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Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 396 association karmelo arrete autorisant la manifestation nwel a karmelo)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Domaine
d’intervention
: 6.1
—- POLICE
MUNICIPALE
| 2022-396
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
«
L'ASSOCIATION
KARMELO
ARTISTIQUE
ET
CULTURELLE
(AKAC)
»
SISE
RUE
IGNACE
CARMEL,
BOITE
POSTALE
112
—
97100
BASSE-TERRE,
REPRÉSENTÉE
PAR
MADAME
BERTIN
VANESSA,
LA
VICE-PRESIDENTE,
À
ORGANISER
DANS
LE
CADRE
DES
FÊTES
DE
NOËL,
UNE
MANIFESTATION
INTITULÉE
«
NWEL
A
KARMELO
»
SUIVIE
D'UN
CHANTÉ
NOEL
TRADITIONNEL
AU
SON
DU
KA,
SUR
LA
PLACE
DES
CARMES
AU
CARMEL,
LE
DIMANCHE
11
DECEMBRE
2022,
DE
10
HEURES
00
À
22
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2 ;
VU
le code
pénal
;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles ;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions ;
VU
la loi n°
99-291
du15
avril
1999
relative
aux
Droits
et Libertés
des
Communes
des
Départements
et
des
Régions ;
VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales ;
VU
le Code
de
la
Santé
Publique
et,
notamment,
ses
articles
L 3321-1
et
L 3334-2
alinéa
1 ;
VU
la
circulaire
n°
DGS/DLPA/2011/205
du
31
mai
2011
relative
à
la
déclaration
des
débits
de
boissons ; VU
l'arrêté
préfectoral
du
Préfet
de
la
Région
Guadeloupe
n°2016-31-04-SG/DAGR/BAGE
du
19
avril
2016
portant
réglementation
administrative
des
débits
de
boissons
exploités
dans
le
département
de
la Guadeloupe ;
CONSIDERANT
la demande
formulée
en
date
du
14
Juillet 2022,
enregistrée
sous
le N°2022-5164,
par
laquelle
«
L'ASSOCIATION
KARMELO
ARTISTIQUE
ET
CULTURELLE
(AKAC)
»
sise
rue
IGNACE
Carmel
Boite
Postale
112
—
97100
BASSE-TERRE,
représentée
par
Madame
BERTIN
Vanessa,
la
Vice-Présidente,
sollicite
un
arrêté
municipal
afin
d'organiser
dans
le
cadre
des
fêtes
de
Noël,
une
manifestation
intitulée
«
NWEL
À
KARMELO
»
suivie
d’un
chanté
Noël
traditionnel
au
son
du
KA,
sur
la
place
des
Carmes
au
Carmel,
le
Dimanche
11
Décembre
2022,
de
10
heures
00
à
22
heures
00. Domaine
d’intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
| 2022-396
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°" : autorise
«
L'ASSOCIATION
KARMELO
ARTISTIQUE
ET
CULTURELLE
(AKAC)
»
sise
rue
IGNACE
Carmel
Boite
Postale
112
—
97100
BASSE-TERRE,
représentée
par
Madame
BERTIN
Vanessa,
la
Vice-Présidente,
à
organiser
dans
le
cadre
des
fêtes
de
Noël,
une
manifestation
intitulée
«
NWEL
À
KARMELO
» suivie
d’un
chanté
Noël
traditionnel
au
son
du
KA,
sur
la
place
des
Carmes
au
Carmel,
le
Dimanche
11
Décembre
2022,
de
10
heures
00
à
22
heures
00.
ARTICLE
2
:
L'ASSOCIATION
KARMELO
ARTISTIQUE
ET
CULTURELLE
(AKAC)
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la
tranquillité
publique.
Elle
devra
aussi
prendre
toutes
les mesures
afin
d'assurer
la sécurité
des
Biens
et des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et zones
autorisées
au
public,
etc..).
ARTICLE
3
:
L'ASSOCIATION
KARMELO
ARTISTIQUE
ET
CULTURELLE
(AKAC)
devra
procéder
à
l’ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire,
à
l'occasion
de
la
manifestation
intitulée
«
NWEL
À
KARMELO
»
suivie
d'un
chanté
Noël
traditionnel
au
son
du
KA,
le
Dimanche
11
Décembre
2022,
de
10
heures
00
à 22
heures
00.
ARTICLE
4
: L'ASSOCIATION
KARMELO
ARTISTIQUE
ET
CULTURELLE
(AKAC)
devra
se
conformer
strictement
aux
prescriptions
imposées
aux
débits
de
boissons.
ARTICLE
5 :
Les
boissons
concernées
par
le
présent
arrêté
sont
strictement
limitées
à
celles
du
1er et 3è"e
groupe :
Ÿ
1°"
Groupe
Boissons
sans
alcool
:
Eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
où
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat.
Y_3tme
Groupe :
Boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels,
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
le vin
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3 degrés
d'alcool.
ARTICLE
6
: La
vente
de
boissons
dans
des
contenants
en
verre
est
strictement
interdite.
ARTICLE
7
: Toute
infraction
à
la réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boissons
sera
constatée
et
poursuivie,
conformément
aux
lois
et
règlements.
ARTICLE
8
: La
vente
et l’utilisation
de
boissons
alcoolisées
seront
strictement
interdites
aux
abords
de
la
manifestation.
ARTICLE
9
: «
L'ASSOCIATION
KARMELO
ARTISTIQUE
ET
CULTURELLE
(AKAC)
»
devra
s'assurer
de
la
mise
en
œuvre
de
conditions
de
sécurité
sanitaires
(COVID'19)
suffisantes
au
bon
déroulement
de
cet
évènement.
ARTICLE
10
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication. Domaine
d’intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2022-396
ARTICLE
11
:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
_12
:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
13
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TÈRRE
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
; et toutes
personnes
placées
sous
leur autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
14
: Ampliation
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Guadeloupe
et
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la Région
BASSE-TERRE.
Basse-Terre,
le
06 DEC. 2022
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa notification,
le
06
DEC. 2022
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
le
06
DEC.
202
Fait à Basse-Terre,
le
(6
DEC. 2002
P/le
Maire
André
ATALLAH
P/le
Maire
André
ATALLAH
&-ke:£anseiller
Municipal
LSE BASSE
Conseiller
Municipal
ESA
Jehsgué
à la Sécurité
Publique,
8,
ee
È Jégué
à la Sécurité
Publique,
;
Ë
op
21
JR
à
o
2
“crJeañt
François
ISSA
Ce; sseSéan-François
ISSA