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Arrêté - 2023 546 association karmelo arrete 2me edition nwel a karmelo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 546 association karmelo arrete 2me edition nwel a karmelo)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Justice et droit,
Domaine
d'TIntervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2023-546
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-
TERRE
___AUTORISANT
___L'ASOCIATION
__«__KARMELO
ARTISTIQUE
ET
CULTURELLE
»,
SISE
RUE
IGNACE
CARMEL,
BOÎTE
POSTALE
112,
97109
BASSE-TERRE,
REPRÉSENTÉE
PAR
MADAME
BERTIN
VANESSA,
LA
PRÉSIDENTE,
À
ORGANISER
LA
2è"°
ÉDITION
DU
«
NWEL
À
KARMÉLO
»
SUR
LA
PLACE
DES
CARMES
SISE
AU
CARMEL,
LE
DIMANCHE
03
DÉCEMBRE
2023,
DE
08
HEURES
00
À
23
HEURES
00.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L-2211-1,
L
2212-1
et suivants
;
Vu
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles ;
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2 ;
Vu
le code
pénal
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
Vu
la
loi n°
2004-809
du
43
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
Considérant
la
demande
formulée
en
date
du
13
Novembre
2023,
courrier
N°2023-
5170,
par
laquelle
l'association
«
KARMELO
ARTISTIQUE
ET
CULTURELLE
»,
sise
rue
Ignace
Carmel,
Boîte
Postale
112,
97109
BASSE-TERRE,
représentée
par
Madame
BERTIN
Vanessa,
la
Présidente,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'organiser
la
2"
édition
du
«
NWËL
À
KARMÉLO
»
sur
la
place
des
Carmes
sise
au
Carmel
à
BASSE-TERRE,
le
Dimanche
03
Décembre
2023,
de
08
heures
00
à
23
heures
00.
_
ARRÊTÉ
ARTICLE
__1ER:
autorise
l'association
«
KARMELO
ARTISTIQUE
ET
CULTURELLE
»,
à
organiser
la
2è"e
édition
du
«
NWEL
À
KARMÉLO
»
sur
l'espace
de
la
place
des
Carmes
au
Carmel
à
BASSE-TÈRRE,
le
Dimanche
03
Décembre
2023,
de
08
heures
00
à
23
heures
00,
comme
suit :
PLANNING
:
À
partir
de
9H00
: Ouverture
de
la
Foire
Culinaire
et
du
Marché
de
Noël
De
14H00
à
18H00
: Animations
sur
les
différents
stand
/ Jeux
pour
enfants
/
Structure
gonflable
e
De
19h00
à
23H00
: Chanté
Noël
traditionnel
au
son
du
Ka Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2023-546
ARTICLE
2
: L'association
«
KARMELO
ARTISTIQUE
ET
CULTURELLE
»
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et la tranquillité
publique.
Elle
devra
aussi
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
protection
et
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialisés,
zones
interdites
et
zones
autorisées
au
public,
etc.
..)
ARTICLE
_3
:
La
vente
et
l’utilisation
de
boissons
alcoolisées
seront
strictement
interdites
sur
le
lieu
et ses
abords
et ceci
durant
toute
la
manifestation.
ARTICLE
4
:
La
vente
de
toutes
boissons
en
bouteilles
de
verre
est
strictement
interdite. ARTICLE
5
: Conformément
à
l’article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
publié
et
affiché
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE 7 :
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
8:
Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
3f
Nÿy,
an
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa
notification,
le
de
son
affichage
et/ou ALIM,
le
30
NOV.
27
Fait
à
Basse-Terre,
le
30
NOV. 2023