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Arrêté - 2023 1009 PM Parking enherbe Quai Garcie Ferrande
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 1009 PM Parking enherbe Quai Garcie Ferrande)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Dalles
Feng
Dparbmenta Lord
SAINT
GILLES
LL
int
Gil
Crise
Br
par le Maire
CROIX
DE
VIE
ompte
tenu de
la télétransmission
en Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
le :
+0
AT
2023
et de
la publication le
:
TO
AUUT
207)
POLICE
MUNICIPALE
Æ
0251
55
29
55
FB/LA N°
2023
- 1009 - PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules
sur
le
parking
enherbé,
Quai
Garcie
Ferrande. Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
de
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ; Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules
sur
le
parking
enherbé
Quai
Garcie
Ferrande
;
-ARRETE-
Article
1er
-
Pour
répondre
aux
besoins
de
stationnement
en
centre-ville
liés
à
l'installation
de
manifestations
sur
le
parking
Port
Fidèle
(Fête
du
Port
et
Village
des
Saveurs),
le
parking
enherbé
situé
Quai
Garcie
Ferrande
à
proximité
du
Pont
de
la
Concorde
est
exceptionnellement
ouvert
au
stationnement
des
véhicules
du
vendredi
11
août
2023
après-midi
au
lundi
21
août
matin.
Article
2
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
ainsi
que
la
fermeture
et
ouverture
des
bornes
du
site
sont
assurées
par
les
services
municipaux.
Article
3
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
4
-
Le
directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
de
VIE,
le 9
août
2023
Mairie
: 86, quai
de
la République
- CS 80629
- 85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléohone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.54 42.21