur
la
base
de
l'indice
brut
340
indice
majoré
321,
correspondant
au
1*
échelon
du
grade
d’agent
technique
territorial.
Indique
que
l’agent
devra
justifier
d’une
expérience
professionnelle
dans
le
domaine
de
l’animation
périscolaire. Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
recrutement
Une
délibération
est
prise.
D)
CREATION
D’EMPLOIS
À
COMPTER
DU
1
JANVIER
2017
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée :
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique
Paritaire.
La
délibération
doit
préciser
:
Le
grade
correspondant
à
l'emploi
créé
Le
motif
invoqué,
la
nature
des
fonctions,
le
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
de
l'emploi
créé,
s’il s’agit
d’un
emploi
de
non
titulaire
créé
en
application
des
5È"€
et
6ème
alinéa
de
l’article
3
de
la
loi
précitée
Considérant
la
nécessité
de
créer
2
emplois
d'agent
technique
en
raison
des
besoins
liés
à
la
cantine
scolaire,
au
bus
scolaire,
au
périscolaire
et
à
l'entretien
des
locaux.
Le
Maire
propose
à
l'assemblée :
La
création
au
1°
janvier
2017
de
2
emplois
d'agents
technique
permanents,
à
temps
non
complet
à raison
de
17.64/35è"€
mensualisés
et
18.42/35Èè"€
mensualisés. Le
tableau
des
emplois
sera
ainsi
modifié
à
compter
du 1°"
janvier
2017 :
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
01/01/2017
H.
EFF.
EFF.
GRADE
CAT.|TC/TNC|
PAYEES |
THEO
REEL
|
OBSERVATIONS
Filière
administrative
Adj
Adm
2ème
cl
C
TNC
15.00
1
1|Contractuel
Adj.
Adm.
2ème
cl
C
|TNC
4.00
1
1|Contractuel
Rédacteur
Principal
1ere
cl.
|B
TC
35.00
1
1
Filière
culturelle
Adi.
Patrimoine
2ème
cl
[c
| TNC
17.50 |
1 |
o|
Filière
sociale
ATSEM
princ.
2ème
cl
C
TC
35.00
1
1
ATSEM
Tère
classe
C
TNC
27.52
1
1
ATSEM
1ère
classe
C
TNC
33.16
1
Filière
technique
Adj
Tech
1ère
classe
C
TC
35.00
1
1
Adj
Tech
2ème
cl
C
TNC
13.18
1
1
Adj
Tech
2ème
cl
C
TNC
17.64
1
1
Adj
Tech
2ème
cl
C
TNC
9.46
1
1
Adj
Tech
2ème
cl
C
TNC
31.61
1
1
Adj
Tech
2ème
cl
La
TNC
18.42
1
1
Adj
Tech
2ème
cl
Ê
TNC
3.00
1
1|Contractuel
Les
candidats
devront
justifier
d’une
expérience
professionnelle.
La
rémunération
est
fixée
sur
la
base
de
l'indice
brut
340
indice
majoré
321
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- __
Décide
d'adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposées
-
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget.
Une
délibération
est
prise.
4
—
QUESTIONS
DIVERSES
Délégation
pour
les marchés
publics
Après
discussion,
le
conseil
municipal
donne
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toute
décision
et
signer
tous
les
documents
concernant
la
préparation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
ainsi
que
pour
les
avenants
s’y
afférant.
Une
délibération
est
prise.
Bilan
du
repas
de
la
commune
Satisfaisant
pour
tous
les
membres
du
conseil
municipal.
La
séance
est
levée
à
22h