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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2020 28 13 08 2020 ROCK DP05765420M0018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Industrie,
MAIRIE
DE SILLY-SUR-NIED DECLARATION PREALABLE DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Déclaration déposée le 20/07/2020
N° DP 057 654 20 M0018
Demeurant à : | 10 RUE DE L ECOLE
57530 SILLY SUR NIED
Sur un terrain sis à : | 10 RUE DE L ECOLE
57530 SILLY-SUR-NIED
Par : | Monsieur ROCQ Jean Claude
Cadastré Section 01 Parcelle 117
Nature des Travaux : Edification d'une clôture
ARRETE municipal n°_ {6 2 - 2$
Le Maire de la Commune DE SILLY-SUR-NIED
VU la déclaration préalable présentée le 20/07/2020 par Monsieur ROCQ Jean Claude,
VU l’objet de la déclaration :
+ pour l'édification d'une clôture ;
sur un terrain situé 10 RUE DE L ECOLE à SILLY-SUR-NIED (57530) ;
VU le Code de l'Urbanisme, notamment les articles L.421-1 et suivants, R.421-1 et suivants,
VU la cartographie de l’aléa retrait — gonflement des argiles dans le département de la
Moselle de septembre 2008, établie par le BRGM,
VU la Carte Communale de la Commune de SILLY-SU
01/02/2011, et par Municipal en date du
VU le règlement national d'urbanisme,
VU les plans et documents joints à la déclaration susvisée,
CONSIDERANT que le projet de la déclaration susvisée porte sur l'édification d'
2412 m° situé 10 RUE DE L ECOLE à SILLY-SUR-NIED (57530) ;
ARRETE
R-NIED approuvée par délibération du Conseil
en date du 26/04/2011,
une clôture, sur un terrain de
Article L': 1] n’est pas fait opposition à la déclaration préalable pour le projet susvisé.
Le Mairé,
, À
Mournes) kr Nota :
7 Le bénéficiaire est informé que le terrain est situé en zone d'aléa de niveau fible/moyen vis-ä-vis du risque e naturel du gonflement des argiles. La carte d'aléa et autres risques communs susceptibles d'atfecter l'unité Foncière peuvent être consultés sur MA geurisques. Fr
L'avis de dépôt. prévu à l'article R423-6 du cote de l'urbanisme. a ler chemunile de dhécl
ddliché en Mairie te 2 TEA 2e
La présente décision est transmise au représentant de L'Etat dus les conditions pré)
des collectivités terrtoriukes, ke. 2618(Te2e..
En application de article R424-5
lerution préaluhle susvisée a été
es à l'article L2131-2 du code genéral
5 di coude cle l'urbanisme, te phil arrété est publié par voie d'affichage à le mairie à
compter du: 2e (€. (T2.20.
CHOËS QUENTINENT partitulièrs et nn