Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - f7499c 2205ae13fa4d4da8885e0becb76974a4
Procès Verbal - f7499c 11d3c4916a714fd4bdb260d9d4e64b30
Procès Verbal - f7499c 8ed0b92290354f57860955cdbc3161dc
Procès Verbal - f7499c 7b83faa659fe412b9046a5c121dea812
Procès Verbal - f7499c f527f526184d44e7a392e6f07420fc35
Procès Verbal - f7499c 4e66a17d427743adb39281a08e6d8041
Arrêté - f7499c c5070bdd128448e58012553613c5b2ca
Convocation - f7499c fdc9921bfda54ac9b7f895e1661d678f
Procès Verbal - f7499c 35aaf79b22e0445dbf90c4b84b4b5983
Arrêté - f7499c 9809502edfd546b2b95fcf1c27c6d18b
Procès Verbal - f7499c
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aydius.
Lien du pdf (Procès Verbal - f7499c)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
LANAPE
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
9
juin
2023
A
19H00
Le
neuf
juin
deux
mille
vingt
trois,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Aydius
s’est
réuni
en
mairie,
sur
la
convocation
de
Monsieur
le
Maire,
affichée
et
transmise
par
voie
électronique
le
2
juin
2023
et
sous
la
présidence
de
ce
dernier.
Présents:
Bernard
CHOY
-
Jacques
CAZAURANG
-
Jérôme
BOURGUINAT
-
Samuel
VANDAELE
-
David
DOMINIQUE
-
Véronique
PICHONNEAU
Absents
: Arnaud
BAYE
(arrivé
en
cours
de
séance)
-
Christine
CHATARD
(arrivée
en
cours
de
séance)
-
Joël
HONTHAAS
Absents,
mais
ayant
donné
pouvoir
: Florie
BELLOCOQ,
ayant
donné
pouvoir
à
Bernard
CHOY
Secrétaire
de
séance
: Véronique
PICHONNEAU
Après
avoir
accueilli
les
participants
et
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
le
Maire
propose
de
procéder
à
l'examen
de
l’ordre
du
jour
suivant
:
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
12
avril
2023
2.
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
prises
dans
le
cadre
de
ses
délégations
3.
Adduction
d’eau
sur
l’estive
du
Barca
-
approbation
du
projet
et
demandes
de
financements
4,
Gestion
des
travaux
supplémentaires
effectués
par
les
agents
municipaux
5.
Elections
sénatoriales
(décret
du
6
avril
2023
et
arrêté
préfectoral
du
22
mai
2023)
-
désignation
d'un
délégué
et
de
trois
suppléants
au
sein
du
collège
électoral
chargé
de
procéder
à
l'élection
des
sénateurs
1
/
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
12
avril
2023
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
12
avril
2023.
2
/
DCM2023-26:
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
prises
dans
le
cadre
de
ses
délégations En
application
des
dispositions
de
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
décisions
suivantes
prises
en
vertu
des
délégations
accordées
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
mai
2020.
31/03/2023
Sentier
d’interprétation
des
vautours
-
fourniture
et
livraison
d’une
table
de
pique-nique
et
d’un
banc
Devis
signé
avec
la
société
ABC,
pour
un
montant
de
1
627,03
€
HT,
soit
1
952,44
€
TTC
28/04/2023
Enherbement
du
cimetière
communale
-
fourniture
et
livraison
de
semence Devis
signé
avec
la
société
Semence
Nature,
pour
un
montant
de
140
€
HT,
soit
155,75
€
TTC
05/05/2023
Voirie
-
passage
de
l’épareuse
sur
les
voies
communales
Devis
signé
avec
la
CUMA
Agri
Compost,
pour
un
montant
de
2
957,50
€
HT
€
HT,
soit
3
549,00
€
TTC
05/05/2023
Sentier
d’interprétation
des
vautours
_
Mission
d’accompagnement
-
Avenant
1:
réalisation
d’une
aquarelle
pour
la
table
d’orientation
Devis
signé
avec
l’agence
TIKOPIA,
pour
un
montant
de
1
080,00
€
HT,
soit
1
296,00
€
TTC
17/05/2023
Assainissement
collectif
-
étude
préliminaire
au
raccordement
de
4
maisons
d’habitation
Devis
signé
avec
l’agence
CETRA,
pour
un
montant
de
3
300,00
€
HT,
soit
3
960,00
€
TTC
Ce
compte-rendu
n'appelle
pas
de
vote
de
la part
du
Conseil
Municipal
3
/
DCM2023-27
: Adduction
d’eau
sur
l’estive
du
Barca
-
demandes
de
financements
Monsieur
le
Maire
expose
l’utilisation
pastorale
de
l’estive
du
Barca.
Le
faible
débit
des
sources
en
période
d’étiage
et
l’inexistence
d'installations
de
captages
et
d’abreuvoirs
ont
des
impacts
sur
l'entretien
de
la
montagne
et
sur
le
bien-être
des
animaux. Le
conseil
municipal
a
sollicité
les
partenaires
pastoraux
(cabinet
CETRA,
CDEO
et
IPHB)
pour
engager
une
réflexion
visant
à
consolider
l’utilisation
pastorale
de
cette
estive.
L’avant-projet
montre
l'importance
de
réaliser
des
travaux
de
captage
et
de
desserte
en
eau,
bien
répartis
sur
l’estive,
pour
l’abreuvement
du
bétail
afin
de
garantir
une
ressource
suffisante
et
de
qualité.
Oui
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
CONSIDERANT
la
volonté
de
la
commune
de
maintenir
un
pastoralisme
vivant
sur
son
territoire
et,
pour
ce
faire,
de
fournir
aux
éleveurs
les
outils
adaptés
et
suffisants,
CONSIDERANT
le
projet
présenté,
CONSIDERANT
le
plan
de
financement
prévisionnel
comme
suit :
Montant
du
projet
HT
Montant
des
financements
Travaux
76
125€
|
Subventions
améliorations
pastorales
(70%) 59
682
€
Maîtrise
d'œuvre
et
Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
9
135€
|
Autofinancement
(30%)
25
578
€
Total
dépenses
HT
85
260
€ |
Total
financements
85
260
€
CONSIDERANT
l'important
travail
de
reconquête
pastorale
engagée
sur
cette
estive
depuis
2015
par
le
conseil
municipal
et
l’éleveur
utilisateur,
CONSIDERANT
que
ces
travaux
sont
indispensables
pour
améliorer
le
bien-être
et
la
santé
des
animaux, CONSIDERANT
que
ces
travaux
sont
indispensables
pour
la
pérennité
de
l’utilisation
de
cette
estive,
CONSIDERANT
l'importance
de
réaliser
les
travaux
étant
donné
les
conditions
actuelles
de
non-disponibilité
de
la
ressource
en
eau,
DECIDE
la
réalisation
de
l’opération
telle
que
présentée
ci-dessus,
DEMANDE
l'inscription
de
ce
projet
au
programme
pastoral
régional
2023
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projet
du
Plan
Stratégique
Régional
Nouvelle-
Aquitaine-Dispositif
73.01.06
«Investissements
pastoraux
»
-
volet
« Modernisation
des
cabanes,
adduction
d’eau,
réseau
et
abreuvement
en
estives
»,
SOLLICITE
des
subventions
les
plus
élevées
possibles
auprès
des
différents
financeurs
(Europe,
Etat,
FNADT,
Région,
Département).
S’'ENGAGE
à
assurer
la
part
d’autofinancement
du
projet,
CHARGE
le
Maire
de
la
mise
en
œuvre
de
ces
décisions
et
l’autorise
à
signer
l’ensemble
des
actes
administratifs
pour
ce
faire.
Adoptée
à
l'unanimité
: 7 voix
« pour
»
Arnaud
BAYE
et
Christine
CHATARD
ont
rejoints
la
séance
Présents:
Bernard
CHOY
-
Jacques
CAZAURANG
-
Jérôme
BOURGUINAT
-
Samuel
VANDAELE
-
David
DOMINIQUE
-
Véronique
PICHONNEAU
-
Arnaud
BAYE
-
Christine
CHATARD 4
/
DCM2023-29
:
Gestion
des
travaux
supplémentaires
effectués
par
les
agents
municipaux Le
Maire
présente
le
projet
de
gestion
des
travaux
supplémentaires
que
peuvent
être
appelés
à
effectuer
les
agents.
