Déliberation - crcm 2021 09 21

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Déliberation - crcm 2021 09 21 Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune de Viens. Lien du pdf (Déliberation - crcm 2021 09 21)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Changement climatique, REPUBLIQUE FRANCAISE - COMMUNE DE VIENS

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 21 septembre 2021 à 18 H 00.

Date de Convocation : 14 septembre 2021

Nombre de conseillers en exercice : 15/15

Nombre de conseillers présents : 11 : ARNAL René, CASTINEL François, CARRIE Catherine, CHAPON Loïc, DARGERY Viviane, DRUILHE Guillaume, JACQUES Pierre, PERRONE Danièle, PILON Caroline, RAVAUTE Daniel (arrivé à 18h 23), ROUX Frédéric;

Excusés : BREMOND-DICK Caroline, CASANOVA Philippe, FOURNIER Laure, HOANG Isabelle;

Procurations : de BREMOND-DICK Caroline à DARGERY Viviane, de FOURNIER Laure à CHAPON Loïc, de CASANOVA Philippe à PILON Caroline, de HOANG Isabelle à DRUILHE Guillaume;

Effectif valable : 11+ 4 procurations /15

Président de séance : Frédéric ROUX, Maire ;

Secrétaire de séance : DARGERY Viviane.

Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 23 juin 2021:

Approbation à l’unanimité des membres présents

DELIBERATIONS

1. Décision modificative : ouverture de crédits au compte 165 pour régularisation sur remboursements de cautions

Plusieurs cautions (logements et commerces) n’ont pas été remboursées ces dernières années (état des lieux de sortie, décès…) générant une recette au compte 165 (dépôts et cautionnements - investissement).

La trésorerie demande donc des écritures de régularisation pour transférer cette recette au compte 77 88 (recettes exceptionnelles - fonctionnement) tout en annulant les crédits devenus inutiles au compte 165 (dépôts et cautionnement reçu- investissement).

Ce jeu d’écritures non budgétaires impactant les sections de fonctionnement et d’investissement, un double virement de crédits entre les deux sections doit être réalisé au moyen des comptes 021 (virement de la section d’exploitation) et 023 (virement à la section d’investissement) pour ne pas déséquilibrer le budget:

DEPENSE

S

Sens Section Chap Art. Objet Montant D I 16 165 Dépôts et cautionnements reçus 2 933,20 D F 023 023 Virement à la section d’investissement 2 933,20 5 866,40

RECETTE

S

Sens Section Chap Art. Objet Montant R F 77 7788 Produits exceptionnels divers 2 933,20 R I 021 021 Virement de la section d’exploitation 2 933,20 5 866,40

Accord à l’unanimité (10 + 4 procurations pour)

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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 21 septembre 2021 à 18 H 00.

2. Admission en non-valeur de dettes non recouvrées

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de la Trésorière d’Apt demandant à la commune d’admettre en non-valeur la somme de 3 226,80 € au compte 6541.

Il expose à l’assemblée que l’admission en non-valeur permet de régulariser les comptes en annulant des recettes lorsque les sommes n’ont pu être recouvrées. L’un des débiteurs, toujours présent sur la commune, va être sollicité pour un paiement échelonné des sommes dues.

Monsieur le maire propose donc de n’admettre en non-valeur qu’une partie des sommes proposées par la trésorière soit : 1 318,74 €

Accord à l’unanimité (10 + 4 procurations pour)

3. Contrat de relance et de transition écologique (CRTE) – Autorisation de signature Le Contrat de Relance et de Transition écologique est un contrat global, intégré et pluriannuel qui vise à associer les territoires au plan de relance selon quatre objectifs stratégiques : - Développer les mobilités durables,

- Accélérer la sobriété énergétique,

- Préserver et valoriser les patrimoines naturels, paysagers, et bâtis

- Améliorer le cadre de vie au quotidien et favoriser l’emploi.

Le périmètre du contrat de relance et de transition écologique a été défini à l’échelle de la Communauté de communes Pays d’Apt Luberon qui centralisera les procédures pour l’ensemble des communes membres.

Accord à l’unanimité (10 + 4 procurations pour)

4. Demande du Département de Vaucluse - participation au Fonds d’aide aux jeunes. Le Maire donne lecture du courrier du département de Vaucluse sollicitant la participation de la commune au Fonds d’aide aux jeunes pour un montant de 200 € par an. Ce dispositif d’action sociale en faveur des jeunes Vauclusiens rencontrant des difficultés dans leur parcours d’insertion sociale et professionnelle, a permis à un jeune Viensois de bénéficier d’une aide de 1 200 € en 2020. Accord à l’unanimité (11 + 4 procurations pour)

5. Validation du nouveau règlement intérieur de l’Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH)

Le règlement intérieur a été modifié pour prendre en compte l’ouverture du centre jusqu’à 18h pendant les petites et grandes vacances et pour mieux préciser les modalités de communication par mails, notamment en période de crise.

