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Procès Verbal - f7499c f527f526184d44e7a392e6f07420fc35
Procès Verbal - f7499c 4e66a17d427743adb39281a08e6d8041
Arrêté - f7499c c5070bdd128448e58012553613c5b2ca
Convocation - f7499c fdc9921bfda54ac9b7f895e1661d678f
Procès Verbal - f7499c 35aaf79b22e0445dbf90c4b84b4b5983
Arrêté - f7499c 9809502edfd546b2b95fcf1c27c6d18b
Procès Verbal - f7499c
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Aydius.
Lien du pdf (Procès Verbal - f7499c)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
CAPE
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
20
MARS
A
19H00
Le
vingt
mars
deux
mille
vingt
six,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Aydius
s’est
réuni
en
mairie,
sur
la
convocation
de
Monsieur
le
Maire
sortant,
affichée
et
transmise
par
voie
électronique
16
mars
2026.
Présents
:
Amagoïa
CAMPET
-
Joël
HONTHAAS
-
Baptiste
CHOY
-
Laurence
TALOU
-
Jérôme
BOURGUINAT
-
Isaure
SEIXAS
-
Mathilde
VANDAELE
-
Xavier
HAZARD
-
Samuel
VANDAELE Absents
: /
Secrétaire
de
séance
: Jérôme
BOURGUINAT
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
CHOY,
Maire,
qui
a
déclaré
les
membres
du
Conseil
Municipal
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
Après
avoir
constaté
que
le
quorum
est
atteint,
Monsieur
Bernard
CHOY
laisse
la
présidence
à
Monsieur
Xavier
HAZARD,
plus
âgé
des
membres
du
Conseil
Municipal
présents,
et
l’ordre
du
jour
suivant
est
rappelé
:
1.
Election
du
Maire
2.
Détermination
du
nombre
des
adjoints
et
élections
subséquentes
3.
Lecture
de
la
Charte
de
l'élu
local
1
/
Election
du
Maire
Le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
est
annexé
au
présent
document.
2
/
DCM2026-14
: Détermination
du
nombre
d’adjoints
Madame
la
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
l’article
L.2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
permettant
aux
conseils
municipaux
de
déterminer
librement
le
nombre
des
adjoints
au
Maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l’effectif
légal
du
Conseil
Municipal.
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Aydius
compte
9
membres,
le
nombre
des
adjoints
au
Maire
ne
peut
excéder
2.
Madame
la
Maire
propose
la
création
d’un
poste
d’adjoint
au
Maire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
DECIDE
de
créer
un
poste
d’adjoint
au
Maire
CHARGE
Madame
la
Maire
de
procéder
immédiatement
à
l'élection
de
l’adjoint
Adoptée
à
l’unanimité
: 9
voix
« pour
» 3
/
Election
de
l’Adjoint
au
Maire
Le
procès-verbal
de
l'élection
de
l'élection
de
l’Adjoint
au
Maire
est
annexé
au
présent
document.
8
/
Lecture
de
la
Charte
de
l’élu
local
En
application
de
l’article
L.2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
la
Maire
donne
lecture
de
la
Charte
de
l'élu
local
et
en
remet
une
copie
aux
élus,
accompagnée
des
dispositions
relatives
aux
conditions
d'exercice
des
mandats
des
conseillers
municipaux,
soit
les
articles
L.2123-1
à
L.2123-35
du
CGCT.
Les
délibérations
prises
au
cours
de
la
séance
sont
numérotées
de
DCM2026-14
à
DCM2026-14.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Amagoïa
CAMPET
Jérôme
BOURGUINAT
rA\E.
D'2 DÉPARTEMENT
7.
Lt
COMMUNE
:
Toutes
les
communes
Rpérer-
Aberkique.
ADIUS.
ARRONDISSEMENT
|
Élection
du
maire
et
)
:
des
adjoints
TT
PROCÈS-VERBAL
Nombre
de
conseillers
en
exercice
DE
L'ÉLECTION
DU
MAIRE
aan
marre
ET
DES
ADJOINTS
L'an deux mille .VAng£. A4.
ee...
Aa
ee
du mois
desc
…
Ma... rnansnmenenes
à
sms
dx
mp
I
heures
RARE
ae
en
application
des
articles
L.2121-7
et
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
(indiquer
les
nom
et
prénom
d'un
conseiller
par
case)
:
Amagora
CAVET
do
How THAAS
Ltsk
CHof
dexnenc
TAlLoU
Home
WBSURGONAT
Nabil
VANHELE
Thuvu
SEUAS
Ken
HAEARD
Sumvel
VANDAELE Absentsi
nement
ne
En
RO
ne
ARR
ER
1.
Installation
des
conseillers
municipaux
2
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
M
& ennarel
ie CH9f
dreeresssesens ,
maire
(ou
remplaçant
en
application
de
l’article
L.
