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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - accroissement saisonner dactivite modification)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/05/2023
Reçu en préfecture ie 25/05/2023
Publié le
Com mu nauté de Comm unes Bres ID : 001-200071371-20230522-22052023_100-DE
DÉPARTEMENT DE L'AIN
50 chemin de la Glaine — 01380 Bâgé-le-Châtel
Extrait du registre des délibérations du Conseil de Communauté
Nombre de délégués > en exercice : 36 >» pour: 35
> présents : 31 > contre :
> votants : 35 > blanc :
> abstention :
Séance du 22 mai 2023
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le 22 MAI à 18H30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bresse et Saône, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sur la commune de Gorrevod, sous la présidence de Monsieur Guy BILLOUDET.
Etaient présents les délégués suivants :
Saint-Bénigne
Communes de Arbigny GRAS Daniel
Asnières/Saûne FONTIS Michel
Bâgé-Dommartin BERNIGAUD Christian-MERONI Isabelle-DIOCHON Eric-BESSON Jean-Jacques
Bâgé-le-Châtel MALATERRE Jean-Louis
Boissey TIRREAU Andrée
Boz GIRAUD Alain
Chavannes/Reyssouze DOUARD Dominique
Chevroux SAVOT Dominique
Feillens BILLOUDET Guy-POLI Victoria-FAVRE Christian- DE CROMBRUGGHE DE LOORINGHE Michel
Gorrevod GUILLERMIN Henri
Manziat LARDET Denis-BERRY Florence-CATHERIN Christian Ozan GIRAUD Catherine
Pont-de-Vaux BUGAUD Jean-Pierre-DELAY Françoise
Replonges ROBIN Pascale-GAULIN Christian-PACCAUD Christine Reyssouze PELUS Agnès
Saint-André-de-Bâgé PLENARD Philippe
UNIA Emily-VILARD Philippe
Saint-Etienne/Reyssouze MARGUIN Jean-Pierre
Sermoyer PANCHOT Huguette
Vésines
Etaient absents les délégués suivants :
Monsieur Jean-Marc WILLEMS suppléé par Monsieur Michel FONTIS.
Madame Marie-Pierre GAUTHERET a donné pouvoir à Madame {sabelle MERONI pour voter en son nom. Madame Marie-Jeanne PESENTI suppléée par Madame Catherine GIRAUD. Monsieur Freddy BEREYZIAT a donné pouvoir à Monsieur Henri GUILLERMIN pour voter en son nom. Monsieur Bertrand VERNOUX a donné pouvoir à Madame Pascale ROBIN pour voter en son nom. Monsieur Raphaël MONTERRAT a donné pouvoir à Monsieur Christian GAULIN pour voter en son nom. Monsieur Gilbert JULLIN.
Madame Dominique DOUARD a été désignée secrétaire de séance.
[OBJET : Accroissement saisonnier d'activité - Modification. |
Par délibération en date du 3 avril 2023, le conseil communautaire a acté la création des emplois saisonniers pour la période estivale.
Il convient toutefois de revoir les dates pour la piscine Archipel et la maison de l'eau et ce, au regard, pour la piscine, de la dernière semaine d'août et du premier week-end de septembre et du besoin dès juin pour la maison de l'eau.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la fonction publique territoriale, article 3
Vu l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s}) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter
Considérant qu'en raison de la fréquentation estivale de la piscine Archipel, de la maison de l'eau, il y a lieu de créer les emplois saisonniers suivants et de modifier, pour ces deux établissements uniquement, la délibération du 3 avril, DA Envoyé en préfecture le 25/05/2023
Reçu en préfecture le 25/05/2023
Publié le -
ID : 001-200071371-20230522-22052023_100-DE
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
CRÉE les emplois saisonniers suivants :
Piscine Archipel :
Du 1°' juillet au 3 septembre 4 postes d'adjoint technique à temps complet, 1° échelon, affectés à l'entretien
Du 1° juillet au 3 septembre 1 poste d'adjoint administratif à temps complet, 1° échelon, affecté à l'accueil
1 poste d'adjoint administratif à rémunération horaire, 1* échelon, affecté à l'accueil
Du 1° juillet au 3 septembre 3 postes d'opérateurs des activités physiques et sportives, 1°’ échelon, à temps complet
Maison de l’eau et de la nature :
Du 1% juin au 31 août: 1 poste d’adjoint administratif à rémunération horaire, 1° échelon, affecté à l'accueil
Cette décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Lyon.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,