Il
appartient
à
l'organe
délibérant
de
se
prononcer
sur
la
liste
des
emplois
sur
lesquels
des
travaux
supplémentaires
peuvent
être
effectués
et
sur
leurs
modalités
d’indemnisations. 1
-
Les
bénéficiaires
potentiels
Seraient
concernés
:
Y
_les
fonctionnaires
stagiaires
et
titulaires
YŸ
les
agents
contractuels
de
droit
public
sur
les
mêmes
bases
que
celles
prévues
pour
les
fonctionnaires
assurant
des
missions
de
même
nature
et
même
niveau
hiérarchique.
2
-
Les
emplois
concernés
Les
travaux
supplémentaires
pourraient
être
autorisés
sur
les
emplois
suivants
:
Y
secrétaire
de
mairie
(cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux
et
des
rédacteurs
territoriaux)
Ÿ
agent
technique
polyvalent
(cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux)
“agent
d'entretien
(cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux) 3-
Gestion
selon
le
temps
de
travail
Le
recours
aux
travaux
supplémentaires
donnant
lieu
à
indemnisation
est
subordonné
à
la
mise
en
œuvre
de
moyens
de
contrôle
permettant
de
comptabiliser
de
façon
exacte
les
heures
complémentaires
et
supplémentaires
accomplies.
Un
décompte
déclaratif
mensuel
sera
dressé
par
les
agents
concernés
et
contrôlés
par
le
Maire.
8.1
-
Les
heures
complémentaires
Les
heures
effectuées
au-delà
de
la
durée
hebdomadaire
prévue
pour
leur
poste
de
travail,
mais
qui
ne
dépassent
pas
la
durée
du
cycle
de
travail
défini
pour
le
poste
de
travail
applicable
à un
agent
à temps
complet
sont
des
heures
complémentaires.
La
rémunération
d'une
heure
complémentaire
est
déterminée
en
divisant
par
1
820
la
somme
du
montant
annuel
du
traitement
brut
et,
le
cas
échéant,
de
l'indemnité
de
résidence
d'un
agent
au
même
indice
exerçant
à temps
complet.
Les
heures
complémentaires
ne
feront
pas
l’objet
d’une
majoration.
Les
heures
réalisées
au-delà
de
la
durée
du
cycle
de
travail
applicable
à
un
agent
à
temps
complet
seront
majorées
selon
les
taux
en
vigueur.
3.2
-
Les
heures
supplémentaires
Le
nombre
d'heures
supplémentaires
est
limité
à
25
heures
par
mois
et
leur
rémunération
s'effectuera
conformément
aux
dispositions
du
décret
n°
2002-60
du
14
janvier
2002
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires.
Les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
peuvent
être
versées
aux
agents
de
catégorie
B
et
de
catégorie
C.
Les
agents
autorisés
à
exercer
leurs
fonctions
à
temps
partiel
pourront
être
appelés
exceptionnellement
à
effectuer
des
travaux
supplémentaires
dans
la
limite
de
25
heures
x
quotité
de
temps
partiel.
Elles
seront
rémunérées
sans
majoration.
Le
Maire
rappelle
que
ces
heures
ne
font
pas
l'objet
obligatoirement
d'un
paiement
mais
peuvent
être
récupérées
sur
décision
de
l'autorité
territoriale
et
en
fonction
des
besoins
du
service.
Ces
modalités
de
compensation
ne
sont
pas
cumulables.
Après
avis
du
Comité
Social
Territorial
lors
de
sa
réunion
en
date
du
27
avril
2023
l'assemblée
délibérante,
après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré,
CONSIDÉRANT : - le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
- le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
modifié
pris
pour
l'application
du
1+r
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
applicables
à
la
fonction
publique
territoriale,
-
le
décret
n°
2002-60
du
14
janvier
2002
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
et
la
liste
des
bénéficiaires
proposée,
- le
décret
n°
2020-592
du
15
mai
2020
relatif
aux
modalités
de
calcul
et
à
la
majoration
de
la
rémunération
des
heures
complémentaires
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet
ADOPTE
les
conditions
d’attributions
et
d'indemnisation
proposées
par
le
Maire PRECISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
que
les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
à
la
date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
Adoptée
à
l'unanimité
: 9
voix
« pour
»
5
/
DCM2023-26
: Elections
sénatoriales
(décret
du
6
avril
2023
et
arrêté
préfectoral
du
22
mai
2023)
-
désignation
d’un
délégué
et
de
trois
suppléants
au
sein
du
collège
électoral
chargé
de
procéder
à
l’élection
des
sénateurs
Le
Maire
rappelle
que
le
décret
n°
2023-257
du
6
avril
2023
a
convoqué
le
Conseil
Municipal
ce
vendredi
9
juin
2023,
en
vue
de
désigner
ses
délégués
et
suppléants
au
sein
du
collège
électoral
qui
sera
chargé
de
procéder
à
l'élection
des
sénateurs.
Conformément
à
l'arrêté
préfectoral
n°
64-2023-05-22-00007
du
22
mai
2023,
le
nombre
de
délégués
à
désigner
pour
la
Commune
est
de
1
délégué
et
de
trois
suppléants,
et
cette
désignation
s'effectue
au
scrutin
majoritaire
à
deux
tours.
La
désignation
des
délégués
et
celle
des
suppléants
ont
lieu
séparément.
L'Assemblée
procède
à
celle
des
suppléants
aussitôt
après
l'élection
des
délégués
titulaires.
Les
candidats
peuvent
se
présenter
soit
isolément,
soit
sur
une
liste
(candidature
groupée)
qui
peut
ne
pas
être
complète.
Les
adjonctions
et
les
suppressions
de
noms
sont
autorisées.
Les
conseillers
qui
n’ont
pas
la
nationalité
française
ne
peuvent
participer
à
cette
élection.
Le
vote
a
lieu
sans
débat
au
scrutin
secret
majoritaire
à
deux
tours.
L'élection
est
acquise
au
premier
tour
si
un
candidat
recueille
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés.
Celle-ci
est
égale,
si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés.
Si
le
nombre
de
suffrages
est
impair,
la
majorité
absolue
est
égale
à
la
moitié
arrondie
à
l’entier
supérieur.
Dans
le
cas
contraire,
il
est
procédé
à
un
second
tour
pour
lequel
la
majorité
relative
suffit.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
candidat
le
plus
âgé
est
élu.
En
cas
de
présentation
des
candidats
par
liste,
les
suffrages
sont
décomptés
individuellement
par
candidat
et
non
par
liste.
Il
indique
que
le
bureau
électoral,
présidé
par
le
Maire,
est
composé
par
:
e
les
deux
membres
du
Conseil
Municipal
les
plus
âgés
présents
à
l'ouverture
du
scrutin
:
Monsieur
Jacques
CAZAURANG
et
Madame
Véronique
PICHONNEAU
;
e
les
des
deux
membres
du
Conseil
Municipal
les
plus
jeunes
présents
à
l'ouverture
du
scrutin
: Monsieur
Jérôme
BOURGUINAT
et
Monsieur
Samuel
VANDAELE
Les
candidatures
enregistrées
:
e
pour
l'élection
des
délégués
: Bernard
CHOY
e
pour
l'élection
des
suppléants
: Jacques
CAZAURANG
/
Jérôme
BOURGUINAT
/
Samuel
VANDAELE
Le
scrutin
est
ouvert
à
19
heures.
.
e
Élection
des
délégués
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
nombre
de
bulletins
: 9
bulletins
blancs
ou
nuls
: O
suffrages
exprimés
: 9
-
majorité
absolue
: 5
Ont
obtenu : -
Monsieur
Bernard
CHOY
: 9
voix Monsieur
Bernard
CHOY
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
proclamé
élu
en
qualité
de
délégué
pour
les
élections
sénatoriales.
°
Élection
des
suppléants
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
-
nombre
de
bulletins
: 9
-
bulletins
blancs
ou
nuls
: O
-
suffrages
exprimés
: 9
-
majorité
absolue
: 5
Ont
obtenu
:
e
Monsieur
Jacques
CAZAURANG
: 9
voix
e
Monsieur
Jérôme
BOURGUINAT
: 9
voix
e
Monsieur
Samuel
VANDAELE
: 9
voix
Monsieur
Jacques
CAZAURANG,
Monsieur
Jérôme
BOURGUINAT
et
Monsieur
Samuel
VANDAELE
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
sont
proclamés
élus
en
qualité
de
suppléants
pour
les
élections
sénatoriales
dans
l’ordre
suivant
compte
tenu
de
leur
âge :
e
Monsieur
Jacques
CAZAURANG
e
Monsieur
Jérôme
BOURGUINAT
e
Monsieur
Samuel
VANDAELE
Les
délibérations
prises
au
cours
de
la
séance
sont
numérotées
de
DCM2023-26
à
DCM2023-29
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Bernard
CHOY/+
A
\*
Véronique
PICHONNEAU