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Déliberation - crcm2019 02 11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viens.
Lien du pdf (Déliberation - crcm2019 02 11)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- COMMUNE
DE
VIENS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
11
février
2019
à
19
h
00
Date
de
Convocation
: 4
février
2019
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Nombre
de
conseillers
présents
: 11
Etaient
présents
:
AUGIER
Céline,
AVARGUES
Marcel,
BREMOND-DICK
Caroline,
DARGERY
Viviane,
DUMESTE
Mireille,
FAURE
Jeannine,
MATHIEU
Camille,
MEIGNAN
Mathias,
POUTRAIN
Michaël,
TIRARD
Jean-Pierre,
UHRING
Fabien
:
Excusés
représentés
: PEYRON
Jean-Pierre
Excusés
: ROUX
Frédéric,
RAVAUTE
Daniel
;
Procurations:
de
PEYRON
Jean-Pierre
à DUMESTE
Mireille
Mme
FAURE
Jeannine
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Séance
du
Conseil
Municipal
Approbation
à
l’unanimité
du
compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
26
novembre
2018
DELIBERATIONS
1.
Incorporation
de
biens
vacants
et sans
maître
Madame
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
que
la
Préfecture
de
Vaucluse
a
transmis
à
la
commune
un
arrêté
notifiant
la
vacance
supposée
de
plusieurs
parcelles
(AI
34,
AN
259,
267,271,
AV
76,
AX
1,2
et
15).
À
l'issue
du
délai
légal
de
6
mois
après
affichage,
aucun
propriétaire
ne
s'est
manifesté.
Ces
biens
immobiliers
sont
donc
présumés
sans
maître
et
peuvent
revenir
à la
commune.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
d’incorporer
les
dites
parcelles
au
Domaine
communal
et
de
prendre
l'arrêté
constatant
cette
incorporation.
Approbation
à
unanimité
(11
voix
et
une
procuration
pour)
CRCM
2019
02
11
Page
1
| 2.
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- COMMUNE
DE
VIENS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
11
février
2019
à
19
h
00
Signature
d’une
convention
avec
le
CAUE
de
Vaucluse
pour
accompagner
la
commune
dans
la
réalisation
d’un
diagnostic
de
l’église
St
Hilaire
Madame
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
le
don
d’un
administré
visant
à
financer
des
travaux
de
restauration
de
l’église
Saint
Hilaire.
La
Commune
a
demandé
l’avis
du
Conseil
en
Architecture
Urbanisme
et
Environnement
(CAUE)
de
Vaucluse.
Ce
dernier
préconise
de
faire
réaliser
une
étude
opérationnelle
afin
de
préciser
et
prioriser
les
travaux
à
accomplir.
Il
propose
d’assister
la
Commune
pour
lancer
une
consultation
afin
de
trouver
un
bureau
d'étude
à
même
de
réaliser
ce
diagnostic. Le
coût
de
cette
prestation
s’élève
à
3
000
€
dont
1
500
€
financés
par
le
Conseil
départemental
et1
500
€ de
reste
à charge
pour
la Commune.
Approbation
à l’unanimité
(11
voix
et
une
procuration
pour)
Versement
de
Pindemnité
de
conseil
à
Madame
la
Trésorière
Le
premier
Adjoint
expose
à
l’Assemblée
que
Madame
la
Trésorière
d’Apt
demande
le
versement
de
l’indemnité
de
conseil.
Cette
indemnité
est
un
usage
ancien
datant
de
l’époque
où
les
trésoriers
venaient
dans
les
mairies
aider
les
élus
ou
secrétaires
à élaborer
le
budget
et
gérer
les
comptes.
Ces
pratiques
n’ayant
plus
cours
et
au
vu
des
restrictions
budgétaires
imposées
aux
communes,
il
propose
de
voter
contre
l'octroi
de
cette
indemnité. Vote
contre
le
versement
de
l’indemnité
à
l’unanimité
(11
voix
et
une
procuration
contre)
DECISIONS
DU
MAIRE,
INFORMATIONS
AU
CONSEIL
ET
QUESTIONS
DIVERSES
-
Décision
du
Maire :
modification
de
l’acte
constitutif
de
la
régie
communale
pour
permettre
l’encaissement
en
espèces
des
redevances
d’enlèvement
des
encombrants
et de
location
des
tables
et chaises.
-
Décision
du
Maire:
virement
de
crédits
pour
permettre
le
paiement
d’une
échéance
d’emprunt
à la CAF
et un
remboursement
sur
un
titre
de
recettes.
-
Décision
du
Maire:
choix
d’un
avocat
pour
défendre
la
commune
dans
un
contentieux
d’urbanisme.
CRCM
20190211
Page
2 REPUBLIQUE
FRANCAISE
- COMMUNE
DE
VIENS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
11
février
2019
à
19
h
00
Depuis
l'arrêt
de
la
préparation
des
repas
par
la
cuisine
intercommunale
de
St
Martin,
les
retours
concernant
le
prestataire
« Terres
de
cuisine
»
sont
positifs.
Le
contrat
avec
ce
prestataire
a
été
renouvelé
après
appel
d’offres.
Les
anciens
agents
de
la
cuisine
intercommunale
ont
été
reclassés,
excepté
l’un
d’eux
qui
prépare
la
formation
de
garde
champêtre.
Il
devrait
ensuite
être
recruté
par
la
Communauté
de
Communes
pour
devenir
garde
champêtre
intercommunal.
La
gendarmerie
met
en
place
des
permanences
mensuelles
dans
les
communes.
Elles
ont
vocation
à
renseigner
et
orienter
les
administrés
mais
ne
pourront
permettre
l’enregistrement
de
plaintes.
La
prochaine
permanence
est
prévue
à Viens
le
14
février
de
14h
à
17h.
Lors
du
rétablissement
de
l’extinction
de
l'éclairage
public
en
début
janvier,
l'entreprise
Lumimags
à
programmé
l’extinction
de
minuit
à
6h,
et
non
de
1h
à
6h
comme
prévu
par
l’arrêté.
Madame
le
Maire
propose
de
modifier
l’arrêté
en
ce
sens
plutôt
que
faire
revenir
l’entreprise.
Ce
sera
lPoccasion,
de
plus,
de
prévoir
le
maintien
de
l’extinction
en
toutes
périodes.
L'enquête
publique
pour
le
Schéma
de
Cohérence
Territorial
du
Pays
d’Apt
Luberon
(SCOT)
se
déroulera
du
12
février
au
18
mars
2019
à midi.
Le
dossier
est
consultable
dans
toutes
les
mairies
de
la
Communauté
de
Communes.
Une
permanence
du
commissaire
enquêteur
se
tiendra
à
Viens,
en
salle
des
mariages,
le
vendredi
1%
mars
de
14h
à
17h.
Le
tracteur
Fiat
a
trouvé
preneur
pour
un
montant
de
5
000
€.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le
Maire
lève
la
séance
à
19h55.
Date
d’affichage
du
présent
compte
rendu
:le
14
février
2019.
Le
Maire,
Mireille
Dumeste
CRCM20190211 REPUBLIQUE
FRANCAISE
- COMMUNE
DE
VIENS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
11
février
2019
à
19
h 00
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
dans
l’ordre
du
tableau
depuis
l'élection
du
29
juin
2015
(signature
des
présents).
1°)
DUMESTE
Mireille
Maire
de
Viens,
2°)
UHRING
Fabien
1
Adjoint,
3°)
TIRARD
Jean-Pierre
,
2°"
Adjoint,
4°)
MEIGNAN
Mathias
3%
Adjoint,
5°)
AUGIER
Céline
4e
Adjointe,
6°)
ROUX
Frédéric
Conseiller, 7°)
AVARGUES
Marcel
Conseiller, 8°)
DARGERY
Viviane
Conseillère,
CRCM20190211
9°)
FAURE
Jeannine
Conseillère, 10°)
BREMOND-DICK
Caroline
Conseillère, 11°)
RAVAUTE
Daniel
Conseillère, 12°)
MATHIEU
Camille
Conseillère, 13°)
POUTRAIN
Michaël
Conseiller, 14°)
PEYRON
Jean-Pierre
Conseiller,
Page
4