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Arrêté - f7499c
Document publié le Samedi 7 octobre 2023 par la commune d'Aydius.
Lien du pdf (Arrêté - f7499c)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
E 3 . PRÉFET | Sous-préfecture d’Oloron-Sainte-Marie
DES PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'AYDIUS
Le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7;
VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l'article L. 19 du code électoral;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Pau désignant son délégué au sein de la commission:
Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture d'Oloron-Sainte-Marie,
ARRETE
Article 1° : La composition de la commission de contrôle des listes électorales de là commune d'Aydius
s'établit comme suit :
- _ Représentant la commune : - Mme. Christine CHATARD, titulaire,
- Mme Véronique PICHONNEAU , suppléante,
- Représentant le tribunal judiciaire : - Mme. Bernadette OLIVER, titulaire,
- M. Jean CASTEIGNAU, suppléant,
- Représentant l’administration : - M. Alain BESSIERES, titulaire,
- Mme. Marie-Françoise DAO, suppléante.
Article 2 : La sous-préfète de l'arrondissement d'Oloron Sainte Marie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
1 7 OCT. 2023 Oloron-Sainte-Marie, le
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète
CU. Marion AOUSTIN-ROTH
Sous-préfecture d'Oloron-Sainte-Marie
7, rue de la poste-BP 140- 64404 Oloron-Sainte-Marie CEDEX
Tél. (standard) : 05 40 17 28 88 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr