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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 549 association karmelo arrete manifestation 2me edition nwel a karmelo)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Humanitaire,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2023-549
ee
En
de
cr
As
——
=
——
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-
TERRE __
AUTORISANT __
L'ASOCIATION___«__KARMELO
ARTISTIQUE
ET
CULTURELLE
»,
SISE
RUE
IGNACE
CARMEL,
BOÎTE
POSTALE
112,
97109
BASSE-TERRE,
_REPRÉSENTÉE
PAR
MADAME
BERTIN
VANESSA,
LA
PRÉSIDENTE,
À
PROCÉDER
À
L'OUVERTURE
D'UN
DÉBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE,
À
L'OCCASION
DE
LA
2è"®
EDITION
DU
«
NWEL
À
KARMÉLO
»
SUR
L'ESPACE
DE
LA
PLACE
DES
CARMES
AU
CARMEL,
LE
DIMANCHE
03
DÉCEMBRE
2023,
DE
08
HEURES
00
À
23
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2212-1
etL2212-2; Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
et,
notamment,
ses
articles
L
3321-1
et
L
3334-2
alinéa
1 ;
Vu
la
circulaire
n°
DGS/DLPA/2011/205
du
31
mai
2011
relative
à
la
déclaration
des
débits
de
boissons ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
Préfet
de
la
Région
Guadeloupe
n°2016-31-04-
SG/DAGR/BAGE
du
19
avril
2016
portant
réglementation
administrative
des
débits
de
boissons
exploités
dans
le
département
de
la
Guadeloupe
;
Considérant
la
demande
formulée
par
mail
en
date
du
13
Novembre
2023,
courrier
N°2023-5170,
par
laquelle
lassociation
«
KARMELO
ARTISTIQUE
ET
CULTURELLE
»,
sise
rue
Ignace
Carmel,
Boîte
Postale
112,
97109
BASSE-TERRE,
représentée
par
Madame
BERTIN
Vanessa,
la
Présidente,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
de
procéder
à
l'ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire,
à
l'occasion
de
la
2è"e
édition
du
«
NWEL
À
KARMÉLO
»
sur
l'espace
de
la
place
des
Carmes
au
Carmel
à
BASSE-TERRE,
le
Dimanche
03
Décembre
2023,
de
08
heures
00
à 23
heures
00.
,
ARRÊTÉ
ARTICLE.
er
:
Autorise
l'association
«
KARMELO
ARTISTIQUE
ET
CULTURELLE
»,
à
procéder
à
l'ouverture d’un
débit
de
boissons
temporaire,
à
l'occasion
de
la
2ème
édition
du
«
NWEËL
À
KARMÉLO
»
sur
l'espace
de
la
place
des
Carmes
au
Carmel
à
BASSE-TERRE,
le
Dimanche
03
Décembre
2023,
de
08
heures
00
à 23
heures
00.
ARTICLE
2
: L'heure
limite
de
fermeture
de
ce
débit
temporaire
de
boissons
est fixée
à
23
heures
00.
ARTICLE
_3
:
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
se
conformer
strictement
aux
prescriptions
imposées
aux
débits
de
boissons. Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
__
2023-549
ARTICLE
4
: Les
boissons
concernées
par
le
présent
arrêté
sont
strictement
limitées
à celles du
1° et 3è"e
groupe :
*
1°"
Groupe
Boissons
sans
alcool :
Eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat.
Y_
3fme
Groupe :
Boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels,
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
le
vin
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcool.
ARTICLE
5
: La
vente
de
boissons
dans
des
contenants
en
verre
est
strictement
interdite. ARTICLE
6
: Toute
infraction
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boissons
sera
constatée
et
poursuivie,
conformément
aux
lois
et
règlements.
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
8
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre;
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Basse-Terre;
Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
Basse-Terre
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9
: Ampliation
à
Monsieur
le Préfet
de
la
Région
Guadeloupe
et à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
30
NOV.
73
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de la notification,
le
30
NOV. 223
Fait
à
Basse-Terre,
le
30
NOY.
202