Accord à l’unanimité (11 + 4 procurations pour)

6. Création de deux postes d’adjoint technique territorial (cantinière) à temps non complet et d’un poste d’adjoint technique (espaces verts) à temps non complet : après confirmation par le Centre de gestion de Vaucluse, un seul poste est à créer.

La cantinière souhaite réduire son temps de travail et ne travailler qu’une semaine sur deux en restauration. Elle rejoindra l’équipe technique pour participer à l’entretien des espaces verts durant ces semaines libérées et cela à mi-temps.

Cette nouvelle affectation permettra de soulager l’équipe technique où un déficit de 15 h demeure malgré le passage à temps complet d’un des agents.

Pour permettre le remplacement partiel de la cantinière pendant la période scolaire, soit 36 semaines par an, il y a lieu d’ouvrir un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet de 11 heures hebdomadaires.

Accord à l’unanimité (11 + 4 procurations pour)

7. Motion pour la défense des Communes forestières

Le maire donne lecture de la motion de soutien de l’Association des Maires de Vaucluse à la Fédération nationale des Communes forestières et propose de soutenir cette démarche. En effet, le

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Séance du mardi 21 septembre 2021 à 18 H 00.

Gouvernement prévoit d'augmenter une nouvelle fois la contribution des Communes forestières au financement de l'Office National des Forêts, à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ par an en 2024-2025 et de supprimer 500 emplois.

Cela aurait un impact considérable sur les budgets des communes et des collectivités, entrainerait la dégradation du service public forestier et aurait des incidences sérieuses sur les emplois de ce secteur ainsi que sur l'approvisionnement des entreprises de la filière bois.

Accord à l’unanimité (11 + 4 procurations pour)

8. Motion de soutien à la filière lavandicole.

Le Maire donne lecture de la motion de l’Association des Maires de Vaucluse affirmant son total soutien à toute la filière lavandicole et propose d’associer la commune à cette démarche. En effet, la Commission Européenne voudrait, dans le cadre du « Pacte Vert », la classer d'ici 2025 dans la catégorie des chimiques et toxiques.

Si cette nouvelle réglementation ne prévoit pas directement d'interdire la lavande, mais plutôt ses molécules, ce serait une véritable catastrophe pour la filière puisque des produits naturels se retrouveraient ainsi sur une liste noire, rendant leur utilisation périlleuse et incitant au recours à des produits et parfums de synthèse...

Accord à l’unanimité (11 + 4 procurations pour)

DECISIONS DU MAIRE

INFORMATION AU CONSEIL ET

QUESTIONS DIVERSES

- Décision du Maire de mise en place d’une ligne de trésorerie pour un montant de 100 000 € : Une ligne de trésorerie est une facilité de caisse (l’équivalent d’une autorisation de découvert). Elle n’impacte pas le budget communal et ne génère d’intérêts que lorsqu’on y a recours.

- Décision du Maire de mise à disposition d’une partie de la parcelle AL 607 aux propriétaires riverains pour un montant de 10 €/an.

- Désignation d’un référent ambroisie : Caroline Pilon.

- Désignation d’un référent Communes forestières : François Castinel et Caroline Brémond Dick.

- Rappel : appel à candidatures pour la Commission communale des impôts directs : Philippe Casanova est candidat. La délibération sera prise au prochain Conseil.

- Projet de cession du terrain des Ferrailles : réflexion sur une division de la parcelle pour une mise en vente ultérieure. L’assemblée est favorable au lancement du projet qui sera soumis au vote lors d’une prochaine séance.

- Date des élections présidentielles et législatives :

- Présidentielles : 10 et 24 avril 2022

- Législatives : 12 et 19 juin 2022

- La salle des fêtes pourra à nouveau être utilisée par les associations le weekend. En revanche la mise à disposition en semaine est difficile car le protocole sanitaire impose à la commune la désinfection des locaux après chaque utilisation

- Démarrage des travaux au réservoir de Saint Laurent pour augmenter sa capacité à 1000 m3.

- Information sur la rentrée scolaire : 37 élèves sont accueillis, ce qui représente une légère augmentation des effectifs.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19h40.

Date d’affichage du présent compte rendu : le 28 septembre 2021.

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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 21 septembre 2021 à 18 H 00.

Le Maire,

Frédéric Roux.

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