2122-17
du
CGCT),
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
M...
ER pe.
TP PNR GUINEA
a
été
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT)
2.
Élection
du
maire
2.1.
Présidence
de
l’assemblée
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
pris
la
présidence
de
l’assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
Il
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
ES DAUÉ.
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplie*.
il
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
Il
a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins
: M
pe.
Re
ee
N'ALEN..
1
Préciser
s'ils
sont
excusés.
2
Ce
paragraphe
n’est
pas
rempli
lorsque
l'élection
du
maire
et
des
adjoints
a
lieu
en
cours
de
mandature.
3
Majorité
des
membres
en
exercice
du
conseil
municipal
ou
nouvelle
convocation
sans
condition
de
quorum -3-
2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s'est
approché
de
la
table
de
vote.
II a
fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l'a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l’article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-
verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
||
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Ils
n'entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral).
Lorsque
l'élection
n'a
pas
été
acquise
lors
d’un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
Lo |L©
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c — d].............................................
UN bo IR &
—
Majorité
absolue
#...................
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
a RAGE
PNR T
|. Bat
AC
4
La
majorité
absolue
est
égale,
si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à
la
moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur. _4-
2.5.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
°
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)...
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — ce — d]......................
f. Majorité absolue
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
2.6.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
°
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
.…..................................................
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
.…
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c — d].............................................
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
M.he.. Anagne….CAET
NE
a
été
proclamé(e)
maire
et a été
immédiatement
installé(e).
5
Ne
pas
remplir
les
2.5
et
2.6
si
l'élection
a
été
acquise
au
premier
tour
6
Ne
pas
remplir
le
2.6
si
l'élection
a
été
acquise
au
deuxième
tour. 3.
Élection
des
adjoints
Sous
la présidence
de
M48........ j
Amac
one... LATPE
LL...
élu(e)
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
dé l'article
L.
2122-17
du
CGCT),
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
3.1.
Nombre
d’adijoints
Le
président
a
indiqué
qu'en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d'adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit...
Z dre
adjoints
au
maire
au
maximum.
|| a
rappelé
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
3
dresser
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a
fixé
À
À
dnnessneeneeenineenenne sense t
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
Si
un
seul
adjoint
doit
être
élu,
le
président
a
rappelé
qu'il
est
élu
selon
les
mêmes
modalités
que
le
maire,
à
savoir
au
scrutin
uninominal
secret
et
à
la
majorité
absolue
(dans
ce
cas
de
figure,
ne
pas
remplir
la
partie
3.2
et
passer
directement
à
la
partie
3.3).'
3.2.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
................
.
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
autant
de
conseillers
municipaux
que
d'adjoints
à
désigner.
A
l'issue
de
ce
délai,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté
que
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
avaient
été
déposées.
Ces
listes
ont
été
jointes
au
présent
procès-verbal.
Elles
sont
mentionnées
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
|| a
ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rappelées
au
2.3.
3.3.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
5
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
9
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
Q
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — € — d]..........................
3
7
Rayer
cette
dernière
phrase
si au
moins
deux
adjoints
doivent
être
élus f. Majorité absolue
estimant
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
a
él
Hour
AA...
3.4.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
?
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
.…
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c — d]
f, Majorité
absolue
*........u....n..... unes
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.5.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
°
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
.
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c — d]
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
8
Ne
pas
remplir
les
3.4
et
3.5
si
l'élection
a
été
acquise
au
premier
tour.
9
Ne
pas
remplir
le
3.5
si
l'élection
a
été
acquise
au
deuxième
tour. 3.6.
Proclamation
de
l'élection
des
adjoints
Ont
été
prociamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
M...
Ji
édée HOUTHAAS
Lnnesennnnnneee sen nnee seen
nee eennnene ee ennene eee nnnnene nes eninnnpe nee cernes
ls
ont
pris
rang
dans
l'ordre
de
cette
liste,
tels
qu'ils
figurent
sur
la
feuille
de
proclamation
ci-jointe.
4.
Observations
et
réclamations
‘°
5.
Clôture
du
procès-verbal
10
Siles
observations
et réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et
paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est
jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas
du
paragraphe
«
Observations
et
réclamations
». -8-
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
lo... Mans
ne lerG aneeeessseseeenesnrnneenns
ÉE
A3
Lurerereernennene ere
heures,
4 LOS
minutes,
en
double
exemplaire
!!
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(ou
son
remplaçant),
le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
Le
maire
{ou
son
remplaçant),
Le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
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11
Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la
mairie
avec
les
déclarations
de
candidature
et
un
exemplaire
de la
feuille
de
proclamation.
Le
second
exemplaire
doit
être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
représentant
de
l